Revenu fiscal de référence (RFR) : la bible 2024

Le revenu fiscal de référence, ou RFR, est un concept rencontré très fréquemment dans le calcul de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales ou dans l’obtention de certaines aides.

Concrètement, à quoi correspond le revenu fiscal de référence ? Comment est-il calculé ? Ou encore à quoi sert le RFR ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence RFR est une donnée administrative et fiscale. Il est calculé en fonction des revenus déclarés par le contribuable sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Le RFR est une donnée fiscale accessible chaque année sur l’avis d’imposition. Elle est un indicateur du niveau de vie d’un foyer fiscal.

Quelle est la différence entre le RFR et le revenu net imposable ?

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable (RNI), après application de certaines réductions et de certains abattements. 

Le revenu net imposable est, quant à lui, le montant sur lequel l’impôt sur le revenu est calculé, après soustraction des charges déductibles. 

Par conséquent, le RFR permet de déterminer l’éligibilité à certaines aides, exonérations ou réductions fiscales. Ce qui n’est pas le cas directement du RNI.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence détermine l’accès :

• aux bourses scolaires et étudiantes ;
• aux tarifs spécifiques pour les frais scolaires (crèche, cantine, centre de loisirs, etc.) ;
• aux avantages fiscaux liés à la loi Pinel ;
• à la couverture maladie universelle (CMU) ;
• à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière ;
• à l’ouverture d’un livret d’épargne populaire (LEP) ;
• à une exonération sur les plus-values immobilières réalisées par une personne titulaire de pensions de vieillesse ou d’une carte d’invalidité ;
  • à l’attribution d’un logement social, etc.

Le RFR va également déterminer si le contribuable est redevable ou non de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

Le RFR est calculé chaque année par l’administration fiscale française à partir des éléments fournis par le contribuable sur sa déclaration d’impôt. 

Pour connaître le montant du RFR, il faut tout d’abord calculer le revenu net global comme suit :

Le RFR correspond à ce revenu net global majoré :

• de l’abattement de 40 % sur les dividendes ;
• des revenus perçus par les entrepreneurs et soumis au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (diminués d’un abattement de 34 %, 50 % ou 71 % en fonction de l’activité exercée) ;
• des abattements et des exonérations relatifs aux régimes des zones franches, des entreprises nouvelles et des jeunes entreprises innovantes ;
• de l’abattement pour durée de détention afférent aux titres de sociétés ;
• des indemnités de fonction perçues par les élus locaux. 

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir des revenus perçus l’année précédente. Ainsi, le RFR indiqué sur l’avis d’imposition 2024 tient compte des revenus perçus du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. C’est donc une donnée fiscale qui varie année après année.

Comment calculer le revenu fiscal de référence d’un auto-entrepreneur ?

Si vous voulez connaître l'imposition pour un auto-entrepreneur, sachez que le calcul du revenu fiscal de référence RFR est le chiffre d’affaires réalisé diminué de l’abattement forfaitaire pour les frais professionnels. La formule est la suivante :

Le calcul des impôts sur le revenu d’un auto-entrepreneur prendra compte ce revenu fiscal de référence RFR, mais aussi son quotient familial et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

FAQ

Où trouver le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence RFR change chaque année. Il se trouve sur la première page du dernier avis d’impôt sur le revenu.

Quel est le revenu fiscal de référence moyen en France ?

L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) donne pour 2019 un revenu fiscal de référence moyen en France de 22.040 €. Cela correspond à un revenu de 1.837 € par mois pour une personne seule et de 3.857 € par mois pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.

Quel est le revenu fiscal de référence pour une personne seule ?

Le revenu fiscal de référence pour une personne seule correspond à son revenu net global diminué d’un abattement de frais professionnels de 10 % si aucun abattement ou exonération spécifique ne sont présents. Si le contribuable est auto-entrepreneur, cet abattement va dépendre du type d’activité exercée.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 1415 à 1417 - Code des impôts ;
• articles 82 à 84 A - Code des impôts