La franchise : définitions, avantages et fonctionnement

Source de rentabilité et modèle économique en expansion, la franchise séduit de nombreux entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise ! Bien que fréquentes en pratique, il n’est toutefois pas toujours facile de comprendre ce que sont précisément les franchises.

Quelle est la définition d’une franchise ? Comment fonctionne une franchise ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’ouvrir une telle entreprise ? Legalstart vous explique tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans la création d’une franchise. 

Qu’est-ce qu’une franchise ? 

Franchise : définition 

La franchise est un mode de commercialisation de produits ou services mis en place par contrat passé entre un franchiseur (celui qui concède) et un franchisé (celui qui acquiert les droits).

Dans ce contrat, le franchiseur met à disposition du franchisé le droit d’utiliser une marque, un savoir-faire ainsi qu’une assistance en échange d’une rémunération, tout en restant pleinement propriétaire de ces éléments. 

Il existe des franchises dans des domaines divers et variés, par exemple, il est tout à fait possible d'ouvrir une franchise de restauration ou encore une franchise de location de voiture. Les parties ont en principe libre choix quant au type de franchise adopté. 

Dans une entreprise en franchise, le franchisé ne possède alors pas une complète indépendance. Cela s’explique par le fait que celui-ci a l’obligation de se conformer à certaines règles imposées puisque le produit ou service proposé demeure la propriété exclusive du franchiseur.

Les termes essentiels autour de la notion de franchise

Afin de réellement comprendre la notion de franchise, il est nécessaire de maîtriser les différents termes liés à celle-ci :

• Le franchiseur : le franchiseur est un commerçant qui autorise une autre personne à utiliser son nom commercial ou sa marque, en contrepartie d’une somme d’argent. 
• Le franchisé : le franchisé est celui qui bénéficie de la mise à disposition d’une marque ou d’une licence. Juridiquement, il est indépendant et peut être une personne physique (par exemple un entrepreneur individuel) ou une personne morale (par exemple une SAS). Son rôle est de représenter la marque du franchiseur au niveau local. Pour cela, il réutilise l’organisation et les méthodes du franchiseur.
• Réseau de franchise : un réseau de franchise est composé de tous les magasins utilisant une même marque. Par exemple, pour la franchise Mcdo tous les points de restauration rapide “McDonald’s” font partie d’un même réseau de franchise, celui de la marque “McDonald’s”.
• Magasin franchisé : on parle de magasin franchisé lorsqu’un magasin fait partie d’un réseau de franchise. Par exemple, si vous ouvrez un magasin de vêtements “Zara”, il s’agira d’un magasin franchisé appartenant au réseau de franchise “Zara”.
• Contrat de franchise : pour ouvrir un magasin franchisé, il est nécessaire de conclure un contrat de franchise. Le contrat de franchise organise les relations entre le franchisé et le franchiseur (prix et durée de la mise à disposition d’une licence, conditions de vente des produits, etc.). Par exemple, si vous souhaitez ouvrir un magasin franchisé Carrefour, vous devrez conclure un contrat de franchise avec Carrefour.

Quels sont les différents types de contrat de franchise ?

Il existe différentes catégories de franchise. Selon l’objet et l’organisation de votre franchise, vous appartiendrez à l’un de ces 3 types de franchise :

• la franchise de distribution ;
• la franchise de services ;
• la franchise industrielle.

La franchise de distribution 

La franchise de distribution consiste, pour le franchisé, à vendre dans un magasin des produits sous la marque de son franchiseur. Le franchiseur confie alors au franchisé le droit de vendre ses produits sous sa marque.

Exemple : les magasins “H&M” font partie d’une franchise de distribution.

La franchise de services

Dans la franchise de services, le franchisé réalise des prestations de services en utilisant le nom commercial ou la marque du franchiseur.

Exemple : les salons de coiffure “Franck Provost” font partie d’une franchise de services.

La franchise industrielle

Au sein d’une franchise industrielle, le franchisé fabrique des produits pour le compte du franchiseur en suivant ses instructions, et les distribue sous la marque du franchiseur. Dans ce type de franchise, le franchiseur donne au franchisé son savoir-faire et ses techniques.

Par exemple, les produits Yoplait et Danone sont produits et distribués localement, grâce à des contrats de franchise industrielle.

Comment rédiger un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise établit les modalités et les conditions d’exécution des obligations de chacune des parties. Il n’existe pas de modèle type de contrat de franchise car les obligations ne sont pas les mêmes d'un réseau de franchise à un autre.

