Comptabilité société mère et filiale : comment ça marche ?

La comptabilité des sociétés mère et filiales présente des spécificités du fait de l’imbrication des opérations. Les dividendes versés par la filiale à la société mère peuvent par exemple être imposés deux fois si on ne prête pas attention à certains points.

Avant de vous lancer dans la création d’une holding, découvrez les conséquences fiscales et comptables du fonctionnement d’une holding.

Société-mère et filiale : définitions

Société mère et filiales holding. Il est donc important de bien différencier ces deux notions.

Définition de la société-mère

La société mère ou holding est une personne morale qui détient des parts d’autres sociétés.

Elle peut être passive ou active :

• Société-mère passive : l’objet social de la holding consiste uniquement à détenir des participations dans d’autres sociétés.
• Société-mère active : la holding fournit des services à ses filiales.

Définition de la filiale

La filiale ou société fille est une société dont au moins 50 % des parts sont détenus par une autre société, la société mère.

La filiale a son propre objet social, sa propre activité et sa propre organisation. Sa particularité tient donc au fait que l’un de ses principaux actionnaires soit une autre société.

Rendez-vous sur notre fiche pour en savoir davantage sur la différence entre filiale et participation.

Comptabilité de la société-mère et de la filiale : quels avantages ?

L'existence de deux entités distinctes, la société mère et sa ou ses filiale(s) peut entraîner des avantages fiscaux ou une obligation de consolider les comptes.

Les avantages fiscaux du régime mère-fille

Le régime mère-fille a été créé afin d’éviter la double imposition des dividendes distribués. En effet, sans ce régime spécifique, la société qui distribue des dividendes est imposée au titre de son résultat et la société bénéficiaire est imposée sur ces revenus.

Cependant, pour bénéficier du régime-mère fille, certaines conditions doivent être respectées :

• la société mère doit détenir au moins 5% des parts de la filiale (la quote-part retenue par l’administration fiscale n’est donc pas la même que celle du Code du Commerce qui exige 50 %) ;
• les parts doivent être détenues depuis au moins 2 ans.

Lorsque ces conditions sont respectées, la société-mère est exonérée d’impôts sur le revenu sur les dividendes perçus sauf sur une quote-part forfaitaire qui correspond aux frais et aux charges. Ainsi, la société-mère bénéficie d’une exonération fiscale à hauteur de 95 % des dividendes perçus.

Par ailleurs, dans certains cas, il est possible de pratiquer l’intégration fiscale. Ainsi, tous les bénéfices et toutes les pertes des différentes sociétés de la holding sont confondus. Le paiement de l’impôt est alors globalisé. Les conditions de l’intégration fiscale sont les suivantes :

• toutes les sociétés intégrées fiscalement doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et clôturer leur exercice comptable à la même date ;
• la société mère détient au moins 95 % du capital des filiales ;
• la société n’est pas détenue à 95 % ou plus par une autre société soumise à l’IS ;
• les règles de territorialité sont respectées.

La consolidation des comptes

La comptabilité d’une société mère et de ses filiales peut être consolidée.

La consolidation des comptes consiste à établir un document comptable qui centralise les éléments patrimoniaux et financiers de la société-mère et des filiales comme s’il n’y avait qu’une seule société. Elle permet d’avoir une vision globale.

Les comptes consolidés regroupent quatre documents :

• le bilan consolidé ;
• le compte de résultat consolidé ;
• l’annexe comptable consolidée ;
• le rapport de gestion du groupe.

Bon à savoir : un commissaire aux comptes est généralement désigné pour réaliser ce travail.

Dans certains cas, la consolidation des comptes est imposée par la loi. Ce sera le cas dès lors que l’un des seuils suivants est dépassé :

• la société mère détient plus de 50 % des droits de vote dans la filiale ;
• la société mère détient plus de 40 % des droits de vote et nomme depuis au moins 2 ans la majorité des organes de décision de la filiale ;
• la société mère détient entre 20 et 50 % des droits de vote de la filiale ;
• la société mère exerce un contrôle conjoint de la filiale.

En fonction de la situation, la technique employée pour consolider les comptes pourra différer. Il existe trois techniques pour consolider les comptes : l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence.

Prêt entre société-mère et filiale : est-ce possible ?

La société mère peut faire un prêt à l’une de ses filiales en réalisant un apport en compte courant d’associés.

D’autre part, la filiale peut accorder un prêt à la société-mère uniquement si cet emprunt est réalisé dans l’intérêt de la filiale selon la jurisprudence.

Toutefois, en pratique, la solution la plus utilisée est la convention de trésorerie.

La convention de trésorerie est un contrat qui permet de centraliser les opérations au niveau d’une société dite pivot, généralement la société-mère.

Cette société redistribue ensuite les fonds à ses différentes filiales en fonction de leurs besoins de trésorerie.

Une sorte de pot commun est donc créé et la société-mère en devient la gestionnaire pour répartir les fonds.

La comptabilité d’une société mère-fille est donc plus complexe du fait de l'entrelacement des opérations et des intérêts entre les structures. Toutefois, le régime mère-fille peut présenter des avantages très intéressants d’un point de vue fiscal.