Les centres de gestion agréés peuvent aussi à présent proposer à des entreprises non adhérentes une assistance en matière de gestion d’entreprise. Ce service peut prendre des formes variées, comme une aide à la création d’entreprise, la réalisation d’un audit technique, l’examen de conformité fiscale ou encore une formation en matière de droit, de gestion, de fiscalité ou de comptabilité. Ces entreprises ne bénéficient toutefois pas des avantages fiscaux réservés aux adhérents de ces structures.
Est-ce obligatoire d’adhérer à un CGA ?
Non, il n’est pas obligatoire d’adhérer à un centre de gestion agréé. Toutefois, cette adhésion représente de nombreux avantages, notamment en matière fiscale.
Pourquoi adhérer à un CGA ?
Il est particulièrement intéressant d’adhérer à un centre de gestion agréé pour les petites entreprises, afin de bénéficier :
- d’un accompagnement ;
- de formations ;
- d’avantages fiscaux.
Bénéficier d’un accompagnement
Les adhérents sont accompagnés dans leurs démarches. Les CGA analysent la cohérence des documents fournis par les entreprises. Ces structures œuvrent aussi pour prévenir et anticiper les difficultés financières, notamment au travers de leurs analyses économiques et fiscales. De plus, elles fournissent chaque année à leurs adhérents un dossier de gestion, qui rend compte de la situation financière et économique de leurs entreprises.
Profiter de formations
Les centres de gestion agréés offrent régulièrement à leurs adhérents des formations, notamment en matière de fiscalité. Elles permettent aux entreprises d’approfondir leurs connaissances et de se tenir à jour des nouvelles réglementations.
Recevoir des avantages fiscaux
L’adhésion à un CGA offre aux entreprises des avantages fiscaux, à condition qu’elles :
- soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ;
- relèvent du régime réel d’imposition ;
- aient adhéré pendant toute la durée de l’exercice comptable à un CGA. Toutefois, il est possible de bénéficier de ces avantages dès la première année, si l’adhésion a eu lieu dans les 5 mois qui suivent l’ouverture de l’exercice. Pour une adhésion ultérieure, le délai est ramené à 3 mois après l’ouverture de l’exercice comptable.
Les entreprises concernées reçoivent tout d'abord une déduction du salaire du conjoint. Il n’y a pas de limite de déduction, à condition que les époux soient mariés sous le régime de la communauté des biens, que l’exploitant effectue un travail effectif et s’acquitte de ses cotisations sociales.
Par ailleurs, les entreprises adhérentes bénéficient d’une réduction d’impôt sur les frais de comptabilité et d’adhésion, plafonnée à 915 euros par an. Ces frais concernent les honoraires de l’expert-comptable, l’achat de livre comptable ou encore les sommes versées à un CGA (notamment pour le droit d’entrée, les cotisations, ou encore les prestations d’assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal ou d’établissement de déclaration fiscale).
Les dépenses qui sont prises en compte pour la réduction d’impôt sont réintégrées fiscalement lors de la détermination du résultat. En outre, elles ne constituent pas de charges déductibles.
