Cotisations sociales : le guide complet 2024

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires sur les revenus des salariés et des employeurs, destinés à financer la protection sociale en France. Elles couvrent des domaines essentiels tels que la santé, la retraite, le chômage, et les allocations familiales. 

À quoi servent les cotisations sociales ? Qui est soumis aux cotisations sociales ? Sur quoi s’appliquent les cotisations sociales ? Comment sont-elles calculées ? Qui paye les cotisations sociales ? Comment les déclarer et les payer ? Legalstart répond à toutes vos questions sur le sujet.

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales du régime général sont des sommes versées aux organismes de recouvrement, permettant aux salariés de bénéficier de divers niveaux de protection sociale, incluant :

• la santé ;
• la retraite ;
• le chômage ;
• la formation ;
• et les prestations familiales.

Il existe deux types principaux de cotisations sociales :

• les charges patronales (cotisations sociales patronales) à la charge de l'employeur ;
• et les charges salariales (cotisations sociales salariales) partagées entre le salarié et l'employeur.

À quoi servent les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales servent à financer une large gamme de protection et de services sociaux pour les salariés. En voici les principales utilisations :

• versement d’indemnités d’arrêt maladie à un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie ;
• versement d’indemnités journalières durant un congé maternité ;
• prise en charge des frais médicaux, des consultations, des médicaments, des soins dentaires et des hospitalisations ;
• financement des hôpitaux et établissements pour personnes âgées ou handicapées ;
• prise en charge à 100 % des frais médicaux et indemnités compensatoires en cas d'accident ou maladie professionnelle ;
• provision de la retraite de base et la retraite complémentaire d’un salarié ;
• versement d’une allocation pour les retraités avec une pension faible ;
• versement d’aides spécifiques (adaptation de logement et aides à domicile) ;
• versement d’une allocation de rentrée scolaire ;
• versement d’une allocation de soutien familial notamment pour les familles monoparentales ;
• financement des activités de loisirs pour enfants (sport et vacances) ;
• aide pour les frais de garde d'enfants ;
• versement d'indemnités chômage ;
• aide pour les frais de garde d'enfants par le biais de formations professionnelles ;
• prise en charge complète des frais médicaux et versement d'indemnités pour compenser la perte de revenus lors d’un accident de travail ou de maladies professionnelles ; etc.

Ces contributions permettent également de rembourser une partie de la dette sociale, de financer les transports publics, etc.

Qui est soumis aux cotisations sociales ?

Les cotisations sociales concernent principalement les personnes qui exercent une activité professionnelle en France, qu'ils soient salariés ou employeurs. Voici les catégories spécifiques de personnes soumises aux cotisations sociales :

• tous les salariés travaillant pour un employeur en France (incluant les contrats à durée indéterminée (CDI), les contrats à durée déterminée (CDD), les intérimaires, les apprentis, et les stagiaires rémunérés) ;
• les employeurs (entreprises privées, administrations publiques, associations ou particuliers employeurs) ;
• les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs) ;
• les fonctionnaires de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• les exploitants agricoles, les salariés agricoles et les employeurs du secteur agricole ;
• les retraités ;
• les personnes sans emploi qui perçoivent des allocations de chômage ou d'autres aides sociales ;
• les étudiants et les stagiaires rémunérés.

Sur quoi s'appliquent les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales s'appliquent à diverses sources de revenus et de rémunérations, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Voici un aperçu détaillé de leurs bases de calcul, également appelées "assiettes" :

• les salaires de base des employés ;
• les primes de base ;
• les indemnités ;
• les avantages en nature (repas, véhicules de fonction, etc.) ;
• les primes liées à l’intéressement et à la participation ;
• les indemnités de rupture de contrat ;
• les contributions de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE) ;
• les contributions de l'employeur aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
• les indemnités journalières ;
• le salaire des dirigeants d’entreprise ;
• le salaire de base des agents titulaires dans le secteur public ;
• les primes spécifiques comme la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans le secteur public ;
• les primes de sujétion pour certains métiers comme les aides-soignants ;
• le supplément familial pour les agents du secteur public affiliés au régime général ;
• les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par les arrêtés dans le secteur public ;
• le chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs ;
• les dividendes dans les SARL (société à responsabilité limitée) ;
• les pensions de retraite ;
• le boni de liquidation ; etc.

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Calcul des cotisations sociales d’un salarié

Les cotisations sociales des salariés sont calculées à partir de leur rémunération brute et sont déterminées en appliquant des taux spécifiques à différentes parties de leur salaire. Le salarié perçoit ensuite le salaire net, qui est la rémunération brute diminuée de la part salariale des cotisations sociales.

