Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : comment les déclarer ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie de revenus perçus par les entreprises et les entrepreneurs individuels exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales. 

Quelles impositions pour les bénéfices industriels et commerciaux ? Comment déclarer les BIC ? Comment payer l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ? Legalstart vous dit tout.

Qu’est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux ?

Les bénéfices industriels et commerciaux, par définition, sont les revenus perçus par des personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu (IR) lorsqu'elles exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ces bénéfices proviennent de diverses activités économiques.

Les BIC englobent les bénéfices générés par quatre principales activités :

• Les activités commerciales (achat de matières et de marchandises pour leur revente ou transformation, fourniture de logement, restauration, location de biens, etc.).
• Les activités réputées commerciales (concessionnaire de mines, amodiataire et sous-amodiataire de concessions minières, location de locaux commerciaux équipés, opérations de construction, etc.).
• Les activités artisanales (coiffeur, boulanger, etc.).
• Et les activités industrielles (industrie de transformation, industrie minière, industrie de transport, etc.).

Qui est concerné par les bénéfices industriels et commerciaux ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent principalement plusieurs types de personnes et d'entités :

• les entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ;
• les associés uniques d'une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• les associés de SNC (sociétés en nom collectif) ;
• les associés de sociétés en commandite simple
• les associés de GIE (groupements d'intérêt économique) ;
• et les associés de SARL (sociétés à responsabilité limitée) ayant opté pour l'imposition sur le revenu.

Quelle imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux ?

Les BIC sont soumis à différents régimes fiscaux selon la taille et la nature de l'activité :

• le régime micro-BIC pour les petites entreprises avec des obligations comptables et fiscales simplifiées ;
• le régime réel simplifié (RSI) pour les entreprises de taille intermédiaire avec une comptabilité plus détaillée ;
• et le régime réel normal (RN) pour les entreprises avec un chiffre d'affaires plus important avec une comptabilité complète et détaillée.

 Tableau récapitulatif des régimes selon le type d’activité (revenus 2023 déclarés en 2024) :

Néanmoins, les bénéfices industriels et commerciaux provenant de la location en meublé doivent être correctement déclarés. C’est le cas si vous faites de la location en meublé via des plateformes comme Airbnb par exemple. Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux LMNP à déclarer sous le régime du micro-BIC, si vos revenus sont inférieurs à 77.700 €. Vous devrez déclarer vos revenus locatifs en tant que “loueur meublé non professionnel”.

Le régime micro-BIC

Pour les contribuables relevant du régime micro-BIC, le bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire. Le montant du chiffre d'affaires (CA) annuel doit être inscrit et un abattement forfaitaire est appliqué automatiquement en fonction de la nature de l'activité. Ainsi, pour le calcul de l’impôt issu des bénéfices industriels et commerciaux, le taux est de :

• 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat et revente ;
• 50 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services ;
• et 30 % du chiffre d'affaires pour les meublés de tourisme non classés.

Le régime réel simplifié des bénéfices industriels et commerciaux

Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié des BIC, le bénéfice imposable est le bénéfice net. Celui-ci est calculé en déduisant les charges déductibles du chiffre d'affaires annuel.

Les charges déductibles pour les bénéfices industriels et commerciaux, par exemple, peuvent être :

• les frais généraux de toute nature ;
• la rémunération du personnel et de la main d’œuvre ;
• les indemnités de congés payés ;
• ou encore les dépenses à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, etc. 

Pour cela, les entreprises doivent tenir une comptabilité simplifiée, mais rigoureuse. Elles doivent enregistrer l'ensemble des créances et des dettes, ainsi que toutes les opérations financières. Cette comptabilité inclus :

• la tenue d'un livre journal ;
• la tenue d'un grand livre ;
• et la production d'un bilan et d'un compte de résultat annuels.

Le régime réel normal des bénéfices industriels et commerciaux

Pour les entreprises relevant du régime réel normal des BIC, le bénéfice imposable est également le bénéfice net. Il est calculé en soustrayant les charges déductibles du chiffre d'affaires annuel.

Les entreprises doivent tenir une comptabilité complète et rigoureuse, qui inclut l'enregistrement de toutes les créances et dettes, ainsi que de toutes les opérations financières. Cette comptabilité doit comporter :

• un livre journal ;
• un grand livre ;
• la production d'un bilan et d'un compte de résultat annuels détaillés ;
• et des annexes explicatives détaillées.

Comment déclarer les bénéfices industriels et commerciaux ?

Pour déclarer les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), plusieurs formulaires sont requis en fonction du régime fiscal de l'entreprise. 

Tous les contribuables, y compris les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire, doivent déclarer leurs revenus imposables et les exonérations via le formulaire n° 2042 C Pro. 

Ensuite :

• Les entreprises sous le régime micro-BIC doivent déclarer leur chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie.
• Les entreprises sous le régime réel simplifié doivent utiliser le formulaire n° 2031 accompagné de la liasse des tableaux annexes n° 2033-A à 2033-G. Cette déclaration annuelle doit être soumise au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
• Les entreprises sous le régime réel normal doivent également utiliser le formulaire n° 2031, mais avec la liasse des tableaux annexes n° 2050 et suivants. La date limite de soumission est également le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Comment payer l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ?

Les entreprises doivent payer leur impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) via des acomptes calculés en fonction des bénéfices déclarés l'année précédente. Ces acomptes sont prélevés automatiquement chaque mois, au plus tard le 15 du mois.

Pour déterminer le montant de l'impôt dû, le barème progressif de l'impôt sur le revenu est appliqué aux bénéfices.

Si l'entreprise préfère, elle peut opter pour un prélèvement trimestriel des acomptes. Dans ce cas, les prélèvements sont effectués au plus tard :

• le 15 février ;
• le 15 mai ;
• le 15 août ;
• et le 15 novembre.

FAQ

Qu’est-ce que le régime micro-BIC ?

Le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié destiné aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (188.700 € pour les activités de vente et 77.700 € pour les prestations de services en 2024). Il permet de calculer le bénéfice imposable de manière forfaitaire en appliquant un abattement sur le chiffre d'affaires.

Quel régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux pour une location de tourisme ?

Les revenus tirés de la location de meublés de tourisme non classés sont généralement imposés sous le régime micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 30 % sur le chiffre d'affaires. Si les seuils de chiffre d'affaires sont dépassés, l'entreprise doit opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal.

Quels revenus déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ?

Les revenus déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux incluent les profits issus des activités d'achat et revente, des prestations de services commerciales et artisanales. Ainsi que des activités de fourniture de logement et de restauration. Ils comprennent également les bénéfices provenant de la location de biens et des opérations de construction, entre autres. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 34 à 35 A - Code général des impôts ;
• article 39 - Code général des impôts ;
• article 50-0 - Code général des impôts ;
• article 1655 sexies - Code général des impôts.