Qu’est-ce qu’un appointement ?
Un appointement, en comptabilité, désigne de manière peu usitée la rémunération perçue par les cadres et le personnel administratif d’une entreprise. Par opposition aux ouvriers, aux techniciens et aux agents de maîtrise, l’appointement par définition concerne le personnel d’encadrement et les employés non affectés à la production.
C’est un terme qui trouve son origine au XIVe siècle et qui désignait la manière dont le juge mettait fin à une affaire juridique, en décidant de son règlement. Le mot, dans sa forme plurielle, a fini par devenir l’équivalent d’une rétribution, d’une paie.
Aujourd’hui, on retrouve le mot appointements dans certains accords salariaux, notamment pour fixer la rémunération des cadres dans diverses branches d’activité (métallurgie, bâtiment, etc.). On le retrouve également dans le plan comptable général, avec le compte « salaires, appointements ».
Appointement, traitement et salaire : quelles différences ?
Existe-t-il une différence entre appointement et salaire ? Pas réellement au sens juridique du terme, mais la distinction existe néanmoins.
L’appointement s’applique principalement aux cadres et au personnel non chargé de la production. Il est versé de manière forfaitaire (on parle d’ailleurs d’appointement forfaitaire) en fonction d’un coefficient, qui dépend de la classification du cadre dans les grilles de son entreprise.
Le salaire, lui, correspond à la rémunération, généralement mensuelle, perçue pour la réalisation d’heures de travail. S’agissant de personnel industriel ou rattaché au secteur du bâtiment, les salariés sont ceux qui réalisent des tâches de production ou de construction.
Le traitement, lui, correspond à la rémunération perçue par les fonctionnaires. C’est un terme spécifique propre à la fonction publique. On parle de traitement de base, ou traitement indiciaire, qui est fonction d’un grade, d’un échelon au sein du grade et de l’indice qui lui est applicable.
Finalement, ces 3 termes désignent une seule notion : celle de la paie versée chaque mois en rétribution du travail effectué. S’agissant du secteur privé, on utilise de manière générale le « salaire » pour désigner la rémunération des employés, cadres ou non.
Comment calculer l’appointement ?
Le calcul de l’appointement mensuel concerne surtout les cadres de l’industrie métallurgique et du bâtiment. Pour déterminer le montant d’appointement sur la fiche de paie, il est nécessaire de connaître le barème applicable à votre secteur.
Là où le salaire mensuel est calculé sur la base d’un nombre d’heures travaillées et d’un taux horaire, l’appointement fonctionne plutôt comme le traitement des fonctionnaires : il s’agit d’un forfait.
En effet, pour calculer l’appointement, il faut multiplier un point d’indice, fixé chaque année dans un accord relatif au secteur concerné, par le coefficient de classement du cadre dans son entreprise. Ce produit détermine la rémunération.
