Qu’est-ce que les BNC ?
Les bénéfices non-commerciaux (BNC) correspondent aux recettes réalisées par certaines entreprises, desquelles on a déduit un certain nombre de charges comme :
- le loyer des locaux professionnels ;
- les loyers issus d’un crédit-bail ;
- les loyers de location de voiture ;
- les honoraires du cabinet comptable ;
- les frais réalisés pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle ;
- les droits de mutation ;
- les droits sur la propriété intellectuelle ;
- etc.
Quelle est la différence entre les BNC et le BIC ?
Les BIC ou les BNC sont les deux types de bénéfices que peut générer une entreprise.
Les BIC sont les bénéfices générés par une activité artisanale, industrielle ou commerciale, tandis que les BNC sont générés par une activité libérale.
Si vous avez un doute sur la nature des bénéfices de votre entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable ou de l’administration fiscale. En effet, la différence est importante puisqu'elle a des conséquences non-négligeables sur le régime fiscal applicable aux bénéfices.
Qui relève des BNC ?
Relèvent par principe des BNC, les personnes suivantes :
- les entrepreneurs individuels (EI) qui exercent une activité libérale. Toutefois, s’ils ont opté pour l’assimilation à une EURL, dans ce cas, ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) et ne sont donc plus concernés par les BNC ;
- les représentants légaux d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR) comme le gérant d’une SARL soumise à l’IR par exemple ;
- les particuliers qui perçoivent des revenus issus de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, etc.) ;
- les titulaires de charges et offices qui n’ont pas une activité commerciale, c’est-à-dire les notaires, les commissaires de justice, les commissaires-priseurs, etc.
Afin d’illustrer nos propos, voici quelques exemples de professionnels relevant des BNC :
- les experts-comptables ;
- les médecins ;
- les vétérinaires ;
- les architectes ;
- les commissaires aux comptes ;
- les agents commerciaux ;
- les agents d’assurance ;
- etc.
Quelle est la fiscalité des BNC ?
Concernant les BNC, la fiscalité est différente en fonction que l’entreprise relève du régime spécial des micro-BNC ou de la déclaration contrôlée. Il faut également tenir compte du régime de TVA applicable.
Le régime des micro-BNC
Le régime des micro-BNC s’applique aux bénéfices des entreprises qui relèvent des BNC et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 77.700 € HT par an sur deux années consécutives.
Toutefois, certaines personnes, bien qu’en dessous de ce seuil, ne peuvent pas bénéficier du régime des micro-BNC. Ainsi, elles sont automatiquement soumises au régime de la déclaration contrôlée. Il s’agit notamment des :
- agents d’assurance ;
- écrivains ;
- officiers publics et ministériels ;
- personnes qui réalisent à la fois des opérations commerciales et non-commerciales, et qui optent pour un régime d’imposition au réel ;
- personnes qui exercent à titre habituel des opérations sur des valeurs mobilières.
Si vous relevez du régime des micro-BNC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 %. Cela signifie que vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles au réel, mais elles sont calculées forfaitairement par l'administration fiscale et fixées à 34 %. Dès lors, vous devez déclarer l’ensemble de votre chiffre d’affaires, mais le calcul de l’impôt sur le revenu ne sera fait que sur 66 % de vos recettes soumises au BNC.
