Que faut-il savoir sur le plafond de la sécurité sociale en 2024 ?

Barème de référence utilisé pour le calcul de nombreuses contributions, prestations sociales ou indemnités, le plafond de la sécurité sociale, qu’il soit mensuel ou annuel, change chaque année. Son évolution se calque au 1er janvier sur la hausse des salaires et du salaire minimum. Il est ensuite appliqué par les employeurs à de nombreux titres, que ce soit pour l’établissement de la fiche de paie ou le calcul des cotisations à verser aux organismes sociaux. On le retrouve aussi, à titre particulier, comme base de remboursement de certains soins par les mutuelles d’entreprise.
À quoi s’applique le plafond de la sécurité sociale, quels en sont les montants historiques et pour l’année 2024 ? Legalstart vous dit tout sur le PSS.

Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale est un barème sur lequel se base le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales. Il constitue un montant maximum à prendre en compte. 

Cette référence est déterminée chaque année, et c’est un arrêté ministériel qui en fixe le montant au 1er janvier. Le plafond de la sécurité sociale est généralement revu à la hausse annuellement, selon l’évolution des salaires et du SMIC. 

Ce barème se présente sous forme annuelle, trimestrielle, mensuelle (PMSS), hebdomadaire et journalière.

À quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale est notamment utilisé pour calculer le montant des prestations sociales :

• la pension de l’Assurance retraite ;
• la pension d’invalidité ;
• les indemnités journalières en cas de maladie, de maternité/paternité ou d’accident du travail. 

Le plafond mensuel de la sécurité sociale, appelé PMSS, sert également de base pour le calcul des aides au logement, ou du remboursement maximal de certaines mutuelles pour des soins spécifiques (lunettes, orthodontie, etc.). 

Enfin, l’utilisation du PASS, qui est le plafond annuel, sert de référence aux calculs de seuils, de déduction et d’exonération pour certains produits d’épargne. C’est notamment le cas pour :

• la participation de l’employeur à l’abondement des plans d’épargne entreprise ou des Perco (épargne retraite) ;
• profiter de déductions fiscales en matière d’épargne retraite, notamment pour les titulaires d’un contrat retraite Madelin (indépendants et professions libérales).

Quelles sont les applications du plafond de la sécurité sociale par l’employeur ?

Du côté de l’employeur, le plafond de la sécurité sociale est applicable pour de nombreux calculs. Outre le seuil d’abondement des plans d'épargne souscrits dans le cadre de l’entreprise, le plafond est pris en compte pour le versement et les calculs de certaines indemnités. 

C’est le cas pour :

• les indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail, qu’elles soient conventionnelles, légales ou dues dans certains cas de licenciement (exonération des cotisations à hauteur de 2 PASS en fonction du montant de l’indemnité) ;
• indemnités de mise à la retraite par l’employeur (exonération des cotisations à hauteur de 2 PASS en fonction du montant de l’indemnité) ;
• indemnité de stage obligatoire (gratification), au minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale si le stage a une durée de 2 mois ou plus. 

Le plafond de la sécurité sociale sert également à l’employeur pour le calcul de la part salariale et patronale :

• des cotisations sociales (chômage, retraite, assurance vieillesse, assurance décès, contribution solidarité autonomie, etc.) ;
• des cotisations patronales (accident du travail, retraite complémentaire) ;
• des indemnités versées par la sécurité sociale pour les différents arrêts de travail (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, etc.) ;
• de montant versé au Fonds national d’aide au logement ;
• de la part patronale en matière de chèques vacances (de 50 à 80 % maximum selon que la rémunération du salarié dépasse ou non le PMSS).

Quel est le plafond de la sécurité sociale en 2024 ?

Le plafond de la sécurité sociale 2024 a augmenté de 5,4 % par rapport à 2023. Voici un tableau présentant les différents plafonds pour l’année 2024. 

 Certains organismes, comme les mutuelles, utilisent également des multiples du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour faciliter vos calculs, voici le récapitulatif de ces multiples : 

Quel est l’historique du plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale varie chaque année, et est indexé selon l’évolution du SMIC. C’est un arrêté ministériel qui en fixe les montants. Voici un tableau reprenant l’historique du plafond de la sécurité sociale depuis 2020 : 

Quel est le plafond de la sécurité sociale pour la retraite ?

Comme pour d’autres cotisations ou montants, le plafond de la sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de la retraite, à 2 titres. 

Tout d’abord, pour déterminer la pension de retraite, l’Assurance retraite prend en considération tous les revenus perçus durant les années de travail avant de leur appliquer un coefficient de revalorisation. Toutefois, dans ce calcul, la rémunération touchée à partir de 2005 est limitée au plafond de la sécurité sociale. 

D’autre part, les montants perçus chaque mois au titre de l’Assurance retraite sont limités à 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année de votre départ. À titre d’exemple, en partant à la retraite en 2024, le montant maximum de votre pension de retraite mensuelle sera de 1.932 € brut. Référez-vous au tableau du plafond de la sécurité sociale pour votre retraite.

FAQ

Quand est revalorisé le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale est fixé chaque année au 1er janvier, par arrêté ministériel. Il est revalorisé à la hausse en fonction de celle des salaires et du SMIC.

Quelle est l’augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 ?

En 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale passe de 3.666 € à 3.864 €. Le plafond annuel passe, lui, de 43.992 € à 46.368 €. Cela constitue une augmentation de 5,4 % par rapport à 2023.

Quel est le salaire plafond de la sécurité sociale ?

Le salaire plafond de la sécurité sociale, ou plafond de la sécurité sociale, est le montant maximum à prendre en considération pour le calcul de diverses prestations et contributions sociales. Il sert de base de calcul pour ces dernières, ainsi que pour d’autres seuils et exonérations. En 2024, ce plafond est annuellement de 46.368 € et mensuellement de 3.864 €. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article D. 242-17 - Code de la sécurité sociale
• Arrêté (19 décembre 2023) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024
• Décret (27 juillet 2021) relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale