13ème mois : comment et quand le verser ?

La prime de treizième mois représente un avantage salarial très apprécié par les employés. Son calcul et ses modalités de versement soulèvent toutefois des questions, tant pour les salariés que l’employeur. Quelles sont les conditions d’attribution et de versement du 13ème mois ? Comment se calcule le 13ème mois ? Quand doit-il être versé ? Legalstart fait le point pour vous.

Qu’est-ce que le 13e mois ?

Le 13ème mois est une prime versée par l’employeur. Elle est accordée aux salariés dans certaines entreprises, en complément de leur salaire habituel. Les salariés qui bénéficient de cette prime exceptionnelle perçoivent ainsi 13 mois de salaire sur l’année, au lieu de 12.

Prenons l’exemple d’un contrat de travail qui prévoit une rémunération mensuelle de 1.700 euros. Le salarié percevra 22.100 euros de salaire annuel (1.700 € x 13) au lieu de 20.400 euros (1.700 € x 12).

Est-ce obligatoire de verser un 13e mois de salaire à ses salariés ?

La prime de 13ème mois n’est pas prévue par le Code du travail. À ce titre, elle n’est pas obligatoire pour l’ensemble des salariés. Elle peut être définie par :

• une convention collective ;
• un accord d’entreprise ;
• un usage d’entreprise ;
• le contrat de travail.

Généralement, la prime de 13ème mois est versée aux salariés en application des dispositions prévues par la convention collective ou l’accord de branche applicable dans l’entreprise. Ces dispositions s’imposent à l’employeur, la prime devient alors obligatoire.

À quelles conditions un salarié peut-il toucher le 13e mois ?

Les conditions pour avoir le 13ème mois sont spécifiées dans l’accord collectif ou d’entreprise qui prévoit son versement. Cet accord encadre notamment les salariés concernés, les modalités de calcul et la date de versement.

Dans la plupart des cas, tous les salariés de l’entreprise sont concernés par le versement du 13ème mois, lorsque le versement de cette prime est prévu. Il arrive néanmoins que la prime de 13ème mois ne soit versée qu’à une catégorie de personnel, ou soumise à une condition d’ancienneté.

L’attribution de la prime de treizième mois ne doit toutefois pas être discriminatoire. Tous les types de contrat de travail peuvent en bénéficier, y compris les travailleurs intérimaires. Ainsi, si le versement d’un 13ème mois est prévu dans l’entreprise :

• L’employeur est tenu de verser la prime de 13ème mois aussi bien aux salariés en CDI, qu’en CDD, sans distinction. Les salariés à temps partiel y ont également droit, au prorata de leur temps de présence.
• Si un 13ème mois est versé aux salariés d’une entreprise, les travailleurs temporaires doivent également en bénéficier, même s’ils sont salariés de l’entreprise de travail temporaire.

Comment calculer le 13e mois de salaire ?

Le calcul du 13ème mois peut varier d’une entreprise à une autre. En effet, c’est l’accord ou la convention collective qui détermine les modalités de calcul.

Le calcul du 13e mois

Il convient de se référer au texte instaurant la prime de 13ème mois pour connaître le calcul. Deux cas de figure sont possibles :

• le 13ème mois est égal à un salaire mensuel brut de base ;
• le 13ème mois est égal à la moyenne des salaires de l’année, c’est-à-dire la totalité des rémunérations.

Dans certains cas, le calcul du 13ème mois est conditionné à une présence effective du salarié à une date prédéterminée. Cela signifie que tout salarié absent à cette date ne se verra pas verser de prime de 13ème mois (sauf absent pour accident du travail ou préavis dans le cadre d’une procédure de licenciement).

Enfin, le texte peut prévoir que le 13ème mois est versé au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement au temps de présence du salarié dans l’entreprise.

Le calcul du 13e mois lissé sur 12 mois

Lorsque le 13ème mois est égal à la moyenne des salaires de l’année, on parle de calcul du 13ème mois lissé sur 12 mois. Cette méthode de calcul est généralement celle prévue dans les textes qui instaurent le versement d’un 13ème mois. Elle comprend le salaire de base, mais également tous les éléments variables de paie (primes, heures supplémentaires, etc.).

Certains éléments de rémunérations peuvent également être exclus du calcul du 13ème mois. Chaque texte instaure les modalités de versements et les éléments de rémunérations à inclure ou à exclure du calcul de la prime.

