Comment faire un calcul au prorata ?

Le terme "prorata", fréquemment utilisé, est un terme technique pour désigner une partie ou "une portion de" calculée pour un laps de temps. On parle également de prorata temporis.

Calculer un montant au prorata revient à l’ajuster en temps réel d’utilisation.

Qu’est-ce que le prorata en comptabilité et comment le calculer ? Legalstart fait le point.

Qu’est-ce que le prorata en comptabilité ?

Concernant le calcul du prorata, la définition est le ratio ou une proportion d’un montant, calculé sur une durée (au mois, à l’année, etc.). Il sert à obtenir un coefficient à appliquer au montant concerné.

En comptabilité, le prorata est utilisé pour calculer :

• une annuité (sur un crédit, une location, une assurance, un amortissement, une épargne) ;
• un taux de TVA à déduire, etc.

Par exemple, le prorata est utilisé pour calculer le montant d’un loyer, si celui-ci est contractualisé en cours de mois. Le prorata sert à payer uniquement la partie effectivement due sur le mois, c'est-à-dire le montant pour lequel l’entreprise était effectivement locataire du bien.

Qu’est-ce qui se calcule au prorata ?

Toutes les sommes calculées pour une période donnée (mois, année, etc.) peuvent se calculer au prorata temporis, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Ainsi, il est possible de calculer au prorata :

• un loyer ;
• une cotisation d’assurance ;
• un amortissement ;
• le montant d’une mutuelle ;
• une facture ;
• un salaire ;
• etc.

Comment calculer le prorata ?

Pour le prorata, le calcul se fait généralement en utilisant une règle de 3. En effet, il convient de multiplier le montant que l’on souhaite proratiser par le nombre de jours souhaités, et de le diviser sur la durée initialement prévue.

La formule de calcul du prorata temporis est la suivante :

Par exemple, vous contractez une assurance pro dont le montant est de 100 euros par mois. La date de début de votre contrat est le 18, vous serez couvert par ce contrat d’assurance pendant 13 jours (calcul pour un mois de 30 jours).

Pour calculer le prorata de cette assurance, le calcul est le suivant : (100 x 13) / 30 = 43,33 euros.

Ainsi, le montant de votre assurance calculé au prorata est de 43,33 euros pour le mois concerné.

Comment calculer le prorata de TVA ?

Le calcul du prorata de TVA est différent. Il revient à calculer une quote-part de TVA que l’entreprise pourra déduire du montant de sa TVA, en fonction de la TVA qu’elle a collectée, même si elle n’a pas facturé de TVA à l’ensemble de ses clients.

Ce ratio est appelé coefficient de déduction, il détermine la quote-part de TVA déductible sur les achats de biens ou de services, basée sur la part du chiffre d’affaires soumis à TVA.

La formule de calcul du prorata de TVA est la suivante :

Le coefficient de taxation est le pourcentage de chiffre d’affaires soumis à la TVA :

Le coefficient d’assujettissement est la proportion d’utilisation d’un bien ou d’un service pour des opérations situées dans le champ d’application de la TVA, par rapport à un usage privé :

• égal à 0 si le bien est exclusivement affecté à des opérations non imposables à la TVA ;
• égal à 1 si le bien est exclusivement employé à des opérations soumises à la TVA ;
• calculé au prorata de la TVA par l’entreprise pour traduire la proportion d'utilisation réelle de la dépense pour la réalisation d'opérations imposables.

Le coefficient d’admission est basé sur la réglementation en vigueur. En effet, pour certains biens ou services, la déduction de la TVA est limitée, même s’ils sont affectés à des opérations imposables. Il est par exemple égal à 0 pour :

• des dépenses de fourniture de logement pour les employés ou les dirigeants de l’entreprise ;
• l’essence (contre 0,8 pour le gazole) ;
• un bien utilisé à plus de 90 % à des fins privées, etc.

Comment appliquer le prorata à un amortissement ?

Lorsqu'une entreprise acquiert un bien amortissable en cours d'année, il est nécessaire de calculer le montant de l'amortissement de l'immobilisation au prorata temporis. Cela signifie que la première et la dernière échéance annuelle sont calculées de façon à tenir uniquement compte du temps de possession effectif par l'entreprise sur un exercice comptable donné.

Le point de départ du calcul de l'amortissement dépend de la méthode d'amortissement retenue : 

• pour un amortissement linéaire, le point de départ est le 1er jour de mise en service du bien ;
• pour un amortissement dégressif, le point de départ est le premier jour du mois d'acquisition du bien.

Ensuite, il convient d'appliquer la formule de calcul au prorata temporis détaillée précédemment.

FAQ

Comment calculer le prorata d'une facture ?

Le prorata d’une facture se calcule en effectuant une règle de 3 : il convient de multiplier le montant total dû pour l’ensemble de la période par le nombre de jours à facturer et de diviser par le nombre total de jours concernés (mois de 30 ou 31 jours).

Par exemple, le prorata d’une facture d’un montant de 500 euros pour 10 jours sur 31 jours est de : (500 x 10) / 31 = 161,29 euros.

Comment calculer le prorata d’un loyer ?

Pour calculer le prorata du loyer dû, multipliez le montant de votre loyer mensuel par le nombre de jours concernés, et divisez le tout par le nombre de jours dans le mois.

Par exemple, vous quittez votre local le 12 du mois, et votre loyer mensuel est de 1.000 euros. Le calcul du prorata de votre loyer est de : (1000 x 12) / 31 jours dans le mois, soit 387,10 euros de loyer proratisé.

Qu’est-ce que le prorata temporis ?

Le prorata temporis est un calcul basé sur le temps réel, par rapport à un temps donné. Il est utilisé pour calculer un montant qui doit être ajusté en fonction d’un temps écoulé, par rapport à la période prévue.

Par exemple, pour le calcul d’une cotisation d’assurance au prorata temporis, il convient de multiplier le montant mensuel de la cotisation d’assurance, par le nombre de jours où vous avez bénéficié de cette assurance dans le mois, et de diviser le tout par 30 ou 31 jours (selon le mois).

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article 206 - Code général des impôts
• BOI-TVA-DED-20-10-20 - Bofip TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de taxation