Il s’agit alors d’être bien précis lors de la rédaction de son contrat. Les aspects à définir sont les suivants :

• la transmission du savoir-faire, que ce soit par le biais de formations régulières, de rendez-vous périodiques, de rencontres ponctuelles, ou de la fourniture de documentation par exemple ;
• les droits d'entrée et les rémunérations : il est par exemple important de fixer les royalties, aussi appelée redevances périodiques, qui sont des sommes que le franchisé doit verser périodiquement au franchiseur pour rémunérer ses services ;
• la transmission des signes distinctifs tels que le logo ou la charte graphique ;
• l'exclusivité territoriale octroyée en vertu de la franchise ;
• l'approvisionnement (cela peut comprendre par exemple la liste des fournisseurs) ;
• la non-concurrence (en précisant la zone géographique et la durée) ;

Dans tous les cas, un contrat de franchise doit obligatoirement présenter les mentions suivantes :

• les droits et obligations des deux parties ;
• les biens et/ou services fournis au franchisé ;
• la confidentialité ;
• les conditions financières pour le franchisé ;
• la durée du contrat ;
• les conditions de renouvellement ;
• les modalités d’exploitation des signes distinctifs de la franchise ;
• le plein droit du franchiseur de faire évoluer son concept de franchise ;
• ainsi que les modalités de résiliation et de cessation anticipée du contrat.

Quels sont les avantages de la franchise ?

Conclure un contrat de franchise présente divers avantages tant pour le franchiseur que pour le franchisé. 

Pour le franchisé

En tant que franchisé, vous pourrez bénéficier du savoir-faire et de la notoriété de la marque du franchiseur, ce qui permettra à votre activité de se déployer rapidement avec relativement peu de capitaux.

Par ailleurs, vous bénéficiez également des avantages suivants :

• être accompagné par le franchiseur via des formations, des animations de réseaux, une assistance technique, etc. ;
• profiter des facilités et des infrastructures du groupe franchiseur (site internet par exemple), tout en restant indépendant ; 
• avoir une exclusivité d’exploitation sur une zone déterminée (dans le cas où votre contrat de franchise le prévoit).

Pour le franchiseur  

Ce type de contrat présente également des avantages pour le franchiseur. En effet, vous pourrez multiplier les points de vente de vos produits et services. La franchise vous permet alors d’améliorer votre visibilité et rentabilité de marque à moindre coût puisque la location de locaux commerciaux et l’embauche de salariés seront à la charge du franchisé.

Quels sont les inconvénients de la franchise ?

Pour le franchisé

Pour le franchisé, la contrepartie de ces avantages est que vous n’êtes pas totalement libre pour décider de votre stratégie de développement : vous devez vous conformer au concept de la marque et respecter les règles du réseau de franchise. 

Aussi, l’investissement financier est important pour le franchisé puisque celui-ci doit dans tous les cas payer des droits d’entrée au franchiseur lors de la signature du contrat.

Par ailleurs, vous ne pourrez pas céder votre franchise sans obtenir l’autorisation de votre franchiseur. 

Pour le franchiseur

Un des inconvénients pour le franchiseur est que l’exploitation d’une marque en réseau implique, pour celui-ci, de passer du temps à formaliser son concept (savoir-faire, organisation des procédures etc.) et à adapter la structure de son entreprise aux besoins du réseau.

Quelles sont les obligations pour le franchiseur et le franchisé ?

En tant que franchiseur ou franchisé, vous devez respecter un certain nombre d’obligations.

Les obligations du franchiseur

Tout d’abord, le franchiseur est tenu de s’assurer que le franchisé pourra exploiter sa marque ou son nom commercial dans de bonnes conditions.

Pour cela, il devra notamment fournir une documentation précontractuelle appelée le dossier d'information précontractuel (DIP) permettant de connaître, à titre indicatif, la rentabilité attendue de l’entreprise, transmettre son savoir-faire (technologie, mode de fonctionnement, etc.) et dispenser des formations et informer le franchisé des évolutions du marché.

Parmi les obligations du franchiseur, figure également celle d’assurer au franchisé une assistance technique et commerciale permettant la bonne mise en place de sa franchise, et ce, durant toute la durée du contrat. Cela permet au franchiseur de garder un œil sur la franchise et de maintenir sa cohérence avec la marque d'origine.

Devenir franchiseur implique aussi respecter les obligations suivantes durant son contrat de franchise : 

• fournir au franchisé tous les signes distinctifs de la marque ou du réseau ;
• garantir à ce dernier une exclusivité territoriale sans concurrence (directe ou indirecte selon ce qui est prévu dans le contrat) ;
• veiller au respect des stipulations du contrat de franchise par le franchisé.

Les obligations du franchisé

En retour, l’entreprise franchisée devra notamment utiliser le savoir-faire acquis pour distribuer la marque sur un territoire. Celui-ci devra par ailleurs payer ses redevances au franchiseur pour le rémunérer. 

Le franchisé est également soumis aux obligations suivantes : 

• si le contrat de franchise le prévoit, il devra se fournir exclusivement auprès de son partenaire et/ou assumer certains frais de publicité ;
• celui-ci doit payer au franchiseur les droits d’entrée dans la franchise ;
• maintenir confidentiel la marque, le savoir-faire et les processus de production ;
• respecter les modalités de fonctionnement de la franchise prévues dans le contrat.

La mise en place d'une franchise implique de suivre plusieurs démarches spécifiques au préalable pour s’assurer que le projet de franchise est rentable, ainsi que de prévoir le budget nécessaire.  