À ce titre, certains textes prévoient que les absences du salarié sont décomptées du calcul de la prime de 13ème mois. Il peut s’agir des absences injustifiées ou des absences pour maladie. Les indemnités maladie ne sont alors pas prises en compte dans le calcul, ce qui impacte le montant du 13ème mois.

Le calcul du 13e mois en cas d’embauche en cours d’année

Là encore, pour calculer le 13ème mois en cas d’embauche en cours d’année, il convient de se référer au texte instaurant le versement de la prime. En effet, selon les modalités prévues, le 13ème mois peut ne pas être versé en cas d’année incomplète si :

• Le texte prévoit une ancienneté minimale pour percevoir le 13ème mois.
• Le texte ne prévoit pas la possibilité de calculer la prime au prorata temporis.

Si le calcul au prorata temporis est possible puisque prévu dans le texte, il convient de proratiser le montant mensuel du 13ème mois avec la formule suivante.

Prenons l’exemple d’un salarié qui est entré dans l’entreprise le 1er août. Au total, il a perçu 9.000 euros de rémunération sur 5 mois (entre le 1er août et le 31 décembre), soit un salaire moyen de référence de 1.800 euros (9.000 / 5). Son 13ème mois proratisé sera égal à 750 euros, calculé de la façon suivante : 1.800 x (5/12).

Le calcul du 13e mois en cas de départ du salarié en cours d’année

Dans certaines situations, un salarié qui quitte l’entreprise en cours d’année peut ne pas percevoir son 13ème mois (ancienneté minimale requise non atteinte, calcul au prorata non prévu par le texte, etc.).

Lorsque le texte encadrant les modalités de versement de la prime prévoit la possibilité de verser le 13ème au prorata temporis, il convient d’effectuer le calcul précédemment cité. Le salarié percevra donc uniquement la part de la prime afférente à sa présence effective dans l’entreprise.

Dans certains cas, l’attribution de la prime de 13ème mois est conditionnée à la présence du salarié dans l’entreprise à une certaine date. Ainsi, si le salarié quitte l’entreprise avant cette date, il ne percevra pas de 13ème mois. Si au contraire il est présent, il la percevra en totalité.

Exemple : l’accord collectif prévoit que le salarié doit être présent dans l’entreprise à la date du 31 décembre pour toucher son 13ème mois. Le salarié quitte l’entreprise le 5 décembre. Il ne peut pas prétendre au versement de son 13ème mois, même au prorata de son temps de présence.

Quand est versé le 13e mois ?

Les modalités de versement sont prévues dans l’accord collectif qui prévoit l’obtention d’un 13ème mois. Ainsi, le versement peut être :

• annuel ;
• bi-annuel ;
• trimestriel ;
• mensuel.

Habituellement, la prime de 13ème mois est versée en fin d’année, en une fois. Sauf dispositions contraires prévues dans l’accord collectif, elle est versée en même temps que la paie du mois de décembre. Dans certains cas, le 13ème mois est versé sur le bulletin de salaire de janvier ou de février de l’année suivante au titre de laquelle elle est due.

Il est également possible que la prime fasse l’objet de plusieurs versements dans l’année. Par exemple, la moitié du 13ème mois peut être versé en juin, et le solde en décembre.

Enfin, dans certaines entreprises, le versement du 13ème mois est mensualisé. Cette prime est donc versée chaque mois, à hauteur de 1/12 du montant total dû.

FAQ

Le 13e mois est-il imposable ?

Le 13ème mois est un complément de salaire. Cette prime est intégrée au salaire brut présent sur la fiche de paie. Le 13ème mois est donc imposable et soumis aux cotisations sociales.

Un salarié qui a été absent peut-il toucher le 13e mois ?

Cela dépend des modalités prévues dans le texte qui impose le versement du 13ème mois. Les absences non assimilées à du temps de travail effectif peuvent être décomptées du calcul du 13ème mois si l’accord soumet le versement de la prime à un temps de présence ou à un temps de travail effectif. Cela aura pour incidence de réduire le montant de la prime.

Pourquoi prévoir un 13e mois ?

L’employeur peut être en mesure de se demander si la mise en place d’un 13ème mois présente des avantages ou inconvénients. En effet, ce dernier ne tire aucun avantage fiscal ou social au versement de cette prime. L’octroi d’un 13ème mois à ses salariés est cependant très attractif au moment de l’embauche pour attirer des talents et fidéliser ses salariés.

Principale source législative et réglementaire :

• Article L1251-18 - Code du travail