TVA fleuriste : quels taux appliquer en fonction du produit vendu ?

TVA pour les fleuristes : quand le taux normal de 20 % s’applique-t-il ?

Pour gérer efficacement la TVA en tant que fleuriste, il est important de connaître les différents taux applicables en fonction du type de produit vendu. La majorité des ventes aux particuliers est soumise au taux normal de TVA de 20 %, notamment :

• les bouquets ;
• les compositions florales ;
• les fleurs traitées.

Les bouquets de fleurs

La TVA sur les bouquets de fleurs dépend de leur composition. En effet, en fonction des éléments décoratifs ajoutés (rubans, accessoires, vase, etc.), le taux de TVA des fleurs coupées peut changer. La plupart des bouquets de fleurs sont généralement soumis au taux de TVA de 20 %, car ils sont considérés comme des produits manufacturés. Mais dans certaines situations, le taux de TVA réduit peut s’appliquer.

Pour éviter les erreurs de facturation, en tant que fleuriste, vous devez évaluer la valeur des différents composants du bouquet pour appliquer le bon taux. Vous devez calculer le coût des fleurs par rapport aux accessoires. Si les fleurs représentent la majorité du prix total du bouquet, c’est le taux réduit qui s’applique. Dans le cas contraire, le bouquet est obligatoirement soumis au taux normal de TVA de 20 %.

Les compositions florales et décorations

La TVA sur les fleurs de mariage, comme les compositions florales, ou toute autre création élaborée dépend là des éléments qui la composent. Généralement, les compositions florales, qui intègrent des matériaux non végétaux ou un montage complexe de fleurs, sont considérées comme des produits transformés. Elles sont alors soumises au taux normal de TVA de 20 %.

Cette taxation au taux de 20 % s'explique par la valeur ajoutée liée au travail artistique et au temps consacré à la réalisation de la composition florale. Toutefois, le taux de TVA réduit de 10 % peut également s’appliquer ici si les matériaux non végétaux représentent moins de 25 % du coût total de la composition.

Les fleurs traitées

Les fleurs ayant subi des transformations spécifiques, comme une stabilisation ou de la teinture, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Elles ne sont en effet plus considérées comme des produits agricoles bruts (fleurs fraîches classiques), du fait de ce traitement.

D’autre part, les fleurs artificielles, fabriquées à partir de matériaux non naturels, relèvent également du taux de TVA de fleuriste à 20 %.

TVA pour les fleuristes : quand le taux réduit de 10 % s’applique-t-il ?

La TVA sur les plantes et les fleurs coupées non transformées, diffère. En effet, les fleuristes peuvent appliquer un taux de TVA réduit à 10 % sur des produits n’ayant subi aucune transformation, afin d’encourager la vente de produits naturels.

Les produits concernés par la TVA de fleuriste à 10 % sont :

• les fleurs coupées fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;
• les plantes vivantes en pot ;
• les plantes horticoles ou arbustes et arbres d’ornement ;
• les arbres fruitiers ;
• les bulbes et graines à planter ;
• les plants horticoles pour le jardinage ;
• le gazon en plaque, etc.

Quelles sont les conséquences d’un emballage sur la TVA pour un fleuriste ?

Le type d’emballage sur les produits bénéficiant du taux réduit de TVA peut impacter le taux de TVA en le faisant basculer au taux de 20 %. Ainsi, pour appliquer le taux réduit de 10 %, les fleuristes doivent respecter certaines conditions quant à l’emballage.

L’ajout d’éléments comme du papier, du cellophane ou un simple ruban n’impacte pas le taux réduit de TVA de 10 %. Les contenants et supports sont admis seulement s’ils servent uniquement au transport, à la protection ou à la conservation des végétaux.

En revanche, si le prix des accessoires, y compris l’emballage, dépasse 25 % du prix des végétaux, le taux normal de TVA de 20 % s’applique.

Tableau récapitulatif des taux de TVA pour les fleuristes

Quand et comment déclarer la TVA pour un fleuriste ?

La déclaration de TVA pour un fleuriste dépend du régime fiscal de l’entreprise. En régime simplifié, la déclaration s’effectue une fois par an, avec deux acomptes versés en juillet et en décembre, sauf si la TVA annuelle est inférieure à 1.000 €.

En régime normal, la déclaration de TVA est mensuelle ou trimestrielle (si la TVA annuelle est inférieure à 4.000 €).

La déclaration de TVA se fait via les formulaires disponibles dans l’espace professionnel sur le site de l’administration fiscale.