Comment calculer la TVA collectée par une entreprise ?

Comment calculer la TVA ? Chaque entreprise soumise à cet impôt souhaite comprendre les méthodes de calcul. Celles-ci permettent de déterminer correctement les montants à facturer et à reverser à l'administration fiscale. 

Qu’est-ce que la TVA ? Comment calculer la TVA sur un montant HT ? Comment calculer la TVA à partir du TTC ? Comment calculer la TVA collectée ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la TVA ?

TVA : définition

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect appliqué à la consommation de biens et de services. Ce type d'impôt est dit "indirect", car il n'est pas directement perçu par le consommateur. En effet, il est collecté par les entreprises qui vendent des biens ou des services. Elle est ensuite reversée par les entreprises à l’Etat français.

Les différents taux de TVA

Les différents taux de TVA en France varient en fonction des types de biens et de services concernés. Il existe 4 taux différents :

• le taux normal de 20 % ;
• le taux intermédiaire de 10 % ;
• le taux réduit de 5 % ;
• le taux super réduit de 2,1 %.

Taux normal de 20 %

Ce taux s'applique à la majorité des biens et des services, sans exception particulière. Il concerne la plupart des marchandises et des prestations de services courants.

Taux intermédiaire de 10 %

Ce taux est utilisé pour certains secteurs spécifiques, notamment :

• la restauration (repas à emporter ou à consommer sur place) ;
• les transports de personnes, comme les billets de train, de bus ou d'avion ;
• ou les travaux de rénovation pour des logements privés, sous certaines conditions.

Taux réduit de 5,5 %

Ce taux concerne les produits de première nécessité, essentiels pour le quotidien. On y trouve :

• les produits alimentaires de base, tels que le pain, les pâtes, et les légumes ;
• l'eau potable ;
• les services de cantine scolaire ;
• et certains abonnements au gaz et à l'électricité.

Taux super réduit de 2,1 %

Ce taux très bas est réservé à des situations spécifiques, principalement pour les médicaments remboursables vendus en pharmacie.

Ces différents taux permettent de moduler la pression fiscale en fonction de la nature des biens et des services.

Comment calculer la TVA sur un prix HT ?

Pour calculer la TVA sur un prix HT, il faut suivre quelques étapes :

1. identifier le taux de TVA applicable ;
2. calculer le montant de la TVA ;
3. et obtenir le prix TTC.

Identifier le taux de TVA applicable

Comme nous venons de le voir, selon le type de bien ou de service, le taux de TVA peut être différent (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %). Il faut tout d’abord identifier ce taux pour calculer ensuite la TVA sur un prix HT.

Calculer le montant de la TVA

Comment calculer la TVA à payer ? Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de multiplier le taux de TVA par le prix HT. Ainsi, pour calculer la TVA, la formule est :

Cela donne pour chaque taux de TVA applicable :

• pour un taux normal de 20 % : TVA = Prix HT x 0,20 ;
• pour un taux intermédiaire de 10 % : TVA = Prix HT x 0,10 ;
• pour un taux réduit de 5,5 % : TVA = Prix HT x 0,055 ;
• pour un taux super réduit de 2,1 % : TVA = Prix HT x 0,021

Obtenir le prix TTC

Comment calculer le TTC ? Pour calculer ensuite le prix TTC (toutes taxes comprises), il suffit d'additionner le prix HT de la prestation ou du produit avec le montant de la TVA calculée.

Comment calculer la TVA à partir du TTC ?

Pour calculer la TVA à partir du prix TTC, vous pouvez suivre ces étapes :

• Connaître le taux de TVA applicable ;
• et calculer la TVA à partir du prix TTC.

Connaître le taux de TVA applicable

Comme précédemment, commencer la démarche par identifier le taux de TVA utilisé pour le produit ou pour le service.

Il peut être de 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %.

Calculer la TVA à partir du prix TTC

Pour calculer le montant de la TVA d’un prix TTC, la formule est :

Cela donne pour chaque taux applicable :

• pour un taux normal de 20 % : TVA = prix TTC - (Prix TTC / 1,20) ;
• pour un taux intermédiaire de 10 % : TVA = prix TTC - (Prix TTC / 1,10) ;
• pour un taux réduit de 5,5 % : TVA = prix TTC - (Prix TTC / 1,055) ;
• pour un taux super réduit de 2,1 % : TVA = prix TTC - (Prix TTC / 1,021) ;

Comment calculer la TVA collectée ?

La TVA collectée correspond à la somme de toutes les TVA que les entreprises perçoivent de leurs clients lors de la vente de biens ou de services. Cette somme est ensuite reversée à l'administration fiscale après déduction de la TVA déductible, c'est-à-dire la TVA que l'entreprise a elle-même payée sur ses achats. 

Comment calculer la TVA à payer ? Pour calculer la TVA collectée, il faut :

• connaître les montants HT des ventes effectuées ;
• et le taux de TVA applicable. 

Une fois identifiée le prix HT de toutes vos ventes, additionnez tous les montants pendant une période concernée. Définissez le taux appliqué. 

La formule pour calculer la TVA collectée est :

Cela donne pour chaque taux applicable est :

• pour un taux de TVA de 20 % : TVA collectée = (somme des prix HT) x 0,20
• pour un taux de TVA de 10 % : TVA collectée = (somme des prix HT) x 0,10
• pour un taux de TVA de 5,5 % : TVA collectée = (somme des prix HT) x 0,055
• pour un taux de TVA de 2,1 % : TVA collectée = (somme des prix HT) x 0,021

La TVA collectée sera donc de 2.000 € + 500 € = 2.500 €.

FAQ

Quelle est la différence entre HT et TTC ?

Le prix Hors Taxes (HT) est le montant d'un bien ou d’un service avant l'ajout de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Tandis que le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) inclut la TVA. Le prix TTC est donc le montant total que le consommateur final paie.

Quelle est la formule pour calculer la TVA ?

La formule pour calculer la TVA est : TVA = prix HT x taux de TVA. Pour trouver le prix TTC, la formule est : prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA).

Quand s’applique la TVA à 20 % ?

La TVA à 20 % s'applique à la majorité des biens et des services qui ne bénéficient pas d'un taux réduit ou d'un taux intermédiaire. Elle concerne la plupart des marchandises et des prestations de services standards. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 189 à 267 quater C - Code général des impôts, annexe II ;
• article 289 - Code général des impôts.