Contrôle fiscal d’entreprise : comment ça se passe ?
Quel est le barème kilométrique en 2024 ?
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous utilisez votre véhicule personnel pour vos trajets professionnels ? Vous vous demandez qui des frais réels ou de l’abattement forfaitaire est le plus avantageux dans votre situation ? Sachez qu’en ce qui concerne les trajets réalisés avec votre propre véhicule pour des besoins professionnels, c’est le barème kilométrique 2024 qui s’applique. Quel est ce barème kilométrique en 2024 ? Comment calculer ses frais kilométriques et bénéficier de l’indemnité kilométrique (IK) ? Tout ce qu’il faut savoir.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que le barème kilométrique 2024 ?
Le barème kilométrique est une grille de calcul qui permet de déterminer le montant de l’indemnité kilométrique, c’est-à-dire du remboursement d’une partie des frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles.
L'utilisation du barème kilométrique est donc différente de la fiscalité d'un véhicule de société.
Tout comme les barèmes d'indemnités kilométriques (IK) des années précédentes, le barème des impôts 2024 prend en compte plusieurs critères :
- le type de véhicule ;
- la puissance fiscale du véhicule ;
- la distance parcourue.
☝️ Bon à savoir : l’indemnité kilométrique (IK) couvre les frais de carburant, ainsi que la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, et l’usure des pneumatiques.
📝 À noter : au regard de l’inflation, le barème kilométrique a fait l’objet d’une revalorisation de 5,4 % suite à un arrêté du 27 mars 2023. Le barème d'indemnités kilométriques est d'ailleurs modifié tous les ans par un nouvel arrêté. Cependant, il ne fera, cette année, l'objet d'aucune modification, malgré l'inflation qui persiste.
Qui peut appliquer le barème kilométrique 2024 pour les impôts ?
Le barème d'indemnité kilométrique 2024 peut être appliqué aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. Il peut s’agir d’une voiture, d'une moto, d’un scooter ou encore d’une motocyclette. Les salariés appliquent le barème kilométrique 2024 lorsqu’ils optent pour les frais réels dans leur déclaration de revenus annuelle.
Par principe, un abattement forfaitaire de 10 % est automatiquement appliqué pour tenir compte des frais professionnels. Mais si cela est plus avantageux pour lui, le salarié peut opter pour les frais réels. Cela lui permet de déduire le montant effectif des frais engagés pour les besoins de son activité professionnelle de ses revenus, avant le calcul de l’impôt sur le revenu.
⚠️ Attention : si vous optez pour les frais réels, et notamment le barème kilométrique, vous devez être en mesure de fournir les justificatifs des frais déclarés en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Tout comme les salariés, les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs, soumis à l’impôt sur le revenu peuvent appliquer le barème kilométrique s’ils utilisent leur véhicule personnel pour leur activité d’indépendant. Là aussi, ils ont le choix entre le forfait de 10 % ou les frais réels.
Enfin, les entreprises peuvent être amenées à utiliser le barème kilométrique 2024 pour rembourser les frais d'indemnités kilométriques engagés par leurs salariés pour les besoins de l’entreprise. Par exemple, si le salarié doit utiliser son propre véhicule pour aller chez un client, ou un autre bureau, l’entreprise va le dédommager en lui versant une indemnité kilométrique calculée selon le barème en vigueur.
Comment calculer les frais professionnels à partir du barème kilométrique 2024 ?
Quels sont les frais pris en compte pour le calcul du barème kilométrique 2024 ?
Deux catégories de trajets sont pris en compte dans le calcul des frais kilométriques.
D’une part, les trajets entre le domicile du salarié ou de l’entrepreneur et son lieu de travail. En principe, le trajet pris en considération dans le calcul de l’indemnité kilométrique est limité à 40 kilomètres. Par conséquent, si vous habitez à plus de 40 kilomètres de votre lieu de travail, seuls 40 km seront pris en compte, sauf si vous pouvez justifier de circonstances particulières comme des difficultés pour scolariser les enfants ou pour trouver un emploi plus près.
D’autre part, les trajets professionnels réalisés avec un véhicule personnel sont pris en compte par le barème kilométrique 2024. C’est par exemple le cas, si, au cours de sa journée de travail, le salarié utilise son véhicule pour se rendre à un rendez-vous professionnel ou s’il part de chez lui directement pour un déplacement professionnel.
Le calcul de l’indemnité kilométrique
Pour calculer l’indemnité kilométrique 2024, le calcul est le suivant :
Indemnité kilométrique = la distance parcourue (d) X le coefficient du barème kilométrique en fonction des caractéristiques du véhicule.
☝️ Bon à savoir : il existe plusieurs barèmes kilométriques 2024. Il y en a un pour les voitures, un autre pour les motos et les scooters et un autre pour les motocyclettes. Le montant des frais kilométriques 2024 dépend donc du barème applicable.
