
Erreur sur une fiche de paie : la solution
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Les cotisations de retraite font partie des cotisations sociales prélevées chaque mois sur le bulletin de salaire. Composées d’une part salariale et d’une part patronale, elles constituent le montant de la cotisation retraite due par chaque salarié et employeur. Legalstart décrypte pour vous la cotisation à la retraite.
Mini-Sommaire
En France, les salariés du privé cotisent à deux régimes de retraite distincts. La charge des cotisations de retraite est répartie entre le salarié et l’employeur.
Les cotisations de retraite sont réparties entre deux régimes de retraite obligatoires :
☝️ Bon à savoir : auparavant, la retraite complémentaire des non-cadres était gérée par l’Arrco et celle des cadres par l’Agirc et l’Arrco. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés cadres et non-cadres cotisent tous au même régime complémentaire, celui de l'Agirc-Arrco. Cette fusion permet aux salariés cadres et non-cadres de cotiser sur les mêmes taux et d’obtenir les mêmes droits à la retraite.
Les cotisations sociales de retraite, calculées sur la retraite de base ou complémentaire, sont composées :
Concernant la cotisation retraite, le calcul s’opère sur différentes tranches : certaines sur l’intégralité du salaire, d’autres sur un ou plusieurs plafonds mensuels de sécurité sociale.
☝️ Bon à savoir : le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2024 est de 3.864 euros par mois, 8 fois le PMSS équivaut à 30.912 euros.
Pour le calcul de la cotisation de la retraite de base, le montant est calculé sur la totalité de la rémunération. Cette cotisation est composée de deux parties :
Pour le calcul de la cotisation de retraite complémentaire, c’est un peu différent. Le calcul s’opère sur la tranche 1 ou la tranche 2.
Pour la retraite de base, une partie de la cotisation est calculée sur la part du salaire qui ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale (3.864 euros pour le montant mensuel). Elle est visible sur le bulletin de salaire à la ligne "sécurité sociale plafonnée".
Le taux de cotisation de la retraite de base plafonnée est de 15,45 % pour 2024, réparti de la façon suivante :
Exemple d’un salarié qui perçoit 5.000 euros de salaire brut. Le calcul de la retraite de base plafonnée est effectué sur la base de 3.864 euros, et non sur l'intégralité de son salaire.
Toujours pour la retraite de base, la cotisation déplafonnée est calculée sur l’intégralité de la rémunération. Elle apparaît sur le bulletin de salaire simplifié à la ligne "sécurité sociale déplafonnée".
Son taux est de 2,42 %, réparti comme suit :
Reprenons notre exemple précédent avec un salaire de 5.000 euros. La part patronale de la cotisation déplafonnée sera de :
L’assiette de la cotisation de retraite complémentaire est découpée en tranches de salaire :
La répartition des cotisations dues entre le salarié et l’employeur est réglementée à hauteur de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié. Un accord collectif peut modifier cette répartition, seulement si elle est plus favorable pour les salariés.
Les taux de la cotisation retraite en 2024 pour la retraite complémentaire sont les suivants.
Taux de retraite complémentaire 2024 |
||
Cotisation |
Assiette |
Taux |
Complémentaire T1 |
Tranche 1 (de 0 à 3.864 €) |
7,87 % (4,72 % PP et 3,15 % PS) |
Complémentaire T2 |
Tranche 2 (de 3.864 à 30.912 €) |
21,59 % (12,95 % PP et 8,64 % PS) |
CEG T1 (contribution d’équilibre général) |
Tranche 1 (de 0 à 3.864 €) |
2,15 % (1,29 % PP et 0,86 % PS) |
CEG T2 (contribution d’équilibre général) |
Tranche 2 (de 3.864 à 30.912 €) |
2,70 % (1,62 % PP et 1,08 % PS) |
CET (contribution d’équilibre technique) |
Tranche 1 et 2 |
0,.35 % (0,21 % PP et 0,14 % PS) |
APEC (Association pour l’emploi des cadres)
|
Tranche 1 et 2 limitée à 4 fois le PMSS (15.456 €) Uniquement pour les cadres |
0,06 % (0,036 % PP et 0,024 % PS) |
Les périodes de stages de plus de deux mois peuvent permettre à un stagiaire d’acquérir des trimestres pour le calcul de sa retraite de base. Ces périodes peuvent également augmenter la durée d’assurance validée pour améliorer la retraite complémentaire. Toutefois, les stages ne permettent pas de cumuler des points de retraite complémentaire.
