Cotisation CEG (contribution d’équilibre général) : le guide 2024

Le régime général de retraite des salariés se compose d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Les salariés du privé y contribuent obligatoirement au cours de leur vie professionnelle. Les cotisations du régime complémentaire sont complétées par deux contributions d’équilibre qui soutiennent ce régime de retraite : la CEG (contribution d’équilibre générale) et la CET (contribution d’équilibre technique) . Cet article s’intéresse plus spécifiquement à la première contribution. 

Qu’est-ce que la CEG ? Qui est concerné par son paiement ? Comment est défini le montant de cette cotisation ? Comment la déclarer et la payer ? Legalstart fait le point sur la CEG.

Qu’est-ce que la CEG ?

Par définition, la CEG (contribution d’équilibre générale) est une contribution d’équilibre du régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). C’est une cotisation annexe de la retraite complémentaire. Elle ne finance pas directement le régime de la retraite complémentaire, mais elle permet de le soutenir. De fait, elle ne fournit pas de point de retraite.

Qui est concerné par les cotisations CEG ?

La CEG est obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur statut hiérarchique (cadre ou non). La CEG figure obligatoirement sur leur bulletin de paie.

Quel est le montant des cotisations CEG ?

Le montant des cotisations CEG dépend de l’assiette des cotisations et des tranches définies par l’AGIRC-ARRCO. Il existe deux tranches, qui prennent en compte la rémunération brute d’un employé, au regard du plafond de la Sécurité sociale.

La CEG est constituée d’une part salariale (déduite du salaire brut) et d’une part patronale. Le tableau suivant récapitule les taux appliqués pour le paiement de la CEG : 

Comment déclarer et payer les cotisations de CEG ?

Les cotisations de la CEG sont à verser auprès de l’AGIRC-ARRCO. C’est l’employeur qui effectue directement la déclaration et le paiement avec l’ensemble des cotisations de la retraite complémentaire. 

La déclaration s’effectue en utilisant :

• le code type de personnel 824 pour la tranche 1 de la CEG ;
• le code type de personnel 826 pour la tranche 2. 

Le paiement est à effectuer au maximum le 25 du mois au choix via :

• la DSN par prélèvement SEPA ;
• le site internet cotizen.fr par prélèvement SEPA ou par carte bancaire ;
• virement bancaire

FAQ

Quelles sont les cotisations salariales ?

Les cotisations salariales sont des contributions prélevées directement sur le salaire brut des employés. L’assiette et le taux de ces participants varient selon leur nature. Les cotisations salariales sont composées des cotisations sociales (CSG/CRD), des cotisations de Sécurité sociale, des cotisations chômage et des cotisations de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO, CEG et CET).

CET ou CEG : quelle différence ?

La CET et la CEG sont toutes deux des cotisations annexes de la complémentaire retraite. Elles ne financent pas directement ce système, mais elles permettent de maintenir son équilibre. Elles se fondent sur les tranches de l’Agirc-Arrco, mais leurs taux diffèrent. En outre, seuls les employés dont le salaire brut mensuel dépasse 3.864 € doivent payer la CET.

Est-il obligatoire de cotiser à une retraite complémentaire ?

Oui, tout salarié du privé cotise obligatoirement pour le régime de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. La cotisation pour cette retraite est assortie du paiement de la CET et de la CEG, qui financent l’équilibre de ce régime.