Faut-il verser une prime de vacances à ses salariés ?

Les salariés apprécient généralement de recevoir une prime de vacances avant leurs congés. Cela leur permet de bénéficier d’un bonus pour profiter davantage pendant les vacances. Mais est-ce obligatoire de verser une prime de vacances à ses salariés ? Quel est son montant et quand la verser ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prime de vacances.

Qu’est-ce qu’une prime de vacances ?

La prime de vacances est une prime exceptionnelle, c’est-à-dire un complément de rémunération versé par l’employeur à l’occasion du départ en congés payés du salarié. L’objectif est de permettre au salarié de bénéficier d’un avantage financier, afin qu’il puisse profiter au mieux de ses vacances.

La prime de vacances est-elle obligatoire ?

Le versement d’une prime de vacances n’est pas prévu par le Code du travail. Par conséquent, la prime de vacances n’est pas obligatoire en principe. 

Néanmoins, la prime de vacances est obligatoire si une convention collective, un accord de branche ou le contrat de travail du salarié prévoit son versement. Il en va de même si l’attribution d’une prime de vacances relève d’un usage de l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle est versée de manière générale, constante et fixe. 

Ainsi, dans les faits, la prime de vacances est une pratique très répandue, car de nombreux textes en prévoient l’application.

Qui est concerné par la prime de vacances ?

Pour être versée, la prime de vacances doit donc être prévue de manière conventionnelle (convention collective, contrat de travail) ou usuelle. Il faut donc se référer aux textes applicables pour connaître les personnes pouvant bénéficier de la prime de vacances. 

En effet, en principe, tous les salariés peuvent bénéficier de la prime de vacances, quel que soit leur contrat de travail ou leur ancienneté dans l’entreprise. Mais il est possible de prévoir que la prime de vacances ne concerne que certains employés. Par exemple, seuls certains services peuvent être concernés par la prime de vacances.

Quel est le montant de la prime de vacances ?

Pour la prime de vacances, le montant est librement fixé par la convention collective, l’accord de branche ou le contrat de travail. Si elle relève d’un usage, alors c’est l’employeur qui en fixe librement le montant. En effet, puisqu’il n’existe pas d’obligation légale de prévoir une prime de vacances, ses modalités d’application sont laissées à la discrétion des parties concernées. 

Dès lors qu’il est prévu de verser une prime de vacances dans un texte, celui-ci doit en prévoir les méthodes de calcul et la date de versement. Ainsi, il est possible de prévoir :

• un montant forfaitaire, c’est-à-dire qu’une même somme est versée à tous les salariés ;
• un pourcentage du salaire brut du salarié ;
• etc. 

Par exemple, la convention collective Syntec prévoit une prime de vacances qui correspond à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés des salariés au 31 mai de chaque année.

À quelle date la prime de vacances est-elle versée par l’employeur ?

Encore une fois, il n’y a pas de règle universelle en la matière. Cela dépend de ce qui est prévu dans les textes applicables à l’entreprise. Ainsi, pour la prime de vacances, la date de versement est libre. 

Toutefois, afin qu’elle conserve toute son utilité, le plus souvent, la prime de vacances est versée au début de la période estivale, c’est-à-dire en juin ou en juillet. Mais certaines entreprises la versent en août. 

Par ailleurs, il est fréquent que la prime de vacances soit versée en même temps que le salaire mensuel. Mais ce n’est pas une obligation. Il est possible de la verser à tout moment. Dans tous les cas, la prime de vacances doit figurer sur le bulletin de salaire.

FAQ

Quelle est la prime de vacances BTP ?

Dans le secteur du BTP, la prime de vacances est prévue par différentes conventions collectives en fonction du poste occupé par le salarié. Ainsi, de manière générale, pour pouvoir prétendre à la prime de vacances du BTP, le salarié doit avoir travaillé au moins 1.675 heures entre le 1er avril et le 31 mars. Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), et pour les cadres, ils doivent pouvoir justifier d’au moins 6 mois de présence au sein d’une entreprise du BTP pour bénéficier de la prime de vacances.

Le montant de la prime de vacances du BTP correspond à 30 % de l’indemnité de congés, calculé sur la base de 2 jours ouvrables par mois ou 150 heures de travail.

Quelle est la prime de vacances Syntec BTP ?

La prime de vacances Syntec dans le secteur du BTP prévoit une prime de vacances pour tous les salariés. Son montant doit correspondre à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés des salariés au 31 mai de chaque année.

Qui verse la prime de vacances ?

La prime de vacances est payée par l’employeur. Il s’agit d’un complément de salarié qui doit figurer sur le bulletin de salaire du mois de versement. Elle est soumise aux cotisations sociales.