
Microcrédit professionnel : intérêt, éligibilité, obtention
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Une entreprise a continuellement besoin de fonds de roulement pour développer et renforcer ses activités. Toutefois, les dirigeants d’entreprise ne souhaitent pas toujours recourir à un emprunt. Une alternative existe : l’affacturage.
Ce moyen de financement permet d’obtenir une avance de trésorerie par la cession de vos factures en attente de règlement à une société d'affacturage, également appelée factor. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette opération de gestion financière.
Mini-Sommaire
L'affacturage est, par définition, un moyen de financement de projet à court terme. En concluant un contrat d’affacturage, vous vendez vos factures, et donc les sommes dues par vos clients à une société d’affacturage.
⚠️ Attention : l’affacturage est réservé aux entreprises dont les clients sont des professionnels. Il ne peut donc pas être utilisé si vos clients sont des particuliers.
L’entreprise d’affacturage vous reverse immédiatement le montant de ces factures, déduit du coût de sa commission. Vous n'avez donc pas besoin d’attendre que vos factures soient réglées par vos clients pour percevoir votre règlement. L’entreprise d'affacturage va vous régler vos factures avant même que celles-ci ne soient exigibles.
C’est donc elle qui se charge des relances pour recouvrer les factures. Dans les faits, la société d’affacturage devient le créancier de vos clients et supporte le risque de leur insolvabilité.
☝️ Bon à savoir : la notification aux clients de l’existence d’un contrat d’affacturage est importante. Cette notification peut se faire directement par email ou par voie postale.
Le schéma ci-dessous vous présente les actions menées par chacune des parties dans le cadre d‘une opération d’affacturage.
Toute entreprise qui a une activité Business to Business (B2B) peut y avoir recours quels que soient :
Il est possible de céder au factor l’ensemble de ses créances clients ou seulement une partie. Une convention d’affacturage encadre légalement la prestation du factor. Elle précise les conditions de cession des créances. Dans tous les cas, vous devez fournir à la société d’affacturage les factures concernées par la convention.
Un contrat d’affacturage est signé entre l’entreprise et le factor. Celle-ci effectue au préalable une analyse du poste client et en mesure les risques. Il y a deux cas de figure :
La convention d’affacturage fixe le cadre de la prestation du factor. Elle comprend :
En affacturage, la comptabilisation se déroule ainsi :
📝 À noter : il existe également un affacturage inversé. Dans ce cas, l’entreprise paie le fournisseur avant la date d’échéance sans toucher à leur trésorerie via une société d’affacturage.
L’affacturage présente deux principaux avantages pour votre entreprise.
Il permet d’obtenir un paiement rapide de vos factures. En effet, le délai de paiement d’une facture peut aller jusqu’à 60 jours à compter de son émission. Le décalage entre la livraison et le paiement des factures peut donc provoquer des trous dans la trésorerie des entreprises.
Or, le contrat d’affacturage rend possible le paiement de vos factures en quelques jours, y compris si la date d’échéance n’est pas encore arrivée. C’est pourquoi l’affacturage est souvent considéré comme un mode de financement à court terme.
En outre, il vous soulage des démarches liées au recouvrement :
Les étapes de recouvrement amiable sont chronophages et ne vous assurent pas d’obtenir le paiement de vos factures. À ce titre, l’affacturage peut être un gain de temps, puisque c’est la société d’affacturage qui va se charger du suivi et du recouvrement des factures.
Notez que plus le capital social de votre société sera élevé (que vous pouvez augmenter avec un apport en capital) et cohérent avec vos projets, plus cela influencera les conditions d'affacturage. En effet, un capital solide peut aider à obtenir des conditions plus avantageuses, car il montre la stabilité financière de l'entreprise et réduit les risques pour la société d'affacturage.
Cependant, ce mode de financement a également des inconvénients :
Le contrat d’affacturage comporte :
En moyenne, le coût d’affacturage varie entre 1 et 4 % de la valeur TTC de la globalité des créances cédées.
Pour conclure un contrat d’affacturage, il est nécessaire de se tourner vers un établissement de crédit spécialisé. Vous pourrez sans doute souscrire un contrat d’affacturage par votre banque habituelle. La plupart des établissements bancaires ont des filiales qui proposent ce type de service.
Selon le domaine d’activité dans lequel votre entreprise évolue, vous trouverez des entreprises d'affacturage spécialisées. Pensez à bien vous renseigner pour faire le meilleur choix.
Il existe désormais des entreprises d’affacturage en ligne. Leurs coûts sont sensiblement moins élevés que ceux des établissements traditionnels.
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L’affacturage est une solution pour obtenir une avance de trésorerie. Cette entrée d’argent immédiate peut être utilisée pour financer certains projets à la place d’un emprunt. Elle peut également pallier une difficulté financière ponctuelle ou consolider une croissance rapide qui nécessite un fort besoin de fonds de roulement.
L’activité des factors est encadrée par la loi. Ces sociétés d'affacturage doivent notamment remplir un cahier des charges précis. Ce sont essentiellement des filiales de banques ou des sociétés indépendantes, filiales de grands groupes financiers
Un escompte n’est pas un rachat de créance. Il s’agit d’une avance consentie par un établissement bancaire. L’affacturage, quant à lui, est une cession d’une créance client où le prestataire prend en charge la facture.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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