TVA en Espagne : comment la récolter lors des échanges européens ?

La TVA en Espagne (taxe sur la valeur ajoutée), aussi appelée Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA), est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. 

Qu’est-ce que la TVA ? Quels sont les taux de TVA en Espagne ? Comment récupérer la taxe sur la valeur ajoutée en Espagne ? Comment facturer l’IVA ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France est un impôt indirect sur la consommation, perçu sur les achats de biens et de services. 

La TVA est généralement applicable à la plupart des activités économiques en Espagne, bien que certaines soient exemptées. Les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à la TVA, doivent collecter cette taxe lors de transactions commerciales et la reverser à l'administration fiscale.

Quels sont les taux de TVA en Espagne ?

En Espagne, la TVA comporte trois taux différents :

• Taux standard de 21 % appliqué à la majorité des biens et services.
• Taux réduit de 10 % qui concerne certains biens et services. C’est le cas de l'achat de propriétés nouvellement construites, des services d'hôtellerie et de restauration, certains produits de santé, ou des activités de divertissement et de sport.
• Taux super réduit de 4 % qui s'applique aux produits de première nécessité, tels que certains aliments et matériels de lecture (comme les journaux, magazines et livres). 

Voici quelques exemples concrets de TVA applicable en Espagne :

• TVA Espagne produits alimentaires de première nécessité (farine, œuf, pain, fromage, fruits, et légumes) : taux de 4 % ;
• TVA Espagne alimentaire (viande, poisson, eau, etc.) : taux de 10 % ;
• TVA Espagnol de construction de logement : taux de 10 % ;
• TVA Espagne alcool : taux de 21 % ;
• TVA Espagne cigarette : taux de 21 % ;
• TVA Espagne restauration : taux de 21 %. 

Comme en France, certaines activités et certains services sont exonérés de TVA en Espagne en 2024. Notamment :

• les activités éducatives ;
• les services sportifs fournis par des organismes publics ou des associations ;
• les services culturels comme les musées, les bibliothèques, les séminaires et les conférences ;
• ainsi que les artistes, les écrivains, les compositeurs, les traducteurs d’œuvres artistiques et scientifiques, et les services postaux.

Comment récupérer la TVA espagnole ?

Une entreprise redevable de la TVA en France est responsable de la collecte de la TVA, y compris pour les achats effectués en Espagne.

La TVA en Espagne sur l’achat de biens

Pour récupérer la TVA espagnole sur les achats de biens effectués en Espagne par un professionnel établi en France, il est essentiel de comprendre le processus d'acquisition intracommunautaire (AIC) et les obligations fiscales associées.

Pour les achats inférieurs à 10.000 €

Si les achats annuelles totaux de l’entreprise auprès d'autres États membres de l'UE ne dépassent pas 10.000 €, le vendeur facture la TVA du pays d'origine (Espagne dans ce cas).

Pour les achats supérieures à 10.000 €

Pour des achats supérieurs à 10.000 €, la société doit “autoliquider” la TVA française sur ces achats. Cela signifie qu’elle doit déclarer la TVA espagnole sur sa déclaration française de TVA, qui peut ensuite être déduite si elle est éligible à la déduction de la TVA.

La TVA doit être déclarée sur la base hors taxes des biens acquis, et la TVA correspondante doit figurer sur la déclaration de chiffre d'affaires (formulaire n°3310-CA3 en France).

La TVA en Espagne sur l’achat de prestations de services

Pour récupérer la TVA espagnole sur l'achat de prestations de services depuis l'Espagne en tant que professionnel établi en France, une entreprise doit naviguer dans le cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire. Les démarches varient selon le régime de TVA applicable :

• régime normal ;
• ou régime réel simplifié.

Régime normal

L’entreprise doit déclarer les prestations de services achetées en Espagne sur sa déclaration de TVA française. Qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle (formulaire n°3310-CA3), le montant doit être indiqué à la ligne A3 de la rubrique "achats de prestations de services intracommunautaires". Et la TVA déductible à la ligne 20.

Régime réel simplifié

Les prestations sont déclarées sur la déclaration annuelle (formulaire n°3517-CA12) à la ligne AC. La TVA déductible est à indiquer aux lignes 20 ou 23.

Pour les services achetés en Espagne, la TVA est généralement autoliquidée en France, où l'acheteur est établi. Celui-ci doit calculer et déclarer la TVA française sur ces services comme s’il était le vendeur, et il peut également la déduire selon ses droits à déduction.

TVA : comment facturer un client en Espagne ?

Lors de la facturation d'un client espagnol, il est crucial de vérifier son numéro de TVA via l'outil VIES de la Commission européenne et d'émettre des factures hors taxes si le client est assujetti à la TVA.

Pour les clients non assujettis, la TVA applicable dépend du chiffre d'affaires de votre entreprise :

• En dessous de 35.000 €, la TVA française s'applique.
• Au-dessus de 35.000 €, c'est la TVA espagnole qui est en vigueur.

Il est ensuite nécessaire de faire une déclaration d'échange de biens (DEB) ou une déclaration européenne de services (DES).

Pour les prestations de services à des non-assujettis, la TVA française est généralement applicable, sauf exceptions (comme les services culturels ou artistiques).

FAQ

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire est un système de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux transactions réalisées entre les pays membres de l'Union européenne. Elle régule la taxation des biens et services échangés à travers les frontières intérieures de l'UE, permettant le suivi et la régulation de la TVA due et récupérable pour ces transactions.

Puis-je récupérer la TVA en Espagne ?

Oui, vous pouvez récupérer la TVA en Espagne si vous êtes une entreprise non établie en Espagne, mais dans un autre pays de l'UE. Et que vous avez engagé des dépenses assujetties à la TVA pour des activités professionnelles. Pour cela, vous devez suivre la procédure de demande de remboursement de TVA auprès des autorités fiscales espagnoles via le portail électronique de votre propre pays.

Quel État a la TVA la plus élevée d'Europe ?

La Hongrie a la TVA la plus élevée d'Europe, avec un taux standard de 27 %. Ce taux est appliqué à la majorité des biens et des services vendus dans le pays. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 287 - Code général des impôts ;
• directive n°2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ;
• articles 258 à 259 D - Code général des impôts.