Erreur sur une fiche de paie : la solution
Barème de frais de repas : comment ça marche ?
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Les salariés et les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions et selon un certain seuil, obtenir une exonération de cotisation sociale et d’impôts sur le revenu de leurs frais de repas. Ce barème est actualisé chaque année par l’administration fiscale. Quel est son montant ? Comment calculer ses frais de repas ? Comment les déduire et les déclarer sur la déclaration d’impôts ? Legalstart répond à vos questions sur le barème de frais de repas.
Mini-Sommaire
Quel est le barème des frais de repas ?
Les travailleurs indépendants et les salariés peuvent être contraints de prendre leur repas en dehors de leur domicile. Les frais engagés peuvent alors constituer une charge déductible pour les premiers, ou bien faire l’objet d’un remboursement de leur employeur pour les seconds. Le montant est alors sujet à exonération d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales.
Les seuils sont révisés chaque année par l’administration fiscale. Les barèmes des frais de repas en 2023 et 2024 sont les suivants :
|
2023 |
2024 |
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture |
5,20 €
|
5,35 €
|
Limite d'exonération |
20,20 € |
20,70 € |
Montant maximal déductible par jour |
15 € |
15,35 € |
🔎 Zoom : l’avantage en nature nourriture correspond au repas mis à disposition du salarié par son employeur dans une cantine ou un restaurant d’entreprise, moyennant une participation des personnels. Néanmoins, les repas pris par nécessité de service ou résultant d’une obligation professionnelle, comme c’est le cas pour les professionnels dans les établissements éducatifs, ne sont pas concernés.
Un salarié contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ou en extérieur peut obtenir un remboursement de ses dépenses. En 2024, le montant est exonéré de cotisation comme suit :
Nature de l’indemnité |
Limite d’exonération |
Salarié contraint de prendre son repas sur son lieu de travail (notamment pour un travail continu, travail de nuit ou encore travail en horaires décalés) |
7,30 euros |
Salarié en déplacement non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) |
10,10 euros |
Salarié en déplacement contraint de prendre son repas au restaurant |
20,70 euros |
Pourquoi calculer ses frais de repas ?
Un salarié ou un travailleur indépendant peut être amené à engager ponctuellement ou régulièrement des frais pour se restaurer au cours de sa journée de travail, ne pouvant pas prendre son repas à domicile. Ces frais peuvent constituer une somme non négligeable au terme du mois.
Il est possible de faire passer ses dépenses en frais professionnels et bénéficier d’une déduction fiscale. Pour cela, le salarié ou le travailleur indépendant ayant opté pour les frais réels doit remplir les conditions suivantes :
- les dépenses sont engagées dans le cadre de son activité professionnelle, et non pour une convenance personnelle ;
- les frais sont justifiés. Le professionnel est dans l’impossibilité de rentrer se restaurer chez lui, car la distance qui le sépare de son domicile est trop grande ;
- le montant déboursé doit rester raisonnable;
- le repas doit avoir été effectivement pris.
📝 À noter : pour juger du caractère normal de la distance, il convient de prendre en compte à la fois de l’activité du professionnel, de l’implantation de sa clientèle, de la densité de l’agglomération où il exerce, ou encore de ses horaires de travail.
Il est obligatoire de conserver des justificatifs de ces dépenses. Ces factures, notes de frais ou encore attestations du restaurateur doivent indiquer la date du repas, son lieu, son motif et, le cas échéant, le nombre de personnes invitées.
☝️ Bon à savoir : un professionnel ne peut pas faire passer en frais professionnels un repas qu’il aura préparé chez lui. Ainsi, il n’existe pas de déduction des frais réels des repas personnels (gamelle).
Comment calculer ses frais de repas à l’aide du barème ?
Pour calculer le remboursement des frais de repas, le professionnel doit déduire du montant de son repas le montant forfaitaire, qui correspond à la valeur du repas pris à domicile, tout en tenant compte de la limite d’exonération. Selon le barème des frais de repas de 2024, le montant maximum qui peut être déduit chaque jour est de 15,35 euros.
🛠️ En pratique : un professionnel qui se rend à l’extérieur dans le cadre d’une formation, et qui dépense 20 euros pour se restaurer, pourra déduire 14,65 euros (20 euros de repas - 5,35 de montant forfaitaire) sur son remboursement de frais de repas pour formation professionnelle. S’il débourse 12 euros, le montant déductible de son repas sera de 6,65 euros (12 - 5,35). Il existe des simulateurs de frais réels de repas en ligne pour vous aider à mener ces calculs.
Barème des frais de repas : quel montant déduire des impôts ?
