Comment calculer les heures supplémentaires de vos salariés ?

Le calcul des heures supplémentaires est essentiel pour garantir le respect des obligations légales et éviter les erreurs de paie. Dès que la durée légale de travail est dépassée, des règles précises s'appliquent. 

Selon les cas, cela ouvre droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur les heures supplémentaires.

Qu’est-ce que les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail réalisées par un salarié à temps plein au-delà de la durée légale fixée à 35 heures par semaine en France. Il s'agit donc d'un dépassement de la durée normale de travail, encadré par la loi.

Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires, celles-ci doivent être rémunérées avec une majoration du taux horaire. Ce pourcentage de majoration varie généralement en fonction du nombre d'heures effectuées. À la place, ou en complément de cette majoration, l’entreprise peut proposer un repos compensateur équivalent à la durée des heures supplémentaires réalisées, augmenté de la part de majoration prévue.

Même si l’employeur peut demander des heures supplémentaires, la loi fixe un plafond à ne pas dépasser :

• pas plus de 10 heures de travail par jour ;
• 48 heures supplémentaires maximum par semaine ;
• et une moyenne de 44 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives.

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?

Les heures supplémentaires reposent sur un principe clair : elles sont réalisées uniquement à la demande de l’employeur, que cette demande soit écrite ou orale. Le salarié ne décide donc pas seul d’effectuer des heures supplémentaires.

En revanche, si le salarié dépasse son temps de travail sans qu’une demande ait été formulée ou sans avoir averti l’employeur de la nécessité de ces heures, il ne peut pas prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Il est donc essentiel que l’employeur ait connaissance de la situation, même de façon indirecte, pour que ces heures soient reconnues et rémunérées.

Ce sont les circonstances de travail et la connaissance par l’employeur de la situation qui prévalent.

Quel calcul pour les heures supplémentaires ?

Pour calculer les heures supplémentaires, il faut connaître plusieurs informations :

• le taux horaire de base du salarié ;
• les taux de majoration appliqués aux heures supplémentaires ;
• et le cas des heures supplémentaires structurelles.

Le taux horaire de base du salarié

Tout d’abord, pour calculer les heures supplémentaires d’un salarié, il faut connaître le taux horaire de base du salarié. Ce taux se calcule en divisant le salaire brut mensuel par le nombre d'heures prévues au contrat.

Pour un salarié à temps plein en France, la durée de travail mensuelle est généralement de 151,67 heures (ce qui correspond à 35 heures par semaine).

Les taux de majoration appliqués aux heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont rémunérées à un tarif supérieur au taux horaire normal. La majoration dépend du nombre d’heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine :

• de la 36e à la 43e heure incluse, la majoration est de 25 % ;
• et à partir de la 44e heure, la majoration est de 50 %.

Par exemple, pour un salarié qui a un salaire brut de 1.800 € par mois, qui effectue 10 heures supplémentaires dans une semaine. Son taux horaire est de 1.800 € / 151,67 heures = 11,87 €. Pour calculer les majorations :

• il a effectué 8 heures à 25 % : (11,87 € x 125 %) x 8 heures = 118,70 € ;
• et 2 heures à 50 % : (11,87 € x 150 %) x 2 heures = 35,61 €.

Son total des heures supplémentaires est donc de 118,70 € + 35,61 € = 154,31 €, soit un salaire de 1,800 € + 154,31 € = 1.954,31 €. 

N’hésitez pas à utiliser un simulateur de calcul des heures supplémentaires.

Cas des heures supplémentaires structurelles

Certains contrats prévoient directement une durée supérieure à 35 heures par semaine. C’est ce que l’on appelle des heures supplémentaires structurelles, car elles sont intégrées régulièrement à l’organisation du travail.

C’est le cas par exemple d’un salarié qui travaille 39 heures par semaine selon son contrat. Chaque semaine, il effectue donc 4 heures supplémentaires. Ces 4 heures sont automatiquement majorées à 25 % (puisqu’elles se situent entre la 36e et la 39e heure).

Elles sont généralement mensualisées, c’est-à-dire intégrées au bulletin de paie chaque mois sans besoin de recalcul.

Tableau récapitulatif général pour le calcul des heures supplémentaires : 

Comment calculer les heures supplémentaires pendant un jour férié ?

Lorsqu’un jour férié tombe pendant la semaine de travail, il faut ajuster le calcul des heures supplémentaires.Dans ce cas précis, le jour férié ne compte pas comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires, sauf si un accord d’entreprise ou des usages plus favorables existent.

Autrement dit, si le salarié est absent en raison d’un jour férié et dépasse 35 heures sur la semaine, ce dépassement ne sera pas automatiquement considéré comme des heures supplémentaires. Les heures travaillées au-delà de la durée normale hebdomadaire sont rémunérées au taux habituel, sans majoration.

