En quoi consiste le régime des micro-BNC ?

À la fin de chaque exercice, une société réalise des pertes ou des bénéfices. Si elle réalise des bénéfices, ils seront soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, en fonction de la fiscalité applicable à la société. Le régime micro BNC est un mode d’imposition des bénéfices de certaines entreprises redevables de l’impôt sur le revenu, à l’instar des micro-entrepreneurs.

Qu’est-ce que le régime micro BNC ? Qui en bénéficie ? Quel est le fonctionnement de ce régime micro BNC ? Explications.

Qu'est-ce que les BNC ?

Les bénéfices non-commerciaux ou BNC correspondent aux bénéfices réalisés par les prestataires de services et les professions libérales.

Pour calculer les BNC, il faut connaître les recettes réalisées par l’entreprise desquelles il est possible de déduire les charges suivantes :

• le loyer du local professionnel ;
• le loyer du crédit-bail ou de location d’un véhicule ou immeuble ;
• les frais de comptabilité ;
• les frais d’adhésion à une association agréée ;
• les frais de formation ;
• les droits de mutation ;
• les frais liés à la protection de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que le régime des micro-BNC ?

Le régime des micro-BNC, pour les professions libérales et les prestataires de services, correspond à un régime d’imposition spécifique des bénéfices non-commerciaux dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu. 

Dans le cadre de ce régime simplifié, les revenus à déclarer lors de la déclaration annuelle de revenus correspondent aux bénéfices réalisés par l’entreprise.

Quelle est la différence entre le régime des micro-BNC et le régime réel ?

Le régime réel s'applique automatiquement à toutes les entreprises relevant des BNC, soumises à l’impôt sur le revenu, et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 77.700 € hors taxes (HT). On parle également de régime de déclaration contrôlée. Ce régime est donc le régime d’imposition classique des entreprises qui génèrent des bénéfices non-commerciaux. Dès lors, elles doivent tenir une comptabilité complète. En contrepartie, elles déduisent leurs frais au réel. 

De son côté, le régime des micro-BNC s'applique uniquement en dessous de ce seuil. Il ne permet pas de déduire les charges au réel puisqu’un abattement forfaitaire est systématiquement appliqué par l'administration fiscale au moment de la déclaration des revenus. Toutefois, une entreprise qui peut bénéficier du régime des micro-BNC peut opter pour le régime réel si cela est plus intéressant pour elle, c’est-à-dire si ces charges correspondent à plus de 34 % de son chiffre d’affaires.

Quelles sont les entreprises soumises au régime des micro BNC ?

Pour savoir si une entreprise relève des micro-BNC, il faut vérifier qu’elle exerce bien une activité éligible à ce régime : 

De plus, pour qu’une entreprise soit soumise au régime des micro-BNC, 3 conditions doivent être réunies. 

En effet, les bénéfices d'une entreprise peuvent relever du régime micro BNC uniquement lorsqu'il s'agit d'une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, et non à l’impôt sur les sociétés. L’imposition sur le revenu signifie que c’est l’associé qui déclare les bénéfices et qui paye l’impôt. L’entreprise, quant à elle, est transparente fiscalement. 

Ensuite, il doit s'agir d'une société qui réalise des BNC, c'est-à-dire des bénéfices non commerciaux. Cela vise toute activité non commerciale. 

Enfin, pour bénéficier du régime des micro-BNC, le seuil de 77.700 € HT de chiffre d’affaires annuel ne doit pas être dépassé. Pour la première année d’activité, si l’activité démarre en cours d’année, il faut calculer ce seuil au prorata, c’est-à-dire en fonction du nombre de jours où l’activité est exercée.

Dès lors que vous remplissez l’ensemble de ces conditions, vous pouvez bénéficier du régime des micro-BNC, mais vous pouvez opter pour le régime réel dit de la déclaration contrôlée. Pour cela, vous devez soumettre votre demande à l'administration fiscale avant la déclaration de revenus annuelle pour laquelle vous souhaitez exercer l’option. Cette option vaut pour 1 an et est renouvelée tacitement.

Micro BNC : quelles conséquences ?

Lorsqu’une entreprise relève du régime des micro-BNC, plusieurs conséquences sont à prendre en considération, d’un point de vue :

• fiscal ;
• social ;
• comptable

Les conséquences fiscales du régime micro-BNC

Dans le cadre du régime des micro-BNC, un abattement forfaitaire est appliqué de manière automatique sur le montant des recettes déclarées au sein de la déclaration de revenus de l’entrepreneur. Pour les micro-BNC, le taux de cet abattement est de 34 %.

Par conséquent, ce n'est qu'une fois votre chiffre d'affaires diminué du montant de cet abattement que vous serez imposé. 

Par exemple, si vous êtes auto-entrepreneur, que vous exercez une activité libérale et que votre chiffre d’affaires annuel est de 10.000 €. Pour connaître le montant d'impôt à payer, vous devez appliquer l'abattement de 34 % sur votre chiffre d'affaires. De fait, vous ne paierez de l'impôt sur le revenu que sur 6.600 € soit 10.000 - (10.000 x 0,34).

En contrepartie de cet abattement forfaitaire, vous ne pouvez pas déduire vos charges au réel. De plus, en principe, vous n’êtes pas assujetti à la TVA si vous relevez de la franchise de base de TVA.

Les conséquences sociales du régime micro-BNC

Si vous êtes soumis au régime fiscal des micro-BNC, vous dépendez automatiquement du régime micro-social simplifié. Vos cotisations sociales sont calculées à partir du bénéfice déclaré par application d’un taux forfaitaire.

Les obligations comptables

Puisque le régime des micro-BNC est un régime simplifié, les obligations comptables sont réduites. Vous devez simplement tenir un journal des recettes encaissées où figure l’identité du client, la date, le montant de la facture et le mode de paiement. 

Comment déclarer les micro-BNC ?

Si vous dépendez du régime micro BNC, la déclaration de vos bénéfices consiste à déclarer le chiffre d’affaires de l’entreprise dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Chaque année, l’entrepreneur doit donc remplir sa déclaration 2042 C Pro, catégorie micro BNC. Celle-ci contient les revenus perçus par les professions non salariées. Elle peut se trouver sur le site Internet du service public.

FAQ

Comment savoir si on est en BIC ou BNC ?

Vous relevez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale. À l’inverse, vous relevez des bénéfices non-commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérales ou de prestation de services.

Quand passer de micro-BNC à BNC ?

Même si vous respectez le seuil de 77.700 € HT de chiffre d’affaires du régime des micro-BNC, il peut être intéressant de passer au régime réel des BNC si vos charges correspondent à plus de 34 % de vos recettes encaissés, c’est-à-dire que vos charges réelles sont supérieures à l’abattement forfaitaire des micro-BNC. De plus, vous passez automatiquement au régime des BNC si votre chiffre d’affaires dépasse ce seuil.

Quel est le seuil du régime micro-BNC ?

Le seuil du régime micro-BNC est de 77.000 € HT. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 50-0 - Code général des impôts
• article 151-0 - Code général des impôts