Qu’est-ce que le PFU ?
Le PFU (ou Flat Tax) est un impôt qui porte sur les revenus de placements comme les dividendes, les intérêts ou encore les plus-values de cession de parts sociales.
Le principe est simple : ces revenus sont imposés à un taux unique de 30 % qui permet au contribuable de s’acquitter de ses obligations sociales et fiscales en même temps. En effet, le PFU a un taux de 30 % composé de deux prélèvements :
La mise en place du PFU a principalement pour objectif de favoriser les investissements. En effet, le taux du PFU étant forfaitaire, il n’est pas lié à la situation du contribuable. Il ne prend en compte ni la tranche d’imposition ni le montant du revenu fiscal de référence. De fait, pour la plupart des contribuables, la mise en place du PFU leur permet de réaliser des économies d’impôts, ce qui a pour but de les inciter à accroître leurs investissements.
Sur quels revenus s'applique le PFU ?
Plusieurs types de revenus sont concernés par le PFU. En voici les principaux :
- les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. C’est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un titre financier (comme une action). Par exemple, lors d’une cession d’action, si les titres sont vendus 10 000 € alors qu’ils avaient été achetés à 2 000 €, la plus-value sera de 8 000 €. Elle sera taxée via le PFU ;
- le PFU lié aux dividendes. Il s’agit d’un revenu qu’une entreprise peut décider de verser à ses actionnaires lorsqu’elle réalise des bénéfices. Par exemple, une société réalise un bénéfice de 2 000 € et décide de le verser à ses deux associés, qui détiennent chacun 50 % de la société. Ils vont chacun recevoir un dividende de 1 000 €, qui sera imposé via le PFU ;
- les intérêts. C’est-à-dire les gains perçus suite au placement d’une somme d’argent. Par exemple, un associé peut prêter de l’argent à sa société par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé. En échange, il va annuellement percevoir des intérêts qui seront taxés via le PFU ;
- les revenus des PEL (plans d’épargne logement). Il s’agit d’un type d’épargne offrant la possibilité de contracter un prêt immobilier à taux avantageux ;
- les produits des contrats d’assurance-vie ;
- les gains perçus suite aux attributions d’actions gratuites ;
- les gains perçus grâce aux bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise. Il s’agit de bons d’achat fournis par l’entreprise à ses membres.
Toutefois, sachez que le prélèvement forfaitaire unique ne concerne pas :
- les revenus des PEA (plans d’épargne en actions). Il s’agit d’un type d’épargne permettant de détenir un portefeuille d’actions ;
- les plus-values et revenus immobiliers. C’est-à-dire les gains effectués suite à l’exploitation de biens immobiliers ;
- les revenus des livrets d’épargne populaire. Il s’agit notamment des livrets A.
Comment s’applique le PFU ?
Le prélèvement unique de 30 % sur les revenus du capital s’applique peu importe la catégorie de revenu soumise au PFU. Cela signifie que le taux de PFU pour une assurance-vie est le même pour celui de tout autre revenu concerné par le PFU.
Le mode de prélèvement va dépendre de la catégorie de produits et de la date du fait générateur d’imposition.
PFU et revenus mobiliers
Le prélèvement forfaitaire unique intervient pour les revenus mobiliers au moment du versement des revenus. Cela concerne les intérêts, les produits ou les dividendes.
Il s’opère en deux temps :
- acompte de l’impôt sur le revenu sous forme de prélèvement forfaitaire non-libératoire de 12,8 % l’année du versement des revenus mobiliers ;
- imposition définitive au moment de la déclaration des revenus.
PFU et plus-values sur les cessions de valeurs mobilières
