Erreur sur une fiche de paie : la solution
À quoi sert le coefficient de salaire et comment le déterminer ?
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Le coefficient de salaire est un indicateur de la classification hiérarchique du salarié. Il est donné par la convention collective applicable dans l’entreprise.
Quelle est la définition du coefficient de salaire ? À quoi sert-il exactement ? Comment le déterminer et peut-il évoluer ? Legalstart répond à toutes vos questions.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce le coefficient de salaire ?
Aussi appelé coefficient hiérarchique, le coefficient de salaire est avant tout un indicateur. Il repose sur la position hiérarchique du salarié, et est déterminé en fonction des éléments fournis par la convention collective applicable dans l’entreprise.
Cet indicateur est important notamment pour s’assurer que le salarié perçoit bien le salaire minimum conventionnel rattaché à son poste et à la catégorie socioprofessionnelle (CSP) à laquelle il appartient. En effet, le coefficient hiérarchique détermine le niveau de classification, le statut ou la catégorie de salarié, et la grille de salaire conventionnelle applicables au salarié.
Généralement un coefficient de salaire bas correspond à la catégorie des employés ou ouvriers. Les cadres sont référencés par un coefficient de salaire plus élevé, en fonction de l’importance de leurs responsabilités.
Chaque salarié, soumis à une convention collective, doit être rattaché à un coefficient de salaire, qu’il soit employé en CDD ou en CDI. Ce coefficient est fixé dès l’embauche du salarié et peut être amené à évoluer.
☝️ Bon à savoir : le coefficient de salaire est une mention obligatoire à faire figurer sur le bulletin de salaire et le contrat de travail du salarié. En cas d’omission, l’employeur encourt une amende de 450 € et peut être tenu de verser des dommages et intérêts si cela porte préjudice au salarié.
Quelle est l’utilité du coefficient de salaire ?
Le coefficient de salaire est un indice de rémunération en fonction de la catégorie à laquelle le salarié appartient. Par extension, il a une incidence sur le calcul de la retraite.
Le coefficient de salaire : un indice de rémunération
Chaque convention collective établit sa propre classification professionnelle et grille de salaire en fonction des catégories d’emplois. Cette classification à plusieurs niveaux est composée de coefficients de salaire.
🛠️ En pratique : dans chaque convention collective il existe un tableau qui indique pour chaque niveau de classification ou échelon, le coefficient de salaire à appliquer au salarié.
Dans une certaine mesure, l’utilisation d’une grille de rémunération définie par des coefficients de salaire permet en effet de respecter le principe de "à travail égal, salaire égal". C’est donc un précieux indice pour l’employeur qui souhaite payer équitablement ses salariés.
⚠️ Attention : si le salaire minimum prévu par la convention collective est inférieur au SMIC, l’employeur est tenu de se conformer à ce minimum légal.
Le coefficient de salaire est donc un indice de rémunération puisqu’il est utilisé pour définir :
- le poste du salarié en fonction des tâches qu’il a à accomplir ;
- le niveau de responsabilité du salarié ;
- le salaire minimum conventionnel à appliquer pour ce coefficient.
Il peut également servir de repère à l’employeur pour définir d'éventuelles augmentations de salaire.
☝️ Bon à savoir : le coefficient de salaire permet à l’employeur de s’assurer qu’il rémunère son salaire selon le minimum prévu par la convention collective. Cependant, rien n’interdit à l’employeur de fixer librement le montant du salaire, tant que ce minimum est respecté.
À quoi sert le coefficient de salaire pour la retraite ?
Indirectement, le coefficient de salaire a une importance pour le calcul de la retraite du salarié. En effet, celui-ci détermine en partie le salaire de base que l’employé perçoit. Et c’est bien sur le salaire brut que sont calculées les cotisations (dont celles pour la retraite).
Ainsi, un employé avec un coefficient de salaire élevé perçoit de fait une rémunération plus importante qu’un échelon inférieur, et les cotisations de retraite seront plus importantes.
⚠️ Attention : le coefficient de salaire ne doit pas être confondu avec le coefficient de revalorisation de la caisse de retraite. En effet, pour chaque revenu reporté sur le relevé de carrière, l’assurance retraite le revalorise par un coefficient. Ce coefficient de revalorisation est fixé chaque année par décret et est indexé sur les prix à la consommation. Cela n’a donc rien à voir avec le coefficient de salaire qui est un indice de rémunération.
