Comment fonctionnent les IJSS ?

Vous êtes entrepreneur et en arrêt-maladie ? L’une de vos salariés est en congé maternité ? Alors en principe, les IJSS doivent prendre le relais pour maintenir une rémunération minimum. Mais le versement des IJSS dépend de plusieurs critères. Comment percevoir les IJSS ? Quel est leur montant ? Sous combien de temps sont versés les IJSS ? Legalstart vous explique.

Qu’est-ce que les IJSS ?

Les IJSS sont les Indemnités journalières de la Sécurité sociale (qui sont gérées par le mécanisme PASRAU). Il s’agit d’une compensation financière versée par l’assurance-maladie en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie. Ces indemnités viennent en remplacement du salaire qui n’est pas versé par l’employeur pendant l’arrêt-maladie en CDD ou en CDI.

Dans quels cas sont versés les IJSS ?

Les conditions pour percevoir les IJSS dépendent de la durée de l’arrêt de travail pour maladie.

Les conditions pour percevoir les IJSS : arrêt de travail de moins de 6 mois

Jusqu’à 6 mois d’arrêt de travail, vous pouvez percevoir les IJSS si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• avoir cotisé au moins 6 mois à la Sécurité sociale avant l’arrêt sur une base de rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période ;
• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois avant l’arrêt.

Les conditions pour percevoir les IJSS : arrêt de travail après 6 mois

Après 6 mois d’arrêt de travail, les conditions pour continuer de percevoir les IJSS se durcissent. En effet, il faut remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• justifier d'une affiliation à un régime de sécurité sociale depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils, à la date d'interruption du travail ;
• avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l'arrêt sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Quel est le montant des IJSS ?

Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont calculées à partir de votre salaire brut et correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce salaire journalier équivaut à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 3 derniers précédant l’arrêt de travail. 

Le calcul des IJSS est donc le suivant :

Cependant, il existe un plafond pour la prise en compte de votre salaire. En effet, la limite est fixée à 1,8 fois le Smic, c’est-à-dire à 3.180,45 € bruts par mois en 2024. Par conséquent, le montant maximum d’une IJSS est de 52,28 € bruts.
En principe, les IJSS sont versées pour chaque jour calendaire de l’arrêt de travail, c’est-à-dire du lundi au dimanche, du 1er janvier au 31 décembre.

Quel est le délai pour percevoir les IJSS ?

Le versement des IJSS est soumis à délai de carence de 3 jours. Cela signifie que les 3 premiers jours calendaires de l’arrêt de travail, le salarié ne perçoit aucune rémunération. En principe, le délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail. Mais il existe quelques exceptions :

• 2 arrêts de travail avec une reprise d’activité entre les deux de moins de 48 heures ;
• arrêts de travail successifs pour affection de longue durée. 

Par ailleurs, les IJSS sont versées tous les 14 jours.

Pendant combien de temps le salarié peut-il toucher les IJSS ?

Un salarié peut toucher les IJSS pendant 12 mois sur une période de 3 ans consécutifs. 

La durée des versements des IJSS est portée à 3 ans si vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD).

Comment faire figurer les IJSS sur la fiche de paie ?

Le plus souvent, c’est la Sécurité sociale qui verse directement les IJSS au salarié. Dans ce cas, l’employeur n’a pas à faire figurer les ISS sur le bulletin de salaire. Il doit seulement mentionner la retenue de salaire pour arrêt-maladie. 

Mais dans certains cas, il y a subrogation de salaire, c’est-à-dire que c’est l’employeur qui verse les IJSS au salarié, et la Sécurité sociale rembourse l’entreprise. Cette possibilité n’est envisageable que lorsque l’employeur verse un complément de salaire au salarié.

Lorsqu’il y a subrogation de salaire, l’employeur doit faire figurer les IJSS sur la fiche de paie en précisant le montant versé dans la catégorie des revenus de remplacement.

Qu’est-ce que les indemnités complémentaires aux IJSS versées par l’employeur ?

En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur pendant son arrêt de travail. Pour cela, il doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise ;
• avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures ;
• bénéficier des IJSS ;
• être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Le montant des indemnités complémentaires permet d’attendre avec le versement des IJ en complément :

• 90 % de la rémunération brute pour les 30 à 90 premiers jours d’arrêt de travail en fonction de votre ancienneté ;
• 66,66 % de la rémunération brute pour les 30 à 90 jours suivants.

En outre, la durée de versement des indemnités complémentaires par l’employeur dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Voici un tableau récapitulatif de la durée et du montant des indemnités complémentaires : 

FAQ

Où trouver les IJSS sur la fiche de paie ?

Sur la fiche de paie, les IJSS ne sont mentionnées qu’en cas de subrogation de salaire. Elles sont alors indiquées au niveau des revenus complémentaires.

Peut-on cumuler les IJSS avec d’autres indemnités ?

Oui, il est possible de cumuler les IJSS avec d’autres indemnités. Il est ainsi possible de cumuler les IJSS avec les indemnités complémentaires versées par l’employeur en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Il est aussi de cumuler les IJSS avec :

• une pension d’invalidité sous certaines conditions ;
• une pension de vieillesse sous certaines conditions.

Quel est le montant maximum des indemnités de congés maternité ?

Les IJSS pour maternité ne peuvent pas dépasser 100,36 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS) en 2024. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L313-1 à L313-6 - Code de la sécurité sociale
• articles R313-1 et R313-17 - Code de la sécurité sociale
• articles L323-1 à L323-7 - Code de la sécurité sociale