Remboursement Navigo : sous quelles conditions est-ce possible ?

Le passe Navigo est une carte sans contact qui permet de naviguer sur tout le réseau de transports en commun d’Île-de-France. Le montant de son abonnement est pris en partie en charge par l’employeur au titre des frais de transport. Par ailleurs, la région Île-de-France peut proposer des indemnisations en cas de fortes perturbations sur le trafic.
Legalstart répond à vos questions au sujet du remboursement Navigo.

Qu’est-ce que le passe Navigo ?

Le passe Navigo est une carte sans contact, permettant aux usagers de se déplacer dans les transports en commun d’Île-de-France, exploités par la SNCF, la RATP et les opérateurs privés de lignes de bus et de cars. Ses abonnés peuvent alors emprunter :

• le métro ;
• les trains RER A à E, ainsi que les trains de banlieu G, J, L, N, P, R et U ;
• les tramways ;
• les bus.

Ils ont aussi la possibilité de louer des Vélib’.

Il existe plusieurs types de forfaits Navigo, selon l’âge de l’usager, ses conditions de ressources ou bien encore son usage (ponctuel ou récurrent). Il est d’ailleurs possible de souscrire à des forfaits hebdomadaires, mensuels ou annuels.

Comment se passe le remboursement Navigo par l’employeur ?

L’employeur prend en charge une partie du forfait Navigo au titre des frais de transport.

Quels sont les employés éligibles à la prise en charge des frais de transports publics par l’employeur ?

Les employés à temps plein, à temps partiel ainsi que les stagiaires peuvent demander un remboursement de leurs frais de transport pour se rendre vers leur lieu de travail depuis leur domicile principal. L’employeur est donc tenu de rembourser le forfait Navigo, tant que ses salariés remplissent les conditions d’octroi de ce dédommagement. Cette mesure s’applique même pour ceux qui exercent leurs fonctions en télétravail quelques jours dans la semaine ou le mois. 

Pour obtenir un remboursement de son passe Navigo, le salarié doit fournir un justificatif, précisant son nom, la durée de son abonnement et le montant déboursé. Si le document n’est pas nominatif, ce qui est souvent le cas pour les abonnements de vélos, l’employé peut fournir une attestation sur l’honneur.

Quels frais sont concernés par le remboursement Navigo par l’employeur ?

Le remboursement Navigo par l’employeur concerne les frais déboursés pour le trajet domicile-travail. En revanche, si le salarié se rend dans une résidence secondaire le week-end, ses frais de déplacement sont la charge de celui-ci.

Quel est le montant du remboursement du passe Navigo par l’employeur ?

Le remboursement du passe Navigo par l’employeur s’effectue sur la base de 50 % du prix du forfait payé par son salarié. En revanche, il s’applique au prorata du nombre d'heures travaillées pour les salariés dont le contrat est inférieur à un mi-temps.

L’employeur procède à un remboursement mensuel, même dans le cadre des forfaits annuels. Le dédommagement est versé avec le salaire, au plus tard à la fin du mois qui suit l’achat du forfait. Il apparaît d’ailleurs sur le bulletin de paie, au titre de dédommagement des frais de transport.

Le remboursement du passe Navigo par l’employeur est-il imposable ?

Pour le salarié, le dédommagement de son forfait Navigo est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Cependant, dans le cadre d’une prise en charge supérieure à 50 % du prix du pass, ce remboursement s’applique dans la limite des frais réellement engagés si l’éloignement du domicile n’est pas lié à une convenance personnelle.

Comment demander un remboursement Navigo à la région Île-de-France ?

La région Île-de-France procède au remboursement d’une partie du forfait Navigo sous certaines conditions.

Dans quels cas peut-on demander un remboursement Navigo ?

Un usager peut demander un dédommagement financier lors des situations suivantes :

• une grève de transport de longue durée;
• une ponctualité inférieure à 80 % des trains et des RER pendant 3 mois minimum au cours de l’année précédente. Ces retards peuvent notamment être liés à des travaux de modernisation sur le réseau ou des difficultés de recrutement ;
• des événements exceptionnels qui perturbent les lignes. 

Ce remboursement doit être sollicité lors des campagnes de dédommagement proposées par la région. Une fois celles-ci clôturées, il n’est pas possible de procéder à cette demande.

Qui est éligible à la campagne de dédommagement Navigo ?

Tous les usagers franciliens disposant d’un forfait Navigo peuvent effectuer cette demande :

• Navigo Mois (toutes zones) ;
• Navigo Annuel (toutes zones) ;
• Navigo Annuel Senior ;
• imagine R étudiant ;
• imagine R scolaire ;
• Navigo Réduction 50 % Mois (toutes zones) ;
• Navigo Solidarité 75 % Mois (toutes zones).

Quel est le montant du remboursement Navigo pour défaut de ponctualité ?

Le montant d’un remboursement va d’un demi-mois à un mois et demi de forfait. Le calcul est personnalisé pour chaque usager, selon :

• son abonnement ;
• le nombre de mois souscrits et concernés par les perturbations ;
• les axes empruntés.

FAQ

Comment suivre sa demande de remboursement Navigo ?

L’usage doit se rendre sur la page “Dédommagement” du site Île-de-France Mobilités. Il peut alors consulter l’avancement de sa demande. Un e-mail est d’ailleurs envoyé lors de chaque étape de traitement de son dossier.

Le remboursement des frais de transports publics doit-il figurer sur la fiche de paie ?

Oui, le bulletin de paie doit mentionner le montant du remboursement des frais de transports publics.

Quels sont les frais de transport pris en charge par l’employeur ?

Les frais s’élèvent à 50 % du prix du forfait payé par le salarié. En revanche, ce dédommagement s’effectue au prorata du nombre d’heures réalisées par un employé lorsque son contrat de travail est inférieur à un mi-temps. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles R3261-1 à R3261-10 - Code du travail
• articles 79 à 81 quater - Code général des impôts