
Tout savoir sur le compte courant d’associé débiteur
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Si votre entreprise constate des décalages de trésorerie, il vous faut réagir vite. En effet, le manque de trésorerie est souvent le premier signe d’une entreprise en difficulté. Si la trésorerie est insuffisante, l’entreprise ne peut plus régler ses fournisseurs et ses employés.
Afin de faire face à cette situation, il est possible de solliciter un prêt de trésorerie. Il s’agit d’une solution à court terme qui autorise votre compte bancaire à être débiteur. Ainsi, votre entreprise peut continuer à fonctionner jusqu’à ce que votre besoin de trésorerie soit comblé.
Legalstart vous explique pourquoi il peut être intéressant de souscrire à un tel prêt et comment procéder.
Mini-Sommaire
La trésorerie de votre entreprise correspond au solde disponible sur votre compte en banque.
Des tensions de trésorerie peuvent apparaître du fait d’un décalage entre les entrées et les sorties d’argent. Ce besoin peut être ponctuel à cause d’un retard de paiement d’un client, par exemple, ou constant en raison du cycle d’exploitation.
En effet, deux facteurs influent sur la trésorerie :
Le prêt de trésorerie pour entreprise (ou crédit de trésorerie) est un financement à court terme. Il permet de surmonter un besoin de financement temporaire sur une durée déterminée. Ainsi, l’entreprise peut continuer à fonctionner le temps de percevoir ses paiements. À ce titre, votre banque autorise votre compte bancaire à être débiteur.
📝 À noter : les fonds n’ont pas d’affectation précise, contrairement à un prêt BFR (besoin en fonds de roulement) ou un prêt d’investissement.
💡 Astuce : la comptabilisation du prêt de trésorerie se fait au passif du bilan de l’entreprise dans la section “ emprunts et dettes bancaires auprès des établissements de crédit ”.
Un prêt de trésorerie pour votre entreprise peut prendre différentes formes en fonction de vos besoins et de votre activité :
La facilité de caisse (ou tolérance exceptionnelle) représente une forme de crédit de trésorerie ponctuel, accordée par votre banque. Il s’agit d’une autorisation de disposer d’un compte bancaire débiteur.
Elle peut être obtenue en cas de décalage de trésorerie tout à fait ponctuel. Ce sera par exemple le cas si un client tarde à payer ou si l’entreprise réalise une dépense conséquente imprévue. La facilité de caisse est limitée dans le temps et ne doit pas être permanente, elle n’est accordée que pour quelques jours par mois.
Cette autorisation à avoir un compte débiteur n’est pas permanente. Elle peut être renouvelée avec un accord préalable du banquier, mais ce dernier peut choisir d’y mettre fin.
Le découvert bancaire autorisé permet de faire face à un besoin récurrent de trésorerie ou à un besoin ponctuel sur une durée de quelques jours ou quelques mois. La banque autorise le fonctionnement débiteur du compte dans la limite d’un certain plafond.
Il permet de faire face aux décalages de trésorerie à court terme. Son utilisation convient mieux à un usage récurrent que la facilité de caisse, même si elle a un coût pour l’entreprise.
🛠️ En pratique : le coût d’un prêt de trésorerie sous forme de facilité de caisse ou de découvert autorisé se compose notamment d’un taux d’intérêt et de frais de dossier.
Le crédit de campagne, quant à lui, est réservé aux entreprises dont l’activité est saisonnière (camping, station de ski, agriculture, etc.). Il permet à l’entreprise de régler ses charges dans l’attente de l’ouverture de la saison et donc des rentrées d’argent. Il concerne généralement des montants importants sur une longue durée.
Un crédit de campagne peut prendre la forme :
📌 À retenir : le crédit de campagne se rembourse avec les encaissements et les frais ne sont imputés que sur la part du crédit réellement consommée.