Le processus de création d’une franchise  

Réaliser une étude approfondie du projet 

Il est nécessaire de réaliser une étude approfondie de la viabilité et de la rentabilité de son projet avant de s’engager dans un contrat de franchise. En pratique, cela se traduit par la création d'un business plan complet. 

Pour réaliser ces analyses, il est possible d’étudier :

• la faisabilité technique et organisationnelle du projet envisagé ;
• réaliser une étude de marché afin de déterminer la viabilité économique du projet et sa pertinence auprès de la clientèle cible ;
• envisager le budget nécessaire à la réalisation du projet ;
• identifier les sources de financement disponibles pour couvrir les coûts de création de l'entreprise.

Le choix du statut juridique

À la suite de ces études, il est nécessaire de réaliser une étape primordiale qui est le choix de la forme juridique de la franchise. L’entreprise peut prendre diverses formes sociales telles que l’EURL ou la SASU si vous désirez vous lancer seul ou bien une SARL ou une SAS si vous préférez entreprendre à plusieurs. 

Il est par ailleurs tout à fait possible d'ouvrir une franchise en entreprise individuelle. Dans ce cas, le franchisé sera alors une personne physique et non pas une société.

Pour orienter le choix du statut juridique de votre franchise, vous pouvez vous poser diverses questions : 

• S'agit-il d'un investissement collectif ? 
• Optez-vous pour une création seul ou à plusieurs ? 

La signature du contrat de franchise

Le contrat de franchise vise à établir les droits et obligations du franchiseur et du franchisé.

En effet, les mentions suivantes peuvent par exemple apparaître dans le contrat : 

• la durée du contrat ;
• les modalités de son renouvellement ;
• l'accord de licence de marque ;
• les modalités de transmission du savoir-faire du franchiseur ;
• les détails de l'assistance fournie au franchisé ; 
• une clause de confidentialité.

Les formalités de création de la franchise

Une fois que vous avez choisi la forme juridique la mieux adaptée à votre projet et que vous avez conclu le contrat de franchise, vous devrez :

• rédiger les statuts de l’entreprise ;
• déposer le dossier de demande d’immatriculation.

La création d’une société

Si vous décidez de créer une société, vous aurez à suivre les étapes suivantes : 

• la rédaction des statuts de la société ; 
• la publication d’une annonce légale ; 
• le dépôt du capital social à la banque ; 
• la signature des statuts ; 
• l’immtriculation de la société. 

Une fois ces démarches réalisées, vous recevrez ensuite votre code APE, votre numéro SIRET, ainsi que votre numéro TVA selon le type de société choisie. 

La déclaration d’une entreprise individuelle 

Dans le cas où vous optez pour une entreprise individuelle, les étapes nécessaires à sa création seront différentes : 

• réaliser une demande d’immatriculation en ligne : plusieurs pièces justificatives seront à fournir, telles qu’une copie de votre pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation, une attestation de filiation, ainsi qu’un justificatif de domiciliation pour le lieu d’exercice de l’activité ; 
• procéder à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Combien coûte la création d’une franchise ?

Lorsque vous créez une franchise, il est nécessaire de prévoir les coûts liés à la création de votre entreprise, ainsi que les coûts inhérents à la création d’une franchise. 

Tout d’abord, il s’agit de prendre en compte les frais liés à toute création d’entreprise, soit : 

• les frais juridiques nécessaires à la création de la structure (par exemple, la publication d’une annonce légale et les frais d’immatriculation) ; 
• les frais d’aménagement du local si besoin ; 
• l’achat du matériel nécessaire ; 
• ou encore l’achat d’un stock initial.

En plus de ce coût, la création d'une franchise nécessite un certain budget. En effet, en plus des frais légaux habituels d'immatriculation d’une entreprise, le franchisé doit prévoir :

• le montant des droits d'entrée dans la franchise (fixés par le franchiseur) ;
• les dépenses liées à l'équipement, telles que l'achat du stock initial et l'aménagement des locaux.

FAQ

Que veut dire franchise ?

La franchise constitue un contrat établi entre un franchiseur et un franchisé. À travers ce contrat, le franchiseur accorde au franchisé le droit d'utiliser une marque, un savoir-faire, ainsi que de bénéficier d'une assistance en contrepartie d'une rémunération.

Comment devenir franchisé ?

Pour devenir franchisé, il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches. Tout d’abord, il est recommandé d’étudier la viabilité ainsi que la rentabilité de son projet en réalisant un business plan. Ensuite, si le projet semble viable, il faut passer à l’étape suivante qui est le choix de la forme juridique adapté à ce projet. Enfin, vous pourrez alors réaliser toutes les démarches de création de l’entreprise franchisée et conclure un contrat de franchise. 

Quelle rémunération doit-on verser au franchisé ?

La rémunération devant être versée au franchisé en raison du contrat de franchise varie selon le secteur d'activité et la notoriété de la marque concernée. 

En principe, le franchisé fixe dans le contrat de franchise le mode de rémunération ainsi que le montant. Souvent, celle-ci se fait en fonction des résultats de chiffre d’affaires de l’entreprise.