Taxe ADAR : que faut-il savoir au sujet de la taxe de l’Agence de développement agricole et rural ?

Sauf exception, tout exploitant agricole est soumis à la taxe ADAR. Cette contribution permet de financer la recherche et le développement agricole. Elle est à déclarer en même temps que la TVA. Qui est concerné par cette taxe ? Comment la calculer, la déclarer et la payer ? Legalstart répond à vos interrogations au sujet de la taxe ADAR.

Qu’est-ce que la taxe ADAR ?

Aussi appelée taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations (TCA), la taxe ADAR (taxe de l’Agence de développement agricole et rural) est une contribution payée par les exploitants agricoles. Son montant varie en fonction du chiffre d'affaires (CA) réalisé l’année précédente. 

Cette taxe est destinée à financer :

• la recherche et le développement agricole (pour 85 %) ;
• le budget du ministère de l’Agriculture (pour 15 %).

Qui est concerné par la taxe ADAR ?

La majorité des exploitants agricoles sont redevables de cette taxe. Seuls en sont exonérés :

• les pêcheurs en eau douce ;
• les conchyliculteurs ;
• les sylviculteurs ;
• les exploitants agricoles à la retraite, même s’ils possèdent une parcelle de subsistance ;
• les exploitants agricoles sous le régime du remboursement forfaitaire ;
• les entreprises nouvellement créées ;
• les personnes qui n’exercent pas directement une activité agricole, comme les négociants en bestiaux, les coopératives agricoles, les coopératives d’insémination artificielle (CIA) ou bien encore les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA).

Comment est calculée la taxe ADAR ?

Le calcul de la taxe ADAR se fonde sur le chiffre d’affaires de l’année précédant la déclaration. Ainsi, la taxe ADAR 2024 se calcule à partir du CA réalisé en 2023. 

Cette contribution est composée :

• d’une part fixe, à hauteur de 90 euros par exploitation, à l’exception des GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun), dont le montant concerne chaque exploitant du groupe, quel que soit leur nombre ;
• d’une part variable. Elle est de 0,19 % pour les entreprises dont le CA est égal ou inférieur à 370.000 euros, et de 0,05 % pour celles dont le CA excède ce seuil.

Il convient, par ailleurs, de noter que pour les exploitants soumis au régime simplifié, cette taxe peut être recalculée au prorata temporis.

Comment déclarer la taxe ADAR ?

La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles est à déclarer en même temps que la TVA. Il convient ainsi de déclarer la taxe ADAR en remplissant le formulaire Cerfa n° 10968 (ou 3517-AGR-SD). Ce document est à transmettre par voie électronique au choix :

• depuis l’espace abonné du site des Impôts, grâce au mode échange de formulaire informatisé (EFI) ;
• par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées), ou mode EDI-TDFC.

Quand payer la taxe ADAR ?

Le paiement de la taxe ADAR peut être réglé au mois, au trimestre ou à l’année, selon les préférences et les habitudes de l’exploitant. Dans cette dernière situation, la date de paiement limite de la taxe ADAR est fixée au 2e jour suivant le 1er mai.

FAQ

Comment comptabiliser la taxe Adar ?

La taxe ADAR est à comptabiliser dans le compte de charges (classe 6).

Comment fonctionne la TVA agricole ?

Le mode de calcul de la TVA diffère selon le fait qu’un exploitant ait choisi le régime du remboursement forfaitaire (RF) ou le régime simplifié de l’agriculture (RSA). Dans le 1er cas, la TVA s’applique si le CA HT ne dépasse pas 46.000 euros (sur 2 années civiles en moyenne). Dans la 2e situation, la TVA s’applique dès que ce seuil est excédé.

Comment calculer le chiffre d'affaires d'une exploitation agricole ?

Le CA d’une exploitation agricole prend en compte les ventes des produits agricoles et les revenus associés à l’activité (comme la location de terres agricoles). Il convient de soustraire à ce total l’ensemble des retours, des rabais ou des remises effectuées dans l’année, ainsi que les taxes payées et les ventes intermédiaires. 

Principale source législative et réglementaire :

• article 302 bis MB - Code général des impôts