Comment trouver des financements pour une association ?

Les formalités de création d’une association sont très peu onéreuses. Toutefois, pour monter et faire vivre un projet à but non lucratif, que ce soit dans le domaine du sport, de la culture, ou dans l’humanitaire, d’autres dépenses doivent être envisagées.

Pour couvrir ces dépenses, il est bien souvent nécessaire de partir à la recherche de financement pour son association. Cotisations, dons, événements, aides publiques, crowdfunding, Legalstart vous explique comment trouver des financements pour une association loi de 1901.

Financement d’une association : qu’est-ce que l’auto-financement ?

Pour couvrir une partie de ses dépenses, une association peut s’auto-financer.

L’auto-financement d’une association : définition

L’auto-financement pour une association désigne la capacité de cette dernière à générer ses propres ressources financières pour financer ses activités. Une association qui s’auto-finance complètement ne dépend d’aucune source externe de financement. Elle est également mieux préparée à faire face aux fluctuations des subventions, ou aux difficultés à trouver des donateurs.

Les possibilités d’auto-financement d’une association

Parmi les idées pour gagner de l’argent pour une association, il est possible de demander une participation financière aux membres. En effet, lors de la rédaction des statuts d’association, il est possible d’exiger des membres de l’association de participer à son financement. On parle alors de financement interne.

Le droit d’entrée

Cette participation des membres au financement d’une association peut prendre plusieurs formes. La première est le droit d’entrée. Il s’agit d’une somme qui doit être versée par les nouveaux membres lors de leur adhésion. Le droit d’entrée ne peut donc être versé qu’une seule fois par adhérent.

Les cotisations

Le recours aux cotisations est une autre méthode de financement très fréquemment utilisée pour auto-financer une association. Il s’agit pour les membres de s’acquitter à échéance régulière (souvent de manière annuelle) d’une somme destinée à contribuer au fonctionnement de l’association. Le montant de la cotisation peut être identique pour tous les membres ou évoluer par catégorie de membres.

L’adhésion

Il est également possible de mettre en place une adhésion. Cette dernière est une somme versée par les membres qui souhaitent adhérer à l’association. Elle peut inclure la cotisation et d’autres éléments, comme une licence sportive ou un produit vendu. Dans ce dernier cas, l’association peut se faire une marge, par exemple, sur un T-shirt vendu, afin de s’auto-financer. Le versement de l’adhésion confère le statut de membre adhérent et permet de bénéficier de services ou prestations offertes par l’association.

Les apports

Enfin, les membres de l’association peuvent participer à son financement par le biais d’apports. Dans cette situation, les membres apportent des biens mobiliers (matériel, ordinateur, fournitures, etc.) ou immobiliers (mise à disposition d’un local). Par exemple, le financement d’une association sportive peut passer par le don d’équipements sportifs, tels que des ballons de foot, des chasubles colorées, des tapis de gymnastique, etc.

Financement d’une association par des dons privés : quelles solutions ?

Le financement d’une association loi 1901 peut également se faire par des dons privés. Ces derniers sont effectués à titre gratuit, donc sans contrepartie et prennent la forme de :

• dons ;
• donations et legs.

Le financement d’une association par des dons

Le financement d’une association passe bien souvent par la générosité du public. En effet, toute association a le droit de recevoir des dons manuels, c’est-à-dire de se voir remettre des sommes d’argent ou des biens de la part de particuliers ou d’entreprises.

Les dons aux associations doivent toujours être effectués à titre gratuit, autrement dit sans contrepartie. Le financement participatif pour une association est un outil simple et efficace pour trouver des financements en faisant appel à la générosité du public. Ces dons peuvent être effectués :

• en espèces, chèque ou virement (prélèvement, paiement par carte bancaire, don en ligne, etc.) ;
• en nature sous la forme de remise matérielle d’un bien meuble ou immeuble.

