Quotient familial : comment le calculer ?

Le quotient familial, déterminé par l’administration fiscale en France, permet de diviser le revenu imposable en nombre de parts. Il permet d’adapter la charge fiscale suivant le nombre de personnes dans un foyer. Il est également utilisé dans le calcul de certaines aides sociales. 

Comment est calculé le quotient familial ? Quelle est la différence entre quotient familial fiscal et quotient familial de la CAF ? Quelles sont les conséquences du quotient familial sur le barème de l’impôt ? Legalstart vous éclaire.

Qu’est-ce qu’un quotient familial ?

Le quotient familial est un concept qui permet d’adapter certains calculs fiscaux et sociaux en fonction de la situation personnelle et financière d’un foyer. 

Il permet une répartition plus équitable de l’impôt sur le revenu et un calcul plus juste de certaines aides ou prestations sociales. 

Il existe deux types de quotient familial :

• quotient familial de l’impôt sur le revenu ;
• quotient familial de la CAF.

À quoi correspond le quotient familial de l’impôt sur le revenu ?

Quotient familial des impôts : définition et utilité

Le quotient familial désigne le nombre de parts affecté à un foyer fiscal lors du calcul de l’impôt sur le revenu (IR) par l’administration française. Il permet d’ajuster le montant de l’impôt en fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable, notamment en fonction dunombre d’enfants à charge. 

Le quotient familial permet donc d’aider au calcul du revenu fiscal de référence.

Quotient familial des impôts : calcul

Le quotient familial de l’impôt sur le revenu est calculé selon deux critères :

• les revenus imposables du foyer de l’année N-1 ;
• le nombre de parts fiscales du foyer. 

Le calcul des parts fiscales est relativement simple puisque le nombre de parts fiscales du foyer est déterminé par la composition en elle-même du foyer : 

Le quotient familial a pour calcul :

Barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023 : 

Dans le cas d’une personne célibataire avec un revenu net imposable de 25.000 €, le résultat sera différent. Sa part de quotient familial est de 1 :

• sa tranche de revenu jusqu’à 11.294 € imposés à 0 % est de 0 €.
• sa tranche de revenu de 11.294 € à 28.797 € imposés à 11 % est (25.000 - 11.294) x 11 % = 13.706 x 11 % = 1.507,66 €.

L’impôt sur le revenu sera donc de : 0 € + (1.507,66 € x 1) = 1.507,66 € arrondi à 1508 €.

Qu’est-ce que le plafonnement du quotient familial pour les impôts ?

Les majorations de quotient familial ont un plafonnement selon la situation du foyer. Cela signifie que le quotient familial est plafonné avec un avantage maximal pour chaque demi-part supplémentaire afin d’atténuer l’effet de cet avantage sur les hauts revenus. La réduction d’impôt au quotient familial est, en général, limité à :

• 1.678 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
• 839 € pour chaque quart de part supplémentaire. 

L’administration fiscale compare deux calculs pour définir les contribuables concernés :

• impôt calculé sur 2 parts diminué du montant du plafond du quotient familial ;
• impôt calculé sur le nombre de parts réel.

Si le second calcul est inférieur au premier, le contribuable est plafonné et règle le montant de l’impôt du premier calcul. 

Ces plafonds peuvent être ajustés en fonction de la situation personnelle du contribuable. C’est le cas pour :

• les parents isolés ;
• les personnes veuves ;
• les personnes invalides ;
• les anciens combattants.

Le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l’administration fiscale lors de la déclaration annuelle de revenus.

À quoi correspond le quotient familial de la CAF ?

Quotient familial CAF : définition et utilité

Le quotient familial de la CAF est un outil de mesure des ressources mensuelles d’un foyer. Il sert à déterminer l’éligibilité à certaines aides et à certaines prestations sociales. Il est également utilisé pour déterminer le montant auquel vous avez droit. 

Dans certains cas, le quotient familial a pour avantage d’établir les tarifs des structures municipales que vous allez payer. C’est le cas par exemple des crèches, des centres de loisirs ou de la restauration scolaire.

Quotient familial CAF : calcul

Le quotient familial de la CAF est calculé en tenant compte :

• des ressources imposables de l’année civile de référence (avant abattements fiscaux) ;
• des prestations familiales (excepté les prestations versées ponctuellement comme la prime de rentrée scolaire ou la prime de naissance) ;
• des périodes de cessation d’activité de l’allocataire ;
• des périodes de cessation d’activité du conjoint de l’allocataire ;
• du nombre de parts du quotient familial. 

Grille quotient familial CAF pour 1 ou 2 parents dans le foyer : 

Pour calculer le quotient familial de la CAF, la formule est :

Qu’est-ce que le plafonnement du quotient familial de la CAF ?

Au niveau de la CAF, le plafond du quotient familial permet de donner accès ou non à certaines aides sociales. 

Montant maximum du quotient familial de la CAF selon les aides sociales : 

FAQ

Où trouver son quotient familial ?

Que ce soit le quotient familial de la CAF ou le quotient familial des impôts, vous pouvez trouver ce chiffre sur vos espaces personnels du site de la CAF ou du site des impôts.

Quel est le quotient familial moyen ?

Il est difficile de définir un quotient familial moyen. En effet, le quotient familial moyen varie chaque année. Il prend en compte de nombreux critères selon chaque foyer : situation personnelle, revenu net imposable du foyer, nombre de personnes à charge, etc.

Quel est le plus haut quotient familial ?

Comme pour le quotient familial moyen, il n’y a pas de plus haut quotient familial. Le montant de ce dernier dépend de votre situation. Néanmoins, certaines aides sociales ne sont plus accessibles dès lors que vous dépassez 700 € de quotient familial. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 193 - Code général des impôts ;
• article 197 l.2 - Code général des impôts ;
• Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial ;
• Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial ;
• Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial.