
Erreur sur une fiche de paie : la solution
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Un employeur peut proposer à ses employés un système de retraite supplémentaire pour compléter leurs droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire obligatoires.
Qui a le droit à une retraite supplémentaire ? Pourquoi la proposer à ses employés pour un employeur ? Quels sont les différents types de retraite supplémentaire possible ? Comment est calculé le montant de la retraite surcomplémentaire ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.
Mini-Sommaire
La retraite supplémentaire est un complément de revenu perçu en plus de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Contrairement à ces deux premiers types de retraite, la retraite supplémentaire est, elle, non obligatoire.
Elle est souscrite individuellement (par un salarié) ou collectivement (par un employeur) auprès d'institutions telles que :
Cette forme de retraite est conçue pour améliorer le niveau de vie à la retraite en fournissant un revenu supplémentaire à un salarié, au-delà de ce que les régimes de retraite obligatoires offrent.
Elle fonctionne sur le principe de la capitalisation, où les cotisations versées sont investies dans des produits financiers qui génèrent des intérêts. À l'échéance, le bénéficiaire peut percevoir soit un capital, soit une rente viagère.
La retraite supplémentaire peut être souscrite à titre individuel par toute personne, quel que soit son statut personnel ou professionnel. Des dispositifs tels que le plan d'épargne retraite populaire (PERP), l'assurance-vie ou le plan d'épargne en actions (PEA) offrent des possibilités d'épargne pour la retraite.
En outre, les entreprises peuvent également proposer des régimes de retraite supplémentaire à leurs salariés, soit de manière individuelle, soit dans le cadre de plans collectifs mis en place par l'employeur pour ses employés. Ces plans collectifs sont souvent avantageux, car ils peuvent bénéficier de conditions préférentielles négociées par l'entreprise avec les prestataires de services financiers.
Proposer une retraite supplémentaire à ses salariés présente plusieurs avantages pour l'entreprise :
Sur le plan financier, l'entreprise bénéficie également d'avantages fiscaux significatifs. Les sommes versées à la caisse de retraite supplémentaire sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, dans certaines limites. De plus, elle peut bénéficier d'exonérations sur certaines taxes et charges sociales habituellement perçues sur les salaires, ce qui peut représenter des économies substantielles pour l'entreprise.
En choisissant un régime de retraite supplémentaire, l'entreprise peut opter pour un régime de prestations définies ou un régime de cotisations définies, en fonction de ses objectifs et de sa capacité financière. Dans un régime de prestations définies, l'entreprise s'engage à verser un montant de pension déterminé en fonction de la rémunération et de l'ancienneté du salarié. Dans un régime de cotisations définies, le montant de la pension dépend des cotisations versées par l'entreprise.
Dans tous les cas, la cotisation à la retraite supplémentaire par l’employeur apparaît sur le bulletin de paie.
Il existe différents types de retraite supplémentaire, qui sont :
Ces contrats peuvent être souscrits par l'entreprise au profit de ses salariés ou d'une catégorie d'entre eux. Ils permettent une capitalisation de l'épargne retraite à cotisations définies, où le montant des cotisations est fixé, mais le montant de la rente viagère n'est pas garanti.
Le PER est un dispositif d'épargne retraite individuel ou collectif. Il offre la possibilité aux individus de se constituer une épargne destinée à compléter leur retraite, avec des avantages fiscaux.
Bien que principalement conçu pour l'investissement en actions, le PEA peut également être utilisé comme un outil d'épargne en vue de la retraite. Les fonds investis peuvent être utilisés pour compléter les revenus à la retraite.
Ces dispositifs sont souvent proposés aux cadres dirigeants. Ils garantissent des prestations spécifiques déterminées par la rémunération du salarié et peuvent être considérés comme des compléments de rémunération différée.
Ces contrats sont des régimes de retraite à prestations définies offerts par l'entreprise à ses salariés. L'entreprise s'engage à verser des prestations déterminées selon une formule de calcul basée sur les salaires des bénéficiaires.
Le Perco est un dispositif d'épargne salariale où les employés peuvent volontairement verser des cotisations pour leur retraite, avec ou sans contribution de l'employeur. Les fonds sont investis et peuvent être utilisés pour compléter les revenus à la retraite.
Certains produits de retraite supplémentaire sont spécifiquement conçus pour les travailleurs non-salariés, comme les contrats Madelin pour les entrepreneurs individuels ou les contrats exploitants agricoles pour les agriculteurs.
Le montant de la retraite supplémentaire, lorsqu'elle prend la forme d'une rente viagère, est calculé en fonction de plusieurs critères :
🛠️ En pratique : si une personne de 60 ans a une espérance de vie de 27 ans en moyenne, elle devrait bénéficier de 27 versements annuels. Si elle a accumulé 200.000 €, sa rente annuelle devrait être d'environ 7.407 €.
De plus, il convient de noter que le montant de la retraite supplémentaire peut varier en fonction du type de plan auquel le salarié a souscrit ou bénéficie, ainsi que des modalités spécifiques de chaque contrat ou régime de retraite supplémentaire.
La principale différence entre la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire réside dans leur origine et dans leur fonctionnement. La retraite complémentaire est généralement obligatoire et fonctionne comme un complément de la retraite de base, tandis que la retraite supplémentaire est facultative et permet à l'individu de constituer un complément de revenu pour sa retraite, souvent par le biais de contrats individuels ou collectifs.
Le moment de récupérer sa retraite supplémentaire dépend des modalités du contrat souscrit. Généralement, la retraite supplémentaire est perçue au moment de la cessation d'activité professionnelle, mais certaines options peuvent permettre des déblocages anticipés ou des versements échelonnés selon les conditions contractuelles.
Oui, la retraite supplémentaire est généralement imposable. Les sommes perçues au titre de la retraite supplémentaire sont souvent soumises à l'impôt sur le revenu, tout comme les pensions de retraite classiques.
Principales sources législatives et réglementaires :
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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