Exemple de calcul des heures supplémentaires pendant un jour ferié

Un salarié travaille habituellement 35 heures par semaine, réparties sur 5 jours à raison de 7 heures par jour. Lors d’une semaine avec un jour férié (le mercredi, par exemple), il effectue 8 heures le lundi, 8 heures le mardi, ne travaille pas le mercredi (jour férié), puis fait 8 heures le jeudi et 8 heures le vendredi. Au total, il travaille donc 32 heures sur la semaine. 

Même si l’on ajoute les 7 heures théoriques du jour férié, ces heures ne sont pas prises en compte pour calculer les heures supplémentaires. 

Résultat : les heures réalisées au-delà du temps habituel sont payées au taux normal, sans majoration spécifique, sauf si l’employeur applique un régime plus avantageux.

Calcul des heures supplémentaires : quelle indemnisation ?

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une indemnisation qui prend plusieurs formes possibles. La règle de base, c’est la rémunération avec majoration, mais ce n’est pas la seule option. Il existe aussi :

• le repos compensateur ;
• et, dans certains cas, une contrepartie obligatoire en repos appelée COR.

Le repos compensateur équivalent

À la place, ou pour partie, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par du repos compensateur. La durée de ce repos suit exactement la logique de la majoration salariale.

Globalement, une heure supplémentaire normalement rémunérée à 50 % donne droit à 1h30 de repos (1 heure + 50 % de majoration).

La contrepartie obligatoire en repos (COR)

Lorsqu’un salarié dépasse le contingent annuel d’heures supplémentaires prévu par la loi ou par accord, la COR s’applique automatiquement. Ce droit au repos est cumulable avec la rémunération majorée ou le repos compensateur.

La quantité de repos dépend de la taille de l’entreprise :

• pour les entreprises de 20 salariés ou moins, la COR est équivalente à 50 % des heures effectuées au-delà du contingent ;
• et pour les entreprises de plus de 20 salariés, la COR est équivalente à 100 % des heures effectuées au-delà du contingent.

Lorsque le salarié souhaite utiliser ses droits à la COR, il doit prévenir son employeur au moins une semaine à l'avance, en précisant la date et la durée du repos. L’employeur dispose ensuite de 7 jours pour répondre à cette demande. S’il y a désaccord, l’employeur ne peut pas repousser la prise du repos de plus de 2 mois.

Enfin, si le salarié a cumulé suffisamment d’heures, il peut demander à poser son repos en journée complète ou en demi-journée, dès que la contrepartie atteint au minimum 7 heures.

Comment calculer la durée du repos compensateur des heures supplémentaires ?

Le calcul du repos compensateur suit la même logique que celle de la majoration salariale des heures supplémentaires.

Plutôt que de percevoir une rémunération avec majoration, le salarié bénéficie d’un temps de repos dont la durée est équivalente à ce qu’il aurait gagné en étant payé.

Identifier le nombre d’heures supplémentaires réalisées

Pour commencer, il faut totaliser le nombre d’heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.

Appliquer le bon taux en fonction du volume d’heures

La durée du repos compensateur dépend du taux de majoration prévu :

• Pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure), le taux appliqué est de 25 %. Ce qui donne : 1h de travail = 1h15 de repos.
• À partir de la 44e heure, la majoration passe à 50 %. Ce qui donne : 1h de travail = 1h30 de repos.

Ce calcul permet d’obtenir un repos équivalent à la rémunération et à la majoration que le salarié aurait perçues.

FAQ

Comment calculer les heures supplémentaires en annualisation ?

Avec l'annualisation, on compare le total des heures réellement travaillées sur l’année à la durée légale annuelle (soit 1.607 heures pour un temps plein). Les heures dépassant ce seuil sont comptabilisées comme des heures supplémentaires.

Comment calculer les heures travaillées par semaine ?

Il suffit d’additionner toutes les heures de travail effectuées sur la semaine, en prenant en compte les jours effectivement travaillés et le nombre d’heures réalisées chaque jour. Seules les heures réellement effectuées comptent dans ce calcul.

Comment calculer le montant des heures supplémentaires exonérées ?

On identifie d’abord le total des heures supplémentaires réalisées, puis on applique le taux horaire majoré correspondant (25 % ou 50 % selon le cas). Ensuite, le montant exonéré correspond à la part de ces heures dans la limite annuelle d’exonération fiscale fixée à 8.037 € bruts.

Qu’est-ce que le contingent annuel d’heures supplémentaires ?

C’est le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer dans l’année avant de déclencher des droits supplémentaires, comme la contrepartie obligatoire en repos. En l’absence d’accord d’entreprise, ce contingent est fixé à 220 heures par an.

Faut-il faire apparaître le décompte des heures supplémentaires sur la fiche de paie ?

Oui, l’employeur doit indiquer sur la fiche de paie le nombre d’heures supplémentaires réalisées, avec le taux de majoration appliqué. Cela permet au salarié de vérifier la bonne rémunération de ses heures et d’assurer la transparence du calcul.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L3121-27 à L3121-31 - Code du travail ;
• articles L3121-32 à L3121-34 - Code du travail ;
• article D3121-17 - Code du travail.