Cadeau à un salarié : comment ça fonctionne ?

Une entreprise a la possibilité de délivrer des cadeaux à ses salariés. Que ce soit des bons d’achat ou des cadeaux physiques, ils doivent être délivrés pour des occasions spécifiques. 

Quel cadeau offrir à son salarié ? Pour quelles occasions en délivrer ? Quelle fiscalité est applicable sur ces présents ? Le salarié est-il lui-même imposé sur le cadeau qu’il reçoit ? Legalstart répond à vos interrogations si vous aimeriez offrir un cadeau à un salarié.

Quels cadeaux à un salarié l’entreprise peut-elle faire ?

L’employeur ou le CSE (dans les entreprises de plus de 11 salariés) peuvent décider d’octroyer des cadeaux à leur salarié. Afin que ces derniers soient considérés comme des présents et non des rémunérations, ils doivent respecter les conditions suivantes :

• un tarif modique ;
• une remise à l’occasion d’un évènement particulier ou personnel ;
• aucun lien direct avec l’activité professionnelle de l’employé.

Dans les faits, les cadeaux peuvent être de nature très variée. Le plus courant demeure le chèque-cadeau (aussi nommé bon d’achat). Il peut être utilisé par le salarié auprès de commerçants pour s’acheter des fournitures ou du matériel spécifique. En revanche, il ne sert pas à se fournir en denrées alimentaires. 

Il peut aussi s’agir d’éléments variés, en lien avec l’évènement. Un panier gourmand, des billets pour un spectacle, une plante, un cadeau de naissance ou encore un produit à l’effigie de l’entreprise peuvent constituer un cadeau à un salarié.

À quelles occasions l’employeur peut-il faire un cadeau à ses salariés ?

Les cadeaux aux salariés sont délivrés dans le cadre de situations personnelles ou d’évènements spécifiques :

• un mariage ou un pacs ;
• une naissance ou une adoption ;
• un départ à la retraite ;
• la fête des Mères ou des Pères ;
• la rentrée scolaire de septembre pour les employés ayant des enfants de moins de 26 ans (un justificatif peut être demandé) ;
• Noël, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine.

Cadeau à un salarié : quelle fiscalité ?

Une fiscalité spécifique s’applique aux cadeaux offerts aux salariés. Ils peuvent d’ailleurs faire l’objet d’une exonération.

Principe : le cadeau à un salarié est un avantage en nature

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont des cadeaux en nature. De fait, ils sont soumis à cotisations et contributions sociales, car ils sont considérés comme un avantage délivré par l’employeur. Néanmoins, ils peuvent bénéficier d’exonérations sous certaines conditions.

Les cas d’exonérations de cotisations sociales sur les cadeaux aux salariés

L’exonération des présents offerts aux employés est soumise à un plafond et à des conditions particulières.

Cadeau à un salarié : le plafond d’exonération de cotisations sociales

À titre annuel, le montant total des cadeaux est soumis à un seuil d’exonération, qui correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, cela correspond à 193 euros. Ce seuil s’applique par événement et par année civile, mais aussi à hauteur de :

• 5 % par enfant lors de la rentrée scolaire de septembre ;
• 5 % par enfant et par employé à l’occasion de Noël.

Cadeau à un salarié : exonération de cotisations sous conditions

Si le seuil d’exonération est dépassé, l’entreprise peut toujours bénéficier d’une exonération, si elle respecte l’ensemble des conditions suivantes :

• le montant du bon d’achat et/ou du cadeau demeure conforme au seuil des 5 % ;
• le cadeau est délivré à l’occasion d’un évènement qui concerne directement l’employé (que ce soit une naissance, un mariage, ou encore Noël) ;
• le cadeau a une utilisation déterminée et en lien avec l’événement pour lequel il est octroyé. De fait, s’il s’agit d’un bon d’achat, celui-ci doit indiquer le type de bien qu’il permet d’acheter, le nom du ou des magasins dans lesquels il peut être dépensé, ou encore le ou les rayons concernés s’il concerne une seule enseigne. Pour exemple, il est possible d’offrir un bon d’achat afin de soutenir les salariés dans l’achat des fournitures scolaires pour la rentrée de septembre. 

Si ces conditions ne sont pas respectées, le montant global du présent sera soumis aux cotisations et contributions sociales.

Cadeau à un salarié : quelle imposition au niveau du salarié ?

Lorsqu’un salarié reçoit un cadeau d’entreprise de la part de son employeur, celui-ci est exonéré d’impôt, à condition que son montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Social. Pour rappel, en 2024, ce montant est de 193 euros.

FAQ

Quel est le montant maximal des bons ou chèques-cadeaux que l'on peut offrir aux salariés ?

Pour être considéré comme un cadeau et non une rémunération, le tarif du chèque-cadeau doit rester modique. En pratique, pour que le présent soit exonéré de cotisations sociales, le montant total des cadeaux ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, cela correspond à 193 euros.

Qui a le droit aux chèques-cadeaux dans une entreprise ?

Tous les employés ont droit aux chèques-cadeaux au sein d’une entreprise, quel que soit leur type de contrat (CDD, CDI, alternance, etc.) ou leur rémunération. Cependant, l’employeur a le droit de ne pas délivrer de chèque-cadeaux aux salariés en congé sans solde, congé paternité ou encore congé sabbatique.

Qui peut décider d’offrir un cadeau à un salarié ?

Un cadeau doit être offert par l’employeur (dans le cadre d’entreprise de moins de 11 salariés), ou du Comité social d’entreprise (CSE) lorsque la structure excède 11 employés.