Tableau des cotisations sociales à la charge du salarié en 2024 :

Calcul des cotisations sociales d’un dirigeant d’entreprise

Tableau des cotisations sociales 2024 à la charge d’un dirigeant d’entreprise :

Calcul des cotisations sociales d’un auto-entrepreneur

Les taux des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs varient en fonction de plusieurs critères, dont le type d'activité :

• activité commerciale ;
• activité artisanale ;
• activité libérale.

L’assiette globale est toujours le chiffre d’affaires réalisé.

Tableau des cotisations sociales 2024 à la charge d’un auto entrepreneur :

Qui paye les cotisations sociales pour un salarié ?

Les cotisations sociales pour un salarié sont partagées entre l'employeur et le salarié lui-même. L'employeur prend en charge une partie des cotisations sociales, les charges patronales, qu’il paye directement aux organismes concernés comme l’URSSAF ou la MSA pour les professions agricoles. 

Le salarié contribue également au financement de sa protection sociale via les charges salariales. Ces cotisations sont directement prélevées sur son salaire brut. Le montant restant, après déduction des charges salariales, constitue le salaire net que le salarié reçoit effectivement.

Comment déclarer et payer les cotisations sociales ?

Déclarer et payer les cotisations sociales pour un employeur

Pour déclarer et payer les cotisations sociales en tant qu’employeur, vous devez suivre plusieurs étapes :

1. s’inscrire sur le site net-entreprises.fr et y créer un compte ;
2. effectuer la Déclaration Sociale Nominative (DSN) via ce site, en utilisant un logiciel de paie compatible (comme TESE, Izilo BTP, etc.) ;
3. vérifier le tableau de bord pour consulter les réponses des organismes sociaux et corriger les éventuelles anomalies signalées par l'outil "Suivi DSN" de l'Urssaf ;
4. télécharger, signer et remettre aux salariés les attestations d'employeur générées par France Travail.

Déclarer et payer les cotisations sociales pour le dirigeant d’entreprise

Le gérant associé majoritaire, détenant au moins 51 % des parts de la société, est affilié au régime des travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont calculées sur ses revenus professionnels. Le gérant doit donc fournir les informations nécessaires à l'administration fiscale via un compte fiscal en ligne pour professionnels.

Le paiement des cotisations se déroule en deux étapes :

1. en décembre, réception d'un avis de cotisation provisionnel pour l'année suivante ;
2. et en octobre, notification de régularisation des cotisations de l'année précédente basée sur les revenus réels. 

Les versements provisionnels peuvent être effectués :

• mensuellement (le 5 ou le 20 de chaque mois) ;
• ou trimestriellement (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).

Les modes de paiement incluent le télépaiement sur l'espace en ligne de l'Urssaf, le prélèvement automatique ou le virement bancaire.

Déclarer et payer les cotisations sociales pour l’auto entrepreneur

Depuis 2019, la déclaration de chiffre d'affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs doivent être effectués en ligne. 

Les étapes pour déclarer et payer les cotisations sociales sont les suivantes :

1. accéder au site autoentrepreneur.urssaf.fr ou à l'application "Autoentrepreneur Urssaf" ;
2. se connecter à son compte ;
3. aller dans la rubrique « Déclarer et payer » sous l'onglet « Mon auto-entreprise au quotidien » ;
4. Cliquer sur « Mon échéance en cours » pour accéder à la déclaration en cours ;
5. Renseigner son chiffre d'affaires dans l'espace dédié ;
6. Payer ses cotisations par télépaiement (prélèvement SEPA) ou par carte bancaire.

FAQ

Paie-t-on des cotisations sociales sur un boni de liquidation ?

Oui, les cotisations sociales s'appliquent sur un boni de liquidation. Ce revenu est soumis aux cotisations sociales ainsi qu'aux prélèvements sociaux comme la CSG et la CRDS.

Quel est le montant des cotisations sociales sur un salaire ?

Le montant des cotisations sociales sur un salaire varie selon le niveau de rémunération et les taux appliqués. Mais il représente généralement environ 20 à 25 % du salaire brut pour les charges salariales, et 40 à 45 % du salaire brut pour les charges patronales.

Quelles sont les cotisations sociales obligatoires ?

Les cotisations sociales obligatoires incluent celles pour l'assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, l'assurance vieillesse, les allocations familiales, l'assurance chômage, et la retraite complémentaire. D'autres cotisations peuvent s'ajouter selon le statut et les accords collectifs. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article D242-4 - Code de la sécurité sociale ;
• articles L136-1 à L136-5 - Code de la sécurité sociale ;
• article L136-8 - Code de la sécurité sociale.