Le stagiaire peut valider des trimestres de deux façons :
Les apprentis quant à eux signent un contrat de travail avec l’employeur. À ce titre, leur rémunération est automatiquement soumise aux cotisations de retraite de base et complémentaire.
☝️ Bon à savoir : depuis 2014 pour les apprentis, chaque trimestre d’apprentissage est pris en compte pour la retraite. Si la rémunération de l’apprenti est insuffisante, l’État complète les cotisations nécessaires pour valider le trimestre de retraite.
Concernant la cotisation retraite et le nombre de trimestres nécessaires pour partir en retraite, cela dépend de votre date de départ et de votre âge.
Ainsi, si vous partez à la retraite avant 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein seulement si vous avez acquis un nombre suffisant de trimestres d’assurance retraite.
Nombre de trimestres nécessaires pour partir avant 67 ans avec une retraite à taux plein |
||
Date de naissance |
Âge possible de départ en retraite |
Nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein |
En 1956 ou 1957 |
62 ans |
166 trimestres (41 ans et 6 mois) |
Entre 1958 et 1960 |
62 ans |
167 trimestres (41 ans et 9 mois) |
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961 |
62 ans |
168 trimestres (42 ans) |
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 |
62 ans et 3 mois |
169 trimestres (42 ans et 3 mois) |
1962 |
62 ans et 6 mois |
169 trimestres (42 ans et 3 mois) |
1963 |
62 ans et 9 mois |
170 trimestres (42 ans et 6 mois) |
1964 |
63 ans |
171 trimestres (42 ans et 9 mois) |
1965 |
63 ans et 3 mois |
172 trimestres (43 ans) |
1966 |
63 ans et 6 mois |
172 trimestres (43 ans) |
1967 |
63 ans et 9 mois |
172 trimestres (43 ans) |
À partir de 1968 |
64 ans |
172 trimestres (43 ans) |
Si vous partez à la retraite avant 67 ans, vous ne pouvez pas prétendre à une retraite à taux plein si vous n’avez pas le nombre de trimestres exigé. Votre pension de retraite est alors réduite (décote) en fonction du nombre de trimestres manquant.
Enfin, si vous partez à la retraite à 67 ans, vous avez automatiquement droit à une retraite à taux plein, même si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis.
☝️ Bon à savoir : pour savoir où vous en êtes avec votre retraite et vos trimestres, vous pouvez consulter votre relevé de carrière directement dans votre compte retraite, sur le site officiel Info retraite.
La cotisation retraite apparaît sur la fiche de paie sur des lignes distinctes, en fonction des cotisations concernées :
La durée de cotisation pour prétendre à une retraite à taux plein avant 67 ans varie en fonction de la date de naissance. Cette durée est comprise entre 41 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1956, et 43 ans pour celles nées à partir de 1968.
L’âge de départ à la retraite est fixé à 67 ans. Au plus tôt, il est possible de prendre sa retraite dès 62 ans sous conditions : être né entre 1956 et 1957 et avoir validé 166 trimestres (soit 41 ans et 6 mois).
La durée légale de préavis est fixée à 1 mois pour un salarié ayant une ancienneté entre 6 mois et 2 ans, et 2 mois si le salarié a plus de 2 ans d’ancienneté. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Principales sources législatives et réglementaires :
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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