Comment est calculé le montant de la prime d’assiduité ?
La loi ne fixe pas de mode de calcul obligatoire. Il en existe donc plusieurs que vous pouvez appliquer selon vos préférences.
Base de calcul de la prime d'assiduité
Cette base de calcul peut être :
- le salaire conventionnel ;
- le salaire réel du salarié ;
- le SMIC.
Pourcentage appliqué en fonction des jours ou heures de présence
Un pourcentage est appliqué à l’une des bases de calcul vues précédemment. Ce dernier est calculé en fonction soit :
- des jours de présence de l’employé ;
- des heures de présence de l’employé.
Par exemple, un taux de 5 % peut être appliqué sur la base du SMIC pour calculer la prime d’assiduité et son montant. Le calcul se fait donc au prorata du temps de présence en entreprise.
Prime calculée en fonction des jours d’absence
Les jours d’absence réduisent alors le montant de la prime d’assiduité. En général, le calcul de la prime prévoit un montant fixe qui est diminué en cas d’absence. Ainsi, elle peut être totalement supprimée en cas d’absence fixée à un nombre de jours précis.
Par exemple, une prime de 200 € peut être octroyée chaque mois. Un salarié qui est absent 5 jours, verra cette prime passer à 100 €. S’il s’absente 10 jours, elle sera supprimée. Ce mode de calcul pénalise moins les employés pour les absences brèves, par exemple un congé pour enfant malade.
Quand est versée la prime d’assiduité ?
La prime d’assiduité n’est pas forcément versée de manière mensuelle. Elle peut également être payée de façon trimestrielle ou annuelle. Le versement de la prime est mentionné sur le bulletin de paie du salarié.
En tant qu’employeur, vous pouvez mettre en place un suivi lors de la réception des primes. Par exemple, une feuille d’émargement qui indique la somme perçue par l'employé. Ce document apportera une preuve de versement supplémentaire.
La prime d’assiduité est-elle soumise aux cotisations sociales ?
La prime de présence est soumise aux cotisations sociales, car elle est l’un des éléments accessoires du salaire. De même, elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle doit donc être prise en compte lors du calcul du prélèvement de l’impôt à la source.
FAQ
Quand une prime devient-elle un acquis ?
La prime devient un usage d’entreprise quand elle est réglée de manière régulière durant au moins 3 ans consécutifs selon la jurisprudence. Toutefois, une prime d’usage peut être supprimée par l’employeur. Il doit alors prévenir le personnel et les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Ce délai est de 3 mois pour la dénonciation d’une prime mensuelle.
Quand se déclenche la prime d'ancienneté ?
La prime d’ancienneté se déclenche lorsqu’un délai fixé par l’usage, le contrat de travail ou la convention collective est atteint. Ainsi, la prime d’ancienneté peut, par exemple, se déclencher au bout de 3 ans ou 5 ans dans l’entreprise.
Est-ce que l'employeur peut supprimer une prime ?
Tout dépend du type de prime :
- la prime peut être supprimée si elle est incluse dans le contrat de travail et si les conditions de travail ou la situation économique ne la justifient plus ;
- une prime prévue par une convention collective peut être dénoncée par l’employeur, mais ce n’est pas toujours possible ;
- une prime d'usage peut être supprimée en prévenant préalablement le personnel et leurs représentants.
Principale source législative et réglementaire :
