Erreur sur une fiche de paie : la solution
Augmentation de salaire : que faut-il savoir avant de la mettre en place ?
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Les salaires sont un élément essentiel au sein de l’entreprise, tant du point de vue du salarié que de l’employeur. Véritable source de motivation, l’augmentation de salaire est un levier important dans la gestion des ressources humaines.
L’employeur est-il obligé d’augmenter les salaires ? Pourquoi accorder une augmentation à ses salariés et sur la base de quels critères ? Découvrez comment mettre en place une augmentation de salaire et les différents moyens mis à votre disposition.
Mini-Sommaire
Quand l’employeur a-t-il l’obligation d’accorder une augmentation de salaire ?
Est-ce que prévoir une augmentation de salaire est obligatoire tous les 3 ans, ou même chaque année ? La réponse est non. Le Code du travail ne prévoit pas d’augmentation annuelle des salaires. Cependant, certaines conditions peuvent entraîner une augmentation de salaire obligatoire.
C’est notamment le cas pour les salariés payés au salaire minimum de croissance (SMIC). En effet, dès lors que l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 %, le SMIC est revalorisé. Ainsi, tous les salariés dont la rémunération est égale au SMIC seront obligatoirement augmentés. On appelle cela une augmentation des salaires du fait de l’inflation.
☝️ Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2024, le montant du SMIC horaire brut est de 11,65 euros en France, soit 1.766,92 euros brut mensuels pour un temps plein. Attention, Mayotte fait exception avec un SMIC horaire brut à 8,80 euros (1.334,64 euros brut mensuels).
Autre situation, la convention collective dont dépend l’entreprise instaure un salaire minimum conventionnel. Dans le cadre des négociations de branche, cette grille de salaire, qui s’impose à l’employeur, peut être revue à la hausse. Une augmentation du salaire minimum peut donc entraîner une revalorisation de tout ou partie des salariés de l’entreprise.
Il en est de même concernant l’augmentation de salaire obligatoire liée à l’ancienneté. S’il ne s’agit d’une augmentation de salaire à proprement parler, cette hausse de la prime d’ancienneté entraîne de fait une augmentation de salaire pour les employés concernés.
Enfin, toute entreprise qui dispose d’un délégué syndical doit mener des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération des salariés, au minimum une fois tous les 4 ans. Ces négociations ont pour objectif de déterminer une enveloppe globale d’augmentations qui seront réparties entre tous les salariés de l’entreprise, ou à certaines catégories socioprofessionnelles.
⚠️ Attention : la loi prévoit une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, et entre les salariés ayant les mêmes diplômes, niveaux de responsabilité et missions sur le principe de "à travail égal, salaire égal". En tant qu’employeur, il est de votre devoir d’assurer ces égalités. Dans le cas contraire, si une inégalité est établie par jugement, vous seriez dans l’obligation de procéder à une augmentation de salaire pour les salariés concernés.
Pourquoi accorder des augmentations de salaire à ses salariés ?
Accorder des augmentations de salaire à ses salariés présente divers avantages si cette démarche est mise en place de façon juste et équitable. L’augmentation peut être un réel outil de motivation, assurant la productivité et la fidélisation des salariés de l’entreprise. Il s’agit là d’une reconnaissance et d’une récompense quant à leur travail qui peut avoir un réel impact sur la diminution du turnover et de l’absentéisme.
De fait, en réduisant le turnover, vous diminuez les coûts liés au recrutement. En parallèle, offrir des salaires compétitifs est un signal fort pour l’entreprise qui peut attirer des talents, ce qui contribue à l’amélioration des performances de l’entreprise.
Quels sont les critères à prendre en compte pour accorder une augmentation de salaire ?
Pour prendre sa décision, l’employeur peut se baser sur plusieurs critères pour accorder une augmentation de salaire :
- les contraintes budgétaires de l’entreprise ;
- les performances individuelles des salariés ;
- l’expérience et l’ancienneté ;
- le potentiel d’évolution du salarié ;
- le marché de l’emploi ;
- les objectifs stratégiques de l’entreprise.
☝️ Bon à savoir : même si le salarié demande une augmentation de salaire, l’employeur est libre d’attribuer ou non cette augmentation au regard des performances du salarié et des autres critères pris en compte.