Une association peut recevoir des dons manuels ponctuels, sans avoir besoin d’aucune autorisation spéciale. Tout don collecté dépassant 153.000 euros doit toutefois faire l’objet d’une déclaration d’appel à la générosité publique. Elle est à effectuer auprès de la préfecture du département où se situe le siège social de l’association.

Si vous avez un doute quant à l’intérêt public de votre association, n’hésitez pas à vous tourner vers l’administration fiscale pour vous assurer que celle-ci possède la qualité d’organisme d’intérêt public lui permettant de délivrer des attestations de dons.

Le financement d’une association par des donations et legs

Les donations et legs sont des dons effectués respectivement de leur vivant ou par testament par un donateur. Ils nécessitent un acte authentique (acte sous seing privé) établi devant notaire et doivent être déclarés à la préfecture par l’association.

Seules certaines associations peuvent en bénéficier :

• les associations d’intérêt général (déclarées depuis au moins 3 ans) ;
• les associations et fondations reconnues d’utilité publique ;
• les associations culturelles ;
• les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle ;
• les associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont avant cette date accepté une donation ou un legs ;
• les unions agréées d'associations familiales

Financement d’une association par des aides publiques : quelles possibilités ?

Subventions et associations sont étroitement liées, car ces aides financières publiques permettent aux associations de financer leurs projets et d’assurer leur fonctionnement. Ainsi, lors de la recherche de financement, les aides publiques et subventions pour les associations sont souvent rapidement sollicitées.

Les subventions correspondent aux aides de toute nature, attribuées de manière facultative par l’État et les collectivités territoriales aux associations. Elles sont attribuées par :

• l’État (FDVA, ANS, etc.) ;
• les collectivités territoriales (commune, département, région, etc.) ;
• l’Union européenne, comme le Fonds social européen (FSE), qui finance des projets pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité ;
• les organismes de Sécurité sociale ;
• les établissements publics administratifs (EPA) ;
• les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
• D’autres organismes du service public.

Il n’existe pas de liste des subventions aux associations à proprement parler. Certaines communes publient toutefois le montant des subventions versées aux associations sur le portail data.gouv.fr.

Toute association déclarée et possédant un numéro Siren d’association peut déposer un dossier de demande de subvention. Pour être éligible, il est nécessaire que l’association démontre que les subventions vont être utilisées pour financer la réalisation d’une action, le développement d’un ensemble d’activités ou l’activité globale.

La demande de subvention peut se faire en ligne ou via le formulaire Cerfa n°12156*05. Toutefois, sachez qu’il n’existe pas un droit à la subvention, cela signifie que toute association peut se voir refuser une subvention sans aucune justification.

Financement d’une association : quelles sont les autres possibilités ?

Il existe d’autres sources permettant aux associations d’assurer leur fonctionnement. Voici quelques idées de financement d’une association qu’il est possible d’exploiter :

• l’organisation d’activités économiques ;
• le mécénat ;
• le parrainage ;
• le financement bancaire ;
• le crowdfunding associatif.

L’organisation d’activités économiques

Une association à but lucratif, ça n’existe pas ! Pour autant, une association à but non lucratif peut avoir des activités économiques.

Aussi, lors de la recherche de financement d’une association à but non lucratif, il est tout à fait possible de décider de développer des activités lucratives, telles que :

• la vente de biens (goodies, objets faits main, etc.) ;
• la prestation de services (nettoyage de voiture, confection de repas, etc.) ;
• l’organisation d’événements (spectacle, vide-dressing, loto, etc.).

La seule condition étant que les fonds obtenus soient intégralement alloués à la réalisation du projet associatif.

Le mécénat

Le mécénat est un soutien apporté par une personne morale ou physique à une association. Ce soutien est effectué sans contrepartie directe. Il s'apparente à un don puisqu’il peut prendre la forme de dons financiers, de biens (mobilier ou matériel) ou de compétences soutien humain, prestations, etc.).

Le mécénat offre des avantages pour l'association et se distingue du don, car, outre les avantages financiers, il permet un soutien sur des tâches spécifiques, mais aussi d’élargir son réseau en allant à la rencontre de futurs bénévoles.

