TVA restauration à emporter : comment ça marche ?

Vous souhaitez ouvrir un restaurant, et vous envisagez de proposer de la vente à emporter ? Vous vous interrogez sur le taux de TVA à appliquer pour de la restauration à emporter ? Il est vrai qu’il existe plusieurs taux de TVA en restauration. 

Définition, conditions et calcul, voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA pour la restauration à emporter.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. 

Dans un circuit économique (fabrication, production, distribution, etc.), chaque entreprise paye de la TVA sur ses achats et facture de la TVA sur ses ventes. La différence obtenue entre la TVA payée et la TVA facturée est ensuite reversée au Trésor public. La TVA est donc un impôt neutre pour les entreprises puisqu’elles re-facturent à leurs clients, la taxe qu’elles ont payée en amont. Au bout du compte, c’est le consommateur qui paye cette taxe (dont le montant est inclus dans le prix du produit ou du service final). 

En France, la quasi-totalité des ventes de produits et de services est soumise à la TVA. Selon le secteur et l’activité concernés, différents taux de TVA peuvent s'appliquer :

• le taux plein de 20 % ;
• le taux intermédiaire de 10 % ;
• le taux réduit de 5,5 % ;
• et le taux super réduit de 2,1 %.

Qui est concerné par la TVA de la restauration à emporter ?

De manière générale, sont concernés par la TVA, les :

• les restaurants traditionnels, bars, cafés, brasseries ;
• la restauration rapide (fast-food) sur place ;
• la restauration à emporter ;
• les food-truck, camion-pizza, vendeurs ambulants ;
• les marchés alimentaires
• les grandes surfaces alimentaires ;
• les commerces de bouche au détail (boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.) ;
• les traiteurs avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.) ;
• les espaces de restauration situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc. ;
• les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires ;
• les services de restauration à bord de trains ou de bateaux ;
• le pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d'hôtes, hôtel-restaurant, etc.). 

De manière plus spécifique, sont concernés par le taux de TVA de la restauration à emporter, tous les établissements qui proposent :

• la vente à emporter directe, c’est-à-dire que le client commande sur place et repart avec sa commande ;
• la vente à emporter en click and collect où le client commande directement sur le site internet du restaurant ou sur une plateforme intermédiaire (Uber Eat, Deliveroo, JustEat, etc.), puis il vient uniquement chercher sa commande ou c’est un livreur qui le fait pour lui.

Quel est le taux de TVA pour la restauration à emporter ?

Pour le secteur de la restauration, le taux de TVA applicable dépend, non pas du type de vente effectuée mais, du type de produit alimentaire vendu. 

Les produits sont catégorisés selon qu’ils sont consommables immédiatement ou peuvent être conservés (plus précisément conditionnés dans des contenants permettant leur conservation) pour une consommation différée. Ainsi :

• le taux de TVA pour la restauration à emporter est de 10 % pour les produits destinés à être consommés immédiatement.
• le taux de TVA pour la restauration à emporter est de 5,5 % pour les produits vendus pour une consommation différée. 

Cependant, pour certains produits, le taux de TVA en vente à emporter est toujours le même. Par exemple :

• le taux de TVA pour une bouteille d’eau est de 5,5 % ;
• le taux de TVA pour une boisson alcoolisée est de 20 % ;
• le taux de TVA pour les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar est de 20 % dès lors qu’ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. 

Mais, les boissons non alcoolisées relèvent du taux de 5,5 % lorsqu’elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, briques, etc.) ou du taux de 10 % lorsqu’elles ne le sont pas (gobelets, verres en plastique, etc.) 

Ainsi, un même produit peut appartenir aux deux catégories selon son état. C’est le cas par exemple des plateaux de fruits de mer. On distingue les coquillages déjà ouverts, destinés à une consommation immédiate auxquels on applique le taux de TVA en restauration à emporter de 10 %, des coquillages non ouverts, destinés à la consommation différée auxquels on applique un taux réduit de 5,5%.