Quel est le barème d'indemnités kilométriques 2024 pour les voitures ?
Le barème kilométrique 2024 pour les voitures est le suivant :
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5.000 km |
Distance (d) de 5.001 à 20.000 km |
Distance (d) au-delà de 20.000 km |
3 CV et moins |
d x 0,529 |
(d x 0,316) + 1065 euros |
d x 0,370 |
4CV |
d x 0,606 |
(d x 0,340) + 1 330 euros |
d x 0,407 |
5CV |
d x 0,636 |
(d x 0,357) + 1 395 euros |
d x 0,427 |
6CV |
d x 0,665 |
(d x 0,374) + 1 457 euros |
d x 0,447 |
7 CV et plus |
d x 0,697 |
(d x 0,394) + 1 515 euros |
d x 0,470 |
Il existe un barème kilométrique 2024 spécifique aux voitures électriques :
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5.000 km |
Distance (d) de 5.001 à 20.000 km |
Distance (d) au-delà de 20.000 km |
3 CV et moins |
d x 0,635 |
(d x 0,379) + 1278 euros |
d x 0,444 |
4CV |
d x 0,727 |
(d x 0,408) + 1 596 euros |
d x 0,488 |
5CV |
d x 0,763 |
(d x 0,428) + 1 674 euros |
d x 0,512 |
6CV |
d x 0,798 |
(d x 0,449) + 1 748 euros |
d x 0,536 |
7 CV et plus |
d x 0,836 |
(d x 0,473) + 1 818 euros |
d x 0,564 |
Ces barèmes déterminent le montant de l'indemnité kilométrique.
☝️ Bon à savoir : si vous avez un véhicule électrique, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 20%, depuis 2021.
Quel est le barème kilométrique 2024 pour les deux-roues ?
La loi distingue différents types de véhicules 2 roues :
- les motocyclettes qui peuvent rouler à plus de 50 km/h et dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 ;
- les cyclomoteurs qui circulent à une vitesse maximum de 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3.
Voici le tableau du barème kilométrique 2024 pour les motocyclettes :
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 3 000 km |
Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km |
Distance (d) au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV |
d x 0,395 |
(d x 0,099) + 891 |
d x 0,248 |
3,4 ou 5 CV |
d x 0,468 |
(d x 0,082) + 1 158 |
d x 0,275 |
plus de 5 CV |
d x 0,606 |
(d x 0,079) + 1 583 |
d x 0,343 |
Et le tableau du barème kilométrique 2024 pour les cyclomoteurs :
Distance (d) jusqu'à 3 000 km |
Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km |
Distance (d) au-delà de 6 000 km |
d x 0,315 |
(d x 0,079) + 711 |
d x 0,198 |
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables dans le barème kilométrique 2024 ?
Si vous utilisez l’un des moyens de transports suivants, votre employeur peut prendre en charge le forfait mobilité durable (FMD) :
- un vélo personnel y compris un vélo électrique ;
- covoiturage en passager ou en conducteur ;
- des services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos) ;
- les transports publics (hors abonnement).
Toutefois, ce n’est pas une obligation pour l’employeur de proposer cet avantage. Mais s’il le met en place, vous pouvez bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 700 € par an et par salarié en 2024. Le montant maximum peut aller jusqu'à 800 € si vous cumulez le FMD avec un abonnement de transports en commun.
📝 À noter : le forfait mobilité durable vient en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo et de l’indemnité forfaitaire de covoiturage.
FAQ
Quand s'applique le nouveau barème kilométrique 2024 ?
Le barème kilométrique 2024 est entré en vigueur suite à l'arrêté du 27 mars 2023. Le barème kilométrique a notamment fait l'objet d'une revalorisation de 5,4%. En principe, un nouvel arrêté est publié chaque année aux environs du mois de mars/avril et fixe les nouvelles modalités du barème kilométrique. Mais, cette année, pas de nouvel arrêté. Le barème forfaitaire est gelé, ce qui signifie donc qu'il reste inchangé pour l'année 2024 en cours.
Quel est le nouveau barème kilométrique 2024 ?
Le nouveau barème kilométrique 2024 a été revalorisé l'année dernière, suite à l'arrêté du 27 mars 2023, à hauteur de 5,40 % afin de tenir compte de l’inflation. Comme tous les ans, le barème kilométrique applicable dépend du type de véhicule utilisé, de sa puissance fiscale et de la distance parcourue. Le barème kilométrique 2024 est disponible dans cet article et reste donc inchangé par rapport à l'année précédente.
Comment calculer les indemnités kilométriques 2024 ?
Le calcul des indemnités kilométriques 2024 est le suivant : distance parcourue X barème kilométrique. Vous pouvez faire facilement ce calcul en vous rapportant aux différents barèmes kilométriques spécifiques à chaque type de véhicule.
Principale source législative et réglementaire :
Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
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Chloé Tavares de Pinho
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