Le parrainage

Le parrainage, ou sponsoring, est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise à une association en échange d’une contrepartie publicitaire. Contrairement au mécénat, le parrainage apporte un bénéfice direct à l’entreprise. Il permet notamment d’améliorer son image de marque et sa visibilité lors des événements de l’association.

Le parrainage est donc une démarche commerciale qui renforce le partenariat entre l’association et l’entreprise.

Le financement bancaire

Les associations peuvent financer leurs activités grâce à divers concours bancaires adaptés à leurs besoins (court, moyen ou long terme). Plusieurs options sont possibles :

• facilités de caisse ou découverts autorisés pour des besoins de trésorerie ;
• prêt bancaire classique ou crédit-bail pour des investissements courants ;
• crédit-relais pour des prêts à court terme afin d’investir sans avancer de trésorerie.

Il est également possible pour une association d’emprunter auprès d'autres associations d’un même réseau (loi de 2021), ou même auprès d’adhérents, sous conditions. Enfin, des solutions d’épargne peuvent offrir des opportunités avantageuses aux associations.

Le crowdfunding associatif

Le crowdfunding permet d’apporter des aides à une association par le biais du financement participatif. C’est une solution pour les associations qui cherchent à collecter des fonds rapidement et à élargir leur visibilité.

Via des plateformes spécialisées, le crowdfunding permet ainsi de mobiliser le grand public, tester l’attractivité du projet et créer une communauté engagée autour de celui-ci. Ce mode de financement prend généralement la forme de dons (avec ou sans contrepartie).

Comment monter un dossier de financement pour son association ?

Avant de partir à la recherche de financement pour une association en France, il est essentiel que le projet associatif soit nettement défini. Pour cela, rien de tel que de dresser un document qui résume la raison d’être de l’association. Il est important d’y faire figurer l’histoire, l’objet social de l’association, ses objectifs, ses grandes missions, ainsi que ses valeurs.

Pour trouver des financements, il est également essentiel de mobiliser son réseau. En effet, si les membres de l’association communiquent sur le projet et le relaient auprès de leurs proches et via les réseaux sociaux, cela touchera davantage de personne et de potentiels investisseurs !

Le projet associatif doit être convaincant pour que différents investisseurs acceptent de participer à son financement.

Pour monter un dossier de financement, votre association doit remplir quelques prérequis :

• être déclarée en préfecture ;
• posséder la personnalité morale ;
• être inscrite au répertoire Sirene ;
• œuvrer pour l’intérêt général ;
• ne pas être une association culturelle.

La demande de subvention d’association s’effectue via le formulaire Cerfa n° 12156*06. En cas de subvention supérieure à 23.000 €, la conclusion d’une convention avec l’organisme émetteur est nécessaire pour définir son utilisation.. Si les subventions totales dépassent 153.000 €, l’association doit présenter des comptes annuels.

Vous êtes en train de monter votre association ? N’hésitez pas à consulter notre guide sur la création d’association.

FAQ

Quelles sont les sources de financement d'une association ?

Une association peut obtenir des financements de différentes manières :

• auto-financement ((droit d’entrée, adhésion, cotisations, etc.) ;
• dons privés ou legs ;
• aides publiques ;
• ou toute autre source de financement (mécénat, parrainage, organisation d’activités économiques, prêts bancaires, etc.).

Comment obtenir une subvention pour une association loi 1901 ?

Si votre association remplit les conditions d’éligibilité, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 12156*06 pour obtenir une subvention publique. Certaines pièces peuvent être demandées, comme une description détaillée du projet, les statuts de l’association, un récépissé de déclaration en préfecture, etc.

Comment demander une subvention à la mairie pour une association ?

Pour demander une subvention pour une association à la mairie, il convient de remplir le formulaire spécifique fourni par la mairie, souvent basé sur le Cerfa n° 12156*06. Il est généralement disponible en téléchargement sur le site de la mairie, ou à récupérer sur place auprès du service des associations. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
• Article 238 bis - Code général des impôts