Barème d’impôt sur le revenu : comment s’applique-t-il ?

Le calcul du montant des impôts sur le revenu repose sur plusieurs éléments essentiels, dont le barème d’impôt sur le revenu.
Comment fonctionne ce tableau ? Comment calculer le montant de son impôt sur le revenu en tenant compte de ce barème ? Legalstart répond à vos questionnements sur le barème d’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que le barème d’impôt sur le revenu ?

Le barème d’impôt sur le revenu est un tableau de référence qui sert à calculer le montant des impôts payés par les contribuables. Il est constitué de tranches d’imposition, qui correspondent à des intervalles de revenus annuels nets imposables. Chaque tranche est soumise à un taux d’imposition différent. Le barème est révisé chaque année, au regard notamment de l’inflation. 

Le barème doit tenir compte du nombre de parts du quotient familial. En effet, le revenu imposable est divisé en parts, en fonction de la situation personnelle du contribuable. Le fait qu’il soit marié, pacsé, ou encore qu’il ait des personnes à charge modifie ce nombre.

Quel est le barème d’impôt sur le revenu 2024 ?

Le barème de l’impôt sur le revenu est révisé chaque année, lors du projet de loi de finances en Conseil des ministres. En 2024, le barème d’impôt sur le revenu est revalorisé de 4,8 %. 

Cette élévation est profitable pour les ménages, car elle n'alourdit pas les impôts des contribuables dont les revenus ont été revus à la hausse pour tenir compte de l’inflation. Par ailleurs, elle permet de diminuer le montant des impôts de ceux dont les revenus n’ont pas connu de revalorisation. 

Le barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023 devrait être le suivant : 

Ce tableau s’applique pour 1 part de quotient familial.

Comment calculer le montant de l’impôt sur le revenu avec le barème progressif ?

Il faut définir le nombre de parts du foyer fiscal et déterminer la tranche de revenus applicable afin de calculer le montant de l’impôt sur le revenu.

Étape 1 : déterminer le nombre de parts du foyer fiscal

Le calcul de l’impôt sur le revenu tient compte du quotient familial du foyer fiscal. Il s’agit d’un système qui permet de diviser le revenu imposable en un nombre de parts défini, selon la situation familiale du contribuable.

Le tableau suivant présente le nombre de parts d’un foyer fiscal selon sa situation familiale : 

Une fois que le contribuable connaît le nombre de parts de son foyer fiscal, il peut déterminer la fraction de revenu imposable pour une part en effectuant le calcul suivant :

Étape 2 : identifier les tranches de revenus applicables

Il faut ensuite comparer la fraction de revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu, afin d’identifier sa tranche d’imposition. Pour rappel, le barème de l’impôt sur le revenu 2024 devrait être le suivant : 

Étape 3 : calculer l’impôt sur le revenu

La formule du calcul de l’impôt s’effectue en deux temps. En effet, il faut :

• appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu aux revenus de l’année ;
• multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial. 

Pour un couple marié dont le quotient familial est de 35.000€, le calcul des impôts 2024 doit prendre en compte chaque tranche d’imposition, de la façon suivante :

• jusqu’à 11.294, le taux est de 0 %, le montant à payer est de 0 % ;
• pour la tranche de revenus de 11.295 € à 28.797 €, le taux est à 11 %. Le montant à payer pour cette tranche d’imposition est de (28.797 - 11.295) x 0,11 = 1.925,22 € ;
• pour la tranche de revenus de 28.798 € à 35.000 €, le taux est à 30 %. Le montant à payer sur cette tranche est de (35.000 € - 28.798) x 0,30 = 1.860,6 € ;
• l’impôt brut est alors de 0 + 1.925,22 + 1.860,6 = 3.785,82 € ;
• le foyer compte deux parts, il faut donc multiplier ce montant par 2. Ainsi 3.785,82 x 2 = 7.571,64 €. 

Le couple doit ainsi payer 7.571,64 € d’impôts sur le revenu en 2024. Ce montant reste estimatif, car il peut bénéficier d’ajustements applicables au barème des impôts. Pour aider les contribuables, il existe cependant en ligne des simulateurs d’impôts sur le revenu pour faciliter le calcul de son montant.

Les réductions et les crédits d’impôt

Certaines dépenses réalisées par un membre du foyer fiscal peuvent faire l’objet de réduction ou de crédit d’impôt. Ils concernent des dépenses liées :

• à la famille (frais de garde et scolarisation notamment) ;
• au logement, que ce soit dans le cadre d’une habitation principale ou d’un investissement locatif ;
• à des aménagements spécifiques pour améliorer le quotidien d’une personne handicapée ou âgée ;
• à l’engagement de personnes à domicile pour porter assistance à des personnes handicapées ou âgées, ou bien pour réaliser des travaux de bricolage, de jardinage, ou encore de ménage.

Décote pour les revenus modestes

C’est un système qui permet aux personnes imposables avec un revenu modeste de bénéficier d’une réduction du montant de leurs impôts. Cet ajustement est soumis à des seuils spécifiques. Il s’applique de façon automatique.

La contribution sur les hauts revenus

C’est un impôt qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Cette contribution exceptionnelle concerne les foyers avec des revenus qui excèdent les seuils suivants :

• 250.000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé ;
• 500.000 € pour un couple marié ou pacsé. 

Le taux de cet impôt varie selon la situation du foyer et des revenus, selon le barème progressif suivant : 

FAQ

Quelles sont les différentes tranches d'impôts sur le revenu ?

Les intervalles des tranches d’imposition sont révisés chaque année pour tenir compte de l’inflation. Les tranches pour le barème d’impôt sur le revenu 2024 seraient les suivantes : moins de 11.294 €, de 11.295 € à 28.797 €, de 28.798 € à 82.341 €, de 82.342 € à 177.106 €, et plus de 177.106 €. Chaque intervalle est imposé selon un taux différent.

Quels plafonds en 2023 pour ne pas payer d'impôts ?

Pour ne pas payer d’impôts en 2023, il faut que les revenus n’excèdent pas 11.294 €.

Quel âge pour ne plus payer la taxe foncière ?

Les personnes ayant plus de 75 ans sont exonérées de taxe foncière au 1er janvier de l’année d’imposition. Il y a également un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 €, pour les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, sous couvert de répondre aux conditions de ressources définies pour l’exonération. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 193 à 199 - Code général des impôts
• articles 1657 à 1659 A - Code général des impôts
• Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20