Charges patronales : que faut-il savoir sur ces cotisations ?

Dès la création d’une entreprise, les cotisations sociales sont partagées entre le salarié et l’employeur. Celles qui sont à la charge du chef d’entreprise sont appelées les charges patronales. Elles sont calculées sur la base du salaire de l’employé.
Définition, montant et exonération : Legalstart répond à vos interrogations sur les cotisations patronales.

Les cotisations patronales s’ajoutent au coût du salaire brut des salariés. Elles sont calculées sur ce même salaire brut, et elles ont généralement un coût plus élevé que les cotisations à la charge des salariés.

Les différentes charges patronales

Les prestations visées par les cotisations sociales patronales sont les suivantes :

• la cotisation maladie ;
• la cotisation d'assurance-chômage ;
• les cotisations d’allocations familiales ;
• les cotisations d’accidents du travail ;
• la contribution solidarité autonomie ;
• le forfait social ;
• les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage ;
• la cotisation assurance garantie des salaires (AGS) ;
• le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
• le versement mobilité (pour les employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de transport urbain) ;
• la contribution annuelle pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Ces charges sont ensuite reversées à l’Urssaf et à Pôle Emploi. 

Ces cotisations doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie des salariés. Elles sont accompagnées de leur taux.

Quel est le montant des charges patronales ?

Le calcul des charges patronales tient compte :

• de l’assiette de calcul, c’est-à-dire le montant sur lequel s’applique la cotisation ;
• du taux à appliquer.

L’assiette de calcul des charges patronales

L’assiette de calcul correspond au montant sur lequel s’applique le taux de la cotisation. Celle-ci peut correspondre à tout ou partie du salaire brut, selon le type de charge. De fait, l’assiette peut prendre en compte à la fois :

• le salaire brut ;
• les indemnités et les primes ;
• les avantages en nature ;
• les revenus de remplacement.

Le taux des charges patronales

Le taux des charges patronales varie selon la nature de la charge, et le montant de la rémunération du salarié. Le tableau suivant récapitule le montant des charges patronales 2024, hors exonérations spécifiques : 

Quelles sont les exonérations possibles de charges patronales ?

Il existe plusieurs dispositifs permettant d’alléger le montant des charges patronales. Parmi ces derniers, il est possible de citer :

• la réduction générale des cotisations patronales, appelée anciennement “réduction Fillon”. Elle concerne les entreprises dont la rémunération brute des salariés n'excède pas 1,6 SMIC. Les particuliers employeurs n’y ont cependant pas droit ;
• l’exonération « aide à domicile » ;
• l’exonération bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes. Elle se base sur une part inférieure à 4,5 SMIC, et dans la limite du seuil correspondant à 5 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) ;
• l’exonération relative au contrat unique d’insertion ;
• l’exonération relative aux contrats d’apprentissage. Elle est limitée à 79 % du SMIC en vigueur au cours du mois concerné par cet allègement ;
• l’exonération visant les entreprises situées dans certaines zones prioritaires, afin de favoriser l’embauche dans ces secteurs géographiques. Il s’agit notamment des zones franches urbaines (ZFU), des zones de revitalisation rurale (ZRR), des bassins d’emploi à redynamiser (BER) ou encore des zones de restructuration de la défense (ZRD).

FAQ

Où figurent les charges patronales sur le bulletin de salaire ?

Les charges patronales apparaissent sur la ou les colonnes de droite du bulletin de salaire. Pour chaque cotisation sociale mentionnée, le tableau précise l’assiette de calcul, le taux et le montant correspondant aux cotisations salariées et aux cotisations employeur.

Quelles sont les charges patronales sur un salaire de 2.000 € ?

Pour un salaire de 2.000 € brut, et en se basant sur une moyenne de 30 %, on peut estimer que les charges vont s’élever à environ 600 €.

Quel est le pourcentage des charges patronales en 2023 ?

Le pourcentage des charges patronales en 2023 correspond à environ 25 à 42 % du salaire brut du salarié, avec une moyenne située autour de 30 %.

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L241-13 - Code de la sécurité sociale
• article D241-2-4 - Code de la sécurité sociale
• articles D241-7 à D241-11 - Code de la sécurité sociale