Groupe d’entreprise : comment ça fonctionne ?

Regrouper différentes entreprises au sein d’un même groupe présente bien souvent plusieurs avantages, que ce soit au niveau juridique, comptable et surtout fiscal. Les différents montages juridiques incluent généralement la création d’un groupe de sociétés avec une société mère et des sociétés filles. 

Qu’on parle de créer une holding ou un autre groupement, quel est l’intérêt d’un tel procédé ? Comment fonctionne ce groupe d’entreprises ? Comment constituer un tel ensemble ? Nous répondons à toutes vos questions concernant le groupe d’entreprises.

Qu’est-ce qu’un groupe d’entreprises ?

Si vous recherchez une définition juridique du terme “groupe de sociétés” ou groupe d’entreprises, sachez qu’il désigne le rapprochement de plusieurs entreprises détenues par une personne morale ou une personne physique. Il se compose d’une société mère (ou holding) et d’une société fille (aussi appelée filiale). Ce regroupement a pour but d’organiser la gouvernance de ces entreprises dans un objectif de développement économique commun. 

Un groupe de sociétés ne se constitue pas de manière arbitraire. Il nécessite généralement l’établissement d’un organigramme afin de hiérarchiser les différentes entreprises du groupe. Dès lors, certaines entreprises peuvent être détenues par d’autres sociétés présentes dans le même groupe. 

Afin de garder une certaine cohérence dans l’organisation interne du groupe d’entreprises, il est essentiel d’accorder à une ou plusieurs entreprises un statut hiérarchique supérieur permettant de gérer les entreprises filles plus facilement.

Comment fonctionne un groupe d’entreprises ?

Un groupe d’entreprise est composé d’une société mère et de ses différentes filiales.

Le rôle de la société mère

Le terme de société mère désigne toute société qui possède plus de la moitié des parts sociales d’une autre entreprise, alors appelée société fille ou filiale. Elle peut ainsi prendre des décisions à son sujet, comme la répartition de son résultat ou l’application de nouveaux investissements.

Pourquoi créer un groupe d’entreprises ?

Les principaux avantages d'une holding pour créer un groupement de sociétés sont d’ordre fiscal. Ces avantages fiscaux sont :

• la compensation des bénéfices et des pertes entre les entreprises du même groupe avec le régime de l’intégration fiscale ;
• l’absence d’une double imposition pour la société mère avec l’application du régime fiscal mère/fille ;
• une exonération avantageuse de l’impôt sur la plus-value de cession de parts sociales.

Toutefois, il convient de souligner que ce montage est également intéressant sur le plan stratégique et économique

Le régime de l’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale permet de procéder à une imposition de la totalité des recettes réalisées au sein du groupe d’entreprises. C’est donc uniquement la société mère qui est redevable de l’impôt sur les sociétés au titre du cumul des recettes réalisées au sein du groupe d’entreprises. 

De fait, ce régime présente l’avantage de compenser les éventuelles pertes d’une ou de plusieurs entreprises avec les bénéfices réalisés par les autres entreprises du même groupe. En outre, les pertes subies par les filiales permettent de réduire le montant global de l’impôt.

Un intérêt économique

Le groupe d’entreprise peut mutualiser ses achats et ses moyens, afin de réduire ses dépenses globales. Cette mutualisation peut concerner à la fois le système d’information (CRM, logiciels de caisse ou de gestion), la comptabilité ou encore les ressources humaines.

Comment créer un groupe d’entreprises ?

Créer un groupement d’entreprises devient intéressant lors de la création d’une filiale (ou société fille) à rattacher à une société mère. Dès lors, plusieurs montages juridiques se présentent à vous pour créer un groupe de sociétés. Il est ainsi possible de :

• créer une société indépendante ;
• changer les statuts d’une entreprise existante pour qu’elle devienne une société mère ;
• créer une holding par-dessus une société existante.

Créer une société indépendante

Lorsque vous souhaitez placer sous la gouvernance d’une même société mère plusieurs filiales, vous pouvez simplement créer une société indépendante. Cette société utilise alors son capital social pour investir au sein des différentes filiales. De plus, elle possède souvent un pouvoir de gouvernance et de gestion auprès de ses sociétés filiales. 

Pour cela, il convient de  :

• Déterminer la forme juridique adaptée à la structure. La SAS constitue la forme privilégiée pour créer une holding. En effet, cette société de capitaux a l’avantage de proposer une grande liberté lors de la rédaction des statuts. L’entreprise peut ainsi inclure les clauses de son choix.
• Rédiger les statuts de la société mère. Ils doivent comprendre de nombreuses informations, telles que la dénomination de l’entreprise, son objet social, sa forme juridique, le nom de ses associés, la domiciliation de son siège social, le montant de son capital social. Ils doivent aussi inclure les modalités de gestion et de fonctionnement de la société mère.
• Déposer le capital social auprès d’une banque ou d’un notaire.
• Diffuser un avis de constitution sur un support d’annonces légales.
• Créer l’entreprise sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. 

Pour ensuite rattacher une filiale au groupe, il est possible d’en créer une nouvelle ou de racheter plus de 50 % du capital social d’une entreprise existante. De fait, le nom de la société mère doit apparaître dans les statuts de la société fille.

Changer le statut d’une entreprise existante

Si vous souhaitez réaliser un groupement d’entreprises avec une société déjà existante, vous pouvez transformer cette société en société mère. Celle-ci doit apporter son soutien financier et sa crédibilité aux yeux des organismes bancaires à une société nouvellement créée en vue de devenir sa filiale. 

Les modalités de changement de statut dépendent de la forme juridique de l’entreprise. Il convient néanmoins couramment de :

• obtenir un accord collectif des associés et de rédiger un procès-verbal ;
• mettre à jour les statuts ;
• diffuser ce changement de statut dans un support d’annonce légale ;
• procéder à la déclaration de modification sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises.

Créer une entreprise par-dessus une entreprise existante

Il s’agit alors de procéder à un “montage par le haut”. La holding est alors créée à partir des titres d’une ou de plusieurs sociétés déjà existantes. Elle devient ensuite la tête du groupe des sociétés.

FAQ

Qu’est-ce qu’une holding ?

Il s’agit d’une société à la tête d’un groupe d’entreprise. Elle a pour but de regrouper d’autres sociétés afin d’optimiser la gestion financière et fiscale de l’ensemble. Elle contrôle ainsi plusieurs sociétés filles qui constituent ses filiales. Il existe d’ailleurs trois types de holding. La holding active dispense des services auprès de ses filiales, la holding passive détient simplement des parts dans d’autres sociétés, et la holding familiale facilite la succession des biens au sein d’une famille.

Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie ?

Il s’agit d’une convention qui régit les relations entre les sociétés d’un groupe d’entreprise et centralise leur trésorerie. Elle permet de réorganiser la répartition de la trésorerie entre les sociétés et de limiter toutes demandes d’emprunts auprès des établissements de crédit ou des banques. Cette convention se distingue du cash pooling, qui consiste à mettre en commun les trésoreries de plusieurs sociétés par le biais d’une banque.

Quels sont les différents types de groupement d’entreprises ?

Le terme de groupe d’entreprise désigne un groupement de sociétés composé d’une société mère et de plusieurs filiales. Ces groupements peuvent avoir à leur tête une administration de l’État, une holding familiale ou bien encore une entreprise côté en bourse. En outre, cette société mère peut être une holding passive, qui ne fait que détenir des parts auprès d’une société, une holding active qui intervient dans la gestion de ses filiales, ou encore une holding familiale. 

Principale source législative et réglementaire :

• article L233-1 - Code de commerce