Par ailleurs, certains produits alimentaires, bien que similaires, sont à bien différencier. À titre d’exemple. Ainsi, le taux de TVA pour les plats à emporter ou à livrer (plats cuisinés dits de traiteur) est, en principe, de 5,5 %. Néanmoins, les pizzas, quiches, sandwiches ou sushis sont exclus de cette catégorie et relèvent de la consommation immédiate. C’est pourquoi, le taux de TVA à emporter sur ces produits est le taux intermédiaire de 10 %.

Pour vous aider voici un tableau récapitulatif des taux de TVA de la restauration à emporter : 

Comment calculer la TVA sur la restauration à emporter ?

Pour calculer le montant de la TVA sur une vente à emporter, il faut tout simplement appliquer le bon taux de TVA (réduit ou intermédiaire) au produit vendu. La formule de calcul est la suivante :

Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. Ce procédé de découpage de la TVA est appelé la ventilation des recettes. 

Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé.

Par exemple, si un plat cuisiné (dont la vente est en principe soumise aux taux de 5,5 %) est vendu avec une boisson alcoolisée, le taux de TVA appliqué sera celui de 20 % pour tous les produits. 

Néanmoins, la plupart des professionnels de la restauration à emporter optent pour la ventilation des recettes, car cela permet de réduire le prix payé par le consommateur et donc d’être plus compétitif.

Comment déclarer la TVA pour de la restauration à emporter ?

Pour ce qui est de la déclaration de la TVA pour la restauration à emporter, les formalités à accomplir dépendent du régime de TVA auquel est soumise l’entreprise de restauration :

• la franchise de base de TVA ;
• le régime de TVA normal simplifié ;
• le régime de TVA normal.

TVA restauration à emporter et franchise de base de TVA

L’entreprise peut être exonérée de TVA si elle respecte deux conditions :

• avoir un chiffre d’affaires inférieur à 85.000 € HT par an ;
• avoir un montant de TVA dû inférieur à 15.000 € par an. 

Dans ce cas, l’entreprise ne facture pas la TVA à ses clients. En contrepartie, elle ne peut pas récupérer la TVA sur ses propres achats.

Or, dans le cadre d’une activité de restauration à emporter, le restaurateur est amené à payer la TVA sur les matières premières, le matériel, mais aussi les contenants permettant le transport des aliments. Dès lors, la franchise de base de TVA est rarement intéressante pour ce type d’activité.

TVA restauration à emporter et régime réel simplifié

Lorsque le restaurant de vente à emporter est soumis au régime réel simplifié, il doit :

• effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €. Il convient alors de faire une déclaration en ligne en utilisant le formulaire CA12 ;
• effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an. L’entreprise doit alors régler le montant de la TVA au Trésor public sous forme d’acomptes (en juillet et en décembre) et régler le solde au mois de mai de l’année suivante.

TVA restauration rapide et régime réel

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats. En cas de crédit de TVA, celui-ci peut être reporté le mois suivant.

FAQ

Quel taux de TVA pour une pizza à emporter ?

Pour une pizza à emporter, le taux de TVA applicable est de 10 % (taux intermédiaire). En effet, contrairement aux plats cuisinés dits traiteurs, la vente de pizza à emporter ne relève pas du taux réduit de 5,5 %. 

Quelle TVA pour un café à emporter ?

Le café à emporter est une boisson non alcoolisée vendue en gobelet, dès lors, c’est le taux de TVA intermédiaire de 10 % qui s’applique.

Quels sont les taux de TVA en restauration ?

En restauration, il existe 3 taux de TVA possibles en fonction de la nature du produit et du mode de consommation :

• le taux réduit de 5,5 % ;
• le taux intermédiaire de 10 % ;
• le taux normal de 20 %. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 278-0 bis à 279 bis - Code général des impôts
• Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration
• Bofip-Impots n° BOI-ANNX-000495 - Tableau récapitulatif des taux de TVA