Un salarié qui dépense de l’argent dans l'exercice de ses fonctions pour se restaurer bénéficie d’indemnités forfaitaires. Elles sont exonérées d’impôts et de cotisations dans la limite de certains seuils. Si vous vous demandez quel montant déduire pour les frais de repas, il convient d’inscrire uniquement le montant déductible selon le barème des frais de repas pour les impôts. En pratique, il est possible de déduire au maximum par jour :
- 7,30 euros pour un salarié obligé de prendre son repas sur son lieu de travail ;
- 10,10 euros pour un employé en déplacement qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant ;
- 20,70 euros par jour pour un salarié qui a été obligé de prendre son repas dans un restaurant.
Les avantages en nature “nourriture” sont également soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. En 2023, le forfait est de 5,20 euros par repas, ou 10,40 euros par jour. Cette évaluation forfaitaire concerne les salariés, mais aussi les présidents directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA), les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) et les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS). En revanche, les employés de cafés, de restaurants ou d’hôtel bénéficient de dispositions particulières. Dans tous les cas, ces avantages sont inscrits sur la déclaration de revenus pré-remplie, dans la catégorie des traitements et salaires.
📝 À noter : si le montant de la participation du salarié excède la moitié du tarif du forfait, l’avantage en nature n’est pas à déclarer. Dans le cas contraire, il faut noter en tant qu'avantage en nature la différence entre le prix du forfait et le montant déboursé par l’employé.
Comment déclarer ses frais de repas dans sa déclaration d’impôts ?
Deux options sont possibles :
- la déduction fiscale de 10 % ;
- la déduction pour frais réels.
Dans le cadre de la déduction de 10 %, c'est l'administration qui effectue automatiquement l’abattement. Il n’y a donc aucune case à remplir.
Pour obtenir le remboursement des frais réels, il faut alors remplir les cases 1AK à 1DK de la déclaration de revenus (ou formulaire 2042). Attention, il ne faut pas enlever leur montant de celui déjà présent dans les cases 1AJ à 1DJ
☝️ Bon à savoir : les montants inscrits sont automatiquement reportés sur la déclaration de l’année suivante.
FAQ
Comment sont imposés les frais de repas forfaitaires ?
Les frais de repas forfaitaire, parfois appelés indemnité de panier repas ou de frais de repas, sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de certains seuils. Ils sont de 7,30 euros dans le cadre de repas pris sur le lieu de travail, 10,10 euros pour un salarié non contraint de prendre son repas au restaurant, ou 20,70 euros s’il est obligé de manger au restaurant.
À quelles conditions peut-on déduire ses frais de repas des impôts ?
Il est possible de déduire les frais de repas si ces derniers sont déboursés dans le cadre de l’exercice de la profession, si le salarié ne pouvait pas rentrer chez lui, et s’il a réellement pris en charge cette dépense. Par ailleurs, le montant déboursé doit rester raisonnable.
Est-ce que les repas à domicile sont déductibles des impôts ?
Non, un repas pris à domicile n’est pas déductible des impôts.
Principales sources législatives et réglementaires :
- article 39 - Code général des impôts
- articles 93 à 93 quater - Code général des impôts
- BOI-BNC-BASE-40-60-60 - Bofip Impôts
Note du document :
4,6 - 5 vote(s)
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez éviter les erreurs et simplifier la gestion de la paie de vos salariés ?
Téléchargez notre checklist sur les charges déductibles
TéléchargezCes articles pourraient aussi vous intéresser :
-
Les erreurs sur une fiche de paie peuvent donner lieu à un remboursement. Elle peut être en votre faveur ou défaveur. Explications.
-
Comment fonctionne la mutuelle santé d’entreprise ?
La mutuelle santé d’entreprise est obligatoire dans le secteur privé. On vous explique ce qu’elle couvre, pour combien de temps.Lire la suite -
Gestionnaire de paie : rôle, compétence, avantages et inconvénients ?
Quel est le rôle d’un gestionnaire de paie ? Quels sont les avantages et inconvénients d’embaucher un gestionnaire de paie pour votre entreprise ?Lire la suite -
Comment lire une fiche de paie ?
Quelles informations trouve-t-on sur une fiche de paie ? Legalstart vous explique comment lire sa fiche de paie étape par étape.Lire la suite -
Allègement de cotisation employeur : explications et calcul
Sur quoi porte l’allègement de cotisations employeur en 2024 et comment en bénéficier ? Legalstart vous donne toutes les modalités de calcul.Lire la suite -
Quelle est la date limite pour le paiement des salaires ?
En matière de date de paiement des salaires, l’employeur doit respecter certaines règles. Découvrez lesquelles avec Legalstart.Lire la suite
Recherches les plus fréquentes