Concernant les performances individuelles, il s’agit là d’un critère important puisqu’il permet de récompenser directement les résultats obtenus par le salarié (atteinte ou dépassement des objectifs fixés, contribution significative à l’entreprise, etc.). Ces performances individuelles peuvent être directement liées à la réalisation des objectifs stratégiques de l’entreprise. Il est toutefois important de définir des critères objectifs pour évaluer ces performances individuelles pour s’assurer une pleine égalité entre les salariés.
L’ancienneté d’un salarié est généralement récompensée par la mise en place d’une prime d’ancienneté. Cependant, un salarié qui a une longue expérience dans un secteur d’activité ou dans l’entreprise peut détenir des compétences spécifiques qui méritent une augmentation de salaire.
Avant de déterminer les augmentations de salaire annuelles, il convient également de définir les objectifs stratégiques de l’entreprise et d’étudier le marché de l’emploi. Les objectifs stratégiques de l’entreprise doivent être clairement définis en objectifs opérationnels pour permettre une évaluation objective des performances individuelles des salariés. Du côté du marché de l’emploi, cet élément externe à l’entreprise n’est pas à négliger. Il est important d’assurer une veille stratégique pour continuer de proposer des salaires compétitifs pour fidéliser les collaborateurs actuels tout en attirant les futurs talents.
Quels sont les différents moyens de pratiquer une augmentation de salaire ?
L’augmentation de salaire prend généralement trois formes. La première est l’augmentation annuelle qui suit l’indice des prix à la consommation et le niveau d’inflation. Elle concerne généralement l’ensemble des salariés en début d’année, et peut être prévue dans le contrat de travail.
La seconde est l’augmentation en cours d’année, accordée individuellement à un salarié, de façon ponctuelle ou régulière, en plus de l’augmentation annuelle éventuellement prévue. Cette augmentation peut être liée aux performances individuelles du collaborateur, à des résultats exceptionnels, à une hausse de ses responsabilités, ou à un accroissement de ses compétences.
La troisième forme d’augmentation salariale est celle directement liée à une promotion. Il s’agit par exemple d’un salarié promu à un poste le faisant changer de statut hiérarchique, ou impliquant une hausse de ses responsabilités. Cette promotion peut être assortie d’une réévaluation de son salaire.
Comment mettre en place une augmentation de salaire ?
Il n’existe pas de règle concernant une augmentation de salaire minimum. Quant à savoir si l’augmentation doit être basée sur le salaire brut ou net, là encore, chaque employeur est libre de fixer les augmentations comme bon lui semble.
L’important est avant tout de définir des critères objectifs, de communiquer clairement sur les raisons liées à l’augmentation de salaire et de respecter les minimas légaux et conventionnels. Dans certains cas, une négociation peut même être menée avec le salarié.
Concernant la méthode pour mettre en place ces augmentations de salaire, elle diffère selon les entreprises. Certaines attendent les entretiens annuels pour discuter des performances du salarié directement avec lui. D’autres se tournent vers les managers pour avoir une proposition d'évolution salariale au sein des équipes, en fonction d’une enveloppe budgétaire allouée.
FAQ
Quel est le montant du SMIC en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est de 11,65 euros, soit 1.766,92 euros brut pour un temps plein. À Mayotte, il est de 8,80 € pour un salaire mensuel brut de 1.334,64 euros.
Quel est le montant d'une augmentation de salaire ?
Il n’existe aucune règle définissant le montant d’une augmentation de salaire. Son montant est défini en tenant compte de plusieurs critères comme le budget de l’entreprise, les performances du salarié, l’expérience professionnelle du salarié, le marché de l’emploi, etc.
Quel est le montant de la prime d'ancienneté ?
Le montant de la prime ancienneté est défini par accord de branche ou par la convention collective applicable dans l’entreprise. Chaque convention collective dispose de son propre barème. Dans certains cas, sa mise en place peut découler d’un usage dans l’entreprise et être prévue dans le contrat de travail.
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles L143-11-4 à L981-4 - Code du travail
- Articles L1141-1 à L1146-3 - Code du travail
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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