Comment est déterminé le coefficient de salaire ?
Il existe un tableau de coefficient de salaire dans chaque convention collective. En effet, chacune d’elles a sa propre classification hiérarchique, fixée lors de négociations collectives.
Le coefficient de salaire est déterminé en fonction du statut du salarié : ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre, etc.
Par exemple, les coefficients de salaire dans le BTP sont répartis dans 3 grilles de salaires, en fonction des catégories de salariés : ouvriers, ETAM, et cadres. Chaque grille est ensuite divisée en niveaux de classification. Pour les ouvriers, il y en a 4 :
- les ouvriers d’exécution ;
- les ouvriers professionnels ;
- les compagnons professionnels ;
- les maîtres d'œuvre et chefs d’équipe.
Dans la convention collective du bâtiment, chaque niveau est ensuite divisé en 2 positions, en fonction du niveau de classification et du coefficient de salaire applicable au salarié.
Comment calculer le salaire à l’aide du coefficient de salaire ?
La rémunération minimale conventionnelle du salarié repose sur un calcul avec le coefficient de salaire qui lui est imputable. En effet, ce calcul est lié au coefficient de salaire et à un indice de rémunération (ou une valeur du point), en fonction du tableau de coefficients de salaire 2023 indiqué dans la convention collective.
Dans certaines conventions collectives, le salaire minimum applicable est directement mentionné. Dans d’autres il convient d’effectuer soi-même le calcul.
Calcul du salaire conventionnel = coefficient de salaire x indice de rémunération.
Par exemple, la convention collective de la Syntec prévoit en 2023 pour la position 1.1 des cadres un coefficient de salaire de 95, et une valeur du point de 21,40. Le salaire minimum conventionnel du salarié serait le suivant : 95 x 21,40 = 2.033 euros.
📝 À noter : le salaire ainsi obtenu correspond au salaire de base minimum. À cela, il convient d’ajouter les éventuelles heures supplémentaires ou primes à verser au salarié.
Ainsi, pour calculer le salaire minimum conventionnel à l’aide du coefficient de salaire pour chaque employé de l’entreprise, il convient de se conformer à la convention collective, puisque chacune d’elles détient ses propres spécificités.
Le coefficient de salaire peut-il évoluer ?
Oui, le coefficient de salaire peut évoluer si le salarié est promu et que cette promotion est assortie d’un changement de niveau hiérarchique dans la convention collective. C’est notamment le cas lorsque le salarié se voit confier davantage de responsabilités.
En outre, le coefficient de salaire, tout comme la valeur du point, peut faire l’objet d’une réévaluation annuelle selon les négociations collectives.
☝️ Bon à savoir : une évolution du coefficient de salaire à l’initiative de l’employeur doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. Si ce changement de coefficient est dû à une modification de la convention collective, l’avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire.
En tout état de cause, le changement de coefficient doit être immédiat sur le bulletin de salaire, et s’applique directement au salarié.
FAQ
Où trouver le coefficient de salaire ?
Le coefficient de salaire est un indice de rémunération et de classification du salarié consultable dans la convention collective applicable dans l’entreprise.
Ce coefficient doit obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire et dans le contrat de travail du salarié.
Quelle est la différence entre le coefficient de salaire et la classification professionnelle ?
La classification professionnelle fait référence au niveau du salarié dans l’entreprise, en fonction de ses compétences et des tâches qu’il accomplit. Cela se rapporte donc au service dans lequel il évolue et à son niveau hiérarchique ; ouvrier, employé, cadre, etc., et peut être négocié lors de l’embauche.
Le coefficient de salaire quant à lui est un indice de rémunération qui indique, selon la classification professionnelle du salarié, le salaire minimum conventionnel qu’il doit percevoir. Cet indice est fixé par les négociations collectives.
Est-ce que le coefficient augmente le salaire ?
Le coefficient de salaire est un indicateur qui fixe un plafond de rémunération en dessous duquel le salaire ne peut être payé. Ainsi, le coefficient de salaire fait partie intégrante du calcul du salaire de base. Il peut donc faire varier le salaire s’il est réévalué par négociation collective, ou si le salarié change de classification hiérarchique, et par conséquent de coefficient de salaire.
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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