À côté de ses crédits de trésorerie à proprement parler, il existe d’autres solutions de financement des besoins de trésorerie qui consistent à percevoir des avances de fonds. Il s’agit de :
Pour une entreprise, un prêt de trésorerie a différents avantages :
Le prêt de trésorerie pour les entreprises en difficulté peut être compliqué à obtenir au regard du risque qu’il représente. Avant de consulter l’établissement bancaire, il est donc nécessaire de procéder au recouvrement des créances de l’entreprise pour réduire les créances clients et de négocier des délais de paiement avec les fournisseurs.
Si le décalage de trésorerie est trop important et risque de conduire à l’état de cessation des paiements, il peut être intéressant de recourir à une procédure amiable (mandat ad hoc ou conciliation) ou de demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire.
Le principal inconvénient du crédit de trésorerie reste son coût, notamment en raison du taux d’intérêt ou des agios, mais aussi des frais de dossier et de gestion. La facilité de caisse est considérée comme le prêt de trésorerie le plus coûteux.
Avantages du prêt de trésorerie |
Inconvénients du prêt de trésorerie |
assurer un besoin de liquidités |
difficulté à obtenir ce financement si l’entreprise est en difficulté |
faire face aux dépenses imprévues |
frais de dossier, de gestion et d’engagement |
surmonter les décalages de trésorerie |
frais liés aux taux d’intérêt et aux agios |
éviter les retards de paiements |
taux d’intérêt plus élevé que dans un prêt bancaire, en raison du risque de non-remboursement |
éviter un emprunt bancaire |
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Pour solliciter un prêt de trésorerie, il faut demander un rendez-vous à votre établissement bancaire ou un organisme spécialisé dans la distribution de prêts. Il est important d’avoir au préalable estimé votre besoin de trésorerie et de pouvoir le justifier. Le montant, la nature et la durée du prêt sont alors calculés en fonction de la situation de votre entreprise et de votre besoin de fonds de roulement.
En calculant votre solde de trésorerie, vous pouvez déterminer la somme dont vous avez besoin. Elle correspond à la différence entre les entrées et les sorties d’argent dans l’entreprise. Sur une période donnée, il suffit de soustraire les dépenses des recettes pour l’obtenir.
Lorsque la trésorerie est négative, vous connaissez ainsi le manque de liquidités nécessaires pour faire face à vos prochaines dépenses. La somme obtenue correspond donc au montant de votre prêt de trésorerie.
L’obtention d’un prêt de trésorerie ne nécessite pas autant de garanties qu’un prêt bancaire. Il faut surtout pouvoir présenter à la banque une situation bancaire saine et stable. Cette dernière prend un risque en vous accordant ce type de facilité de paiement. Elle doit donc être rassurée sur votre capacité à rembourser.
En principe, seuls les établissements de crédit sont habilités à consentir des emprunts et donc des prêts de trésorerie. Néanmoins, la loi autorise le prêt de trésorerie entre sociétés sous certaines conditions :
Ce prêt est donc une solution souple pour financer les besoins de trésorerie ponctuels ou récurrents. Toutefois, son utilisation doit faire l’objet d’un suivi strict et régulier pour éviter tout dépassement des lignes autorisées sous peine de se voir appliquer des pénalités financières ou de voir la ligne dénoncée par l’établissement bancaire.
Plusieurs autres solutions de financement peuvent aider votre entreprise à compenser le décalage entre vos entrées et sorties d’argent. Par exemple, si vous avez créé une société, l’avance en compte courant d’associé peut être une solution sur le court ou long terme. Dans ce cas-là, il conviendra de mettre en place une convention de compte courant d’associé.
📝 À noter : contrairement aux prêts de trésorerie, un apport en capital représente des fonds apportés par les associés ou actionnaires de l’entreprise, sans obligation de remboursement.
Le taux d’intérêt pour un prêt de trésorerie est très variable. En effet, il dépend du type de prêt, de la somme nécessaire et de la durée de remboursement.
Un besoin de trésorerie peut être financé de différentes manières :
Le BFR est le besoin en fonds de roulement. Il s’agit de l’argent dont l’entreprise a besoin pour assurer son fonctionnement en permanence.
Principale source législative et réglementaire :
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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