La holding est une société ayant un objet social atypique puisqu’il s’agit de la détention de participations au sein d’autres sociétés (les filiales). Cette structure fait ainsi « écran » entre votre personne et les différentes filiales. Ce n’est pas vous, mais la holding qui les détient.
Dès lors qu’elle détient la majorité des sociétés, elle acquiert le contrôle de celles-ci. Cela lui confère un rôle considérable dans la gestion des différentes sociétés. Elle peut ainsi définir une politique de groupe, maîtriser la trésorerie, optimiser la fiscalité, etc.
Pourquoi créer une holding ?
1- Optimiser la gestion
En plus de la détention de participations, vous pouvez élargir les activités de votre holding pour la rendre « animatrice ». L’animation se traduit par la mise à disposition de moyens matériels et humains, aux filiales qui composent votre groupe de sociétés.
À titre d’exemples, votre holding animatrice pourrait :
- Déterminer une politique commune pour le groupe : fonctionnement, marketing, techniques commerciales, choix d’une clientèle spécifique, partenaires commerciaux, design des locaux… ;
- Fournir des services aux filiales : conseil ou gestion administrative, comptable, financière, fiscale, technique, informatique… ;
- Mettre à disposition des moyens matériels : biens mobiliers et immobiliers.
2- Optimiser la trésorerie
En principe, les mouvements financiers (gestion d’argent, octroi de prêts…) constituent des opérations de banque et sont réservés aux établissements ayant le monopole bancaire.
Toutefois, l’article 511-7 du code monétaire et financier prévoit une exception intéressante. Il est en effet possible de :
« Procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ».
En d’autres termes, vous avez la possibilité avec votre holding de conclure des conventions de trésorerie. Cela vous permet de centraliser la trésorerie de l’ensemble du groupe afin d’optimiser sa gestion et sa répartition.
Pour ce faire, vous pourrez par exemple :
- Prélever des fonds au sein de sociétés bénéficiaires ;
- Redistribuer ces fonds aux sociétés déficitaires ;
- Emprunter avec la holding pour accorder des prêts aux filiales.
Il s’agit là d’une excellente technique pour rééquilibrer la situation financière de vos filiales, et plus généralement, de l’ensemble de votre groupe.
3- Optimiser la fiscalité
Le report d’imposition de la plus-value
Vous avez apporté des titres sociaux à votre holding ? Cela ouvre droit à un report de l’imposition de la plus-value, lorsque la holding est contrôlée par l’apporteur. Grâce à ce dispositif fiscal, la plus-value ne sera pas imposée immédiatement.
Bon à savoir : la plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition de vos titres et le prix de cession à titre onéreux ou la valeur, pour une cession à titre gratuit.
Pour en bénéficier, votre holding doit conserver les titres obtenus pendant une période de trois ans ou en cas de vente, réinvestir le fruit de la vente dans une activité économique. À défaut, vous perdez le bénéfice du report d’imposition.
Bon à savoir : en procédant à une transmission à titre gratuit (exemple : donation), vous purgez la plus-value qui faisait l’objet d’un report.
Le régime société mère-fille
L’avantage fiscal le plus intéressant pour votre holding, est le régime mère-fille. Ce montage permet à votre société mère de percevoir les dividendes des différentes filiales en bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.
Exemple : cela pourrait permettre à la holding d’emprunter pour acquérir les filiales et de rembourser son prêt grâce aux dividendes perçus.
En l’absence d’un tel régime, les dividendes intègrent l’assiette fiscale de la holding en tant que « produits ». Cela conduit à une augmentation de l’impôt à payer et ce, alors même que les filiales ont déjà été imposées pour ces mêmes produits.
Avec le régime mère-fille, cette remontée de dividendes est exonérée d’impôt à l’exception d’une quote part de 5% pour frais et charges qui doit faire l’objet d’une réintégration extra-comptable. Cela est ainsi très avantageux.
Mieux encore, tous les produits issus des filiales sont concernés par cette exonération. Sont ainsi inclus les dividendes, les bonis de liquidation, les prêts accordés, etc.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La holding et les filiales doivent relever de l’impôt sur les sociétés (option possible si vous relevez l’IR) ;
- La holding doit détenir en pleine propriété a minima 5% du capital des filiales ;
- Les titres ainsi détenus, doivent être conservés durant une période de 2 ans.
L’intégration fiscale
Ce montage particulièrement attractif vous permet de centraliser la gestion fiscale du groupe de sociétés. Il est fréquent que la santé financière des filiales diffère fortement d’une à l’autre. Certaines des filiales sont bénéficiaires, alors que d’autres sont déficitaires.
L’astuce consiste ainsi à concentrer l’imposition de chacune afin que leurs bénéfices et déficits respectifs se compensent. Grâce à cela, la base d’imposition est en adéquation avec la situation financière du groupe dans son ensemble.
Avec ce montage, c’est ainsi la holding qui se charge d’effectuer les déclarations et de régler l’impôt pour l’ensemble du groupe de sociétés.
Pour en bénéficier, il est nécessaire d’être soumis à l’impôt sur les sociétés et de détenir 95% du capital social des filiales que vous souhaitez intégrer au montage.
4- Optimiser la transmission
Avant tout, vous aurez la possibilité d’étaler la transmission des titres sociaux dans le temps en procédant à des donations successives. Cela vous permet de bénéficier des abattements légaux, tels que les 100.000 € par enfant tous les 15 ans.
En l’absence d’une telle manœuvre et en patientant jusqu’à la succession, la transmission des parts dans leur globalité amènerait à une imposition particulièrement élevée s’agissant des droits de mutation à titre gratuit. Il est ainsi judicieux d’utiliser la technique précitée.
Le Pacte Dutreil est également un dispositif fiscal attractif. Il vous permet de bénéficier d’une exonération à hauteur des trois quarts de la valeur des parts transmises à des membres de votre famille pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.
Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Il doit s’agir d’une holding animatrice ;
- Engagement collectif de conservation des titres sociaux par le donateur et les ayants cause à titre gratuit avec d’autres associés et portant sur au moins 17% des droits financiers et sur 34% des droits de vote ;
- Engagement individuel de conservation des titres pendant 4 ans, par chaque héritier, légataire ou donataire bénéficiant de la transmission des parts sociales ;
- Engagement de l’un des signataires d’exercer une fonction de direction dans la société visée par le Pacte Dutreil.
