Découvert autorisé : quel fonctionnement pour une entreprise ?

Pour les chefs d’entreprise, le découvert autorisé peut s’avérer un outil précieux pour répondre aux imprévus ou pallier des besoins ponctuels en trésorerie. En effet, une entreprise peut être amenée à avoir un solde de trésorerie négatif. La banque fixe alors un plafond que l’entreprise ne doit pas dépasser. Ce plafond correspond à l’autorisation de découvert de l’entreprise. Le découvert bancaire est un prêt de trésorerie qui permet à l’entreprise de continuer à vivre, à honorer ses paiements et prestations. 

Toutefois, son utilisation exige une compréhension approfondie de son fonctionnement. En connaissant clairement ses avantages, ses limites et ses coûts, cet outil peut être intégré avec succès dans une stratégie financière. Éclairage sur la pratique strictement encadrée du découvert autorisé.

Qu’est-ce qu’un découvert autorisé ?

Un découvert autorisé est l’autorisation, accordée par une banque, qui permet à une entreprise d’avoir un solde négatif sur son compte bancaire. Lorsqu’une entreprise fait face à un besoin de trésorerie, la banque peut lui permettre de continuer à effectuer des transactions bancaires, malgré un solde négatif. L’entreprise peut alors rester débitrice pendant un an maximum. 

Cette autorisation est valable jusqu’à un plafond préalablement convenu avec l’établissement bancaire. C’est un mécanisme réglementé par le Code monétaire et financier, qui doit être formalisé dans une convention de compte ou un contrat spécifique.

Comment fonctionne un découvert autorisé ?

Lorsque votre banque vous accorde une autorisation de découvert, vous pouvez dépenser plus que le solde disponible sur votre compte bancaire. Cette autorisation est limitée à un montant précis et pour une durée déterminée. 

Les éléments essentiels du fonctionnement du découvert bancaire sont les suivants :

• Plafond du découvert : il s’agit du montant maximal que vous pouvez utiliser en solde négatif.
• Durée de validité : le découvert autorisé est généralement limité à une période, de 30 consécutifs à maximum 12 mois.
• Taux d’intérêt débiteur : les sommes empruntées dans le cadre du découvert autorisé sont soumises à des intérêts nommés agios. Ceux-ci sont limités au taux d’usure déterminé par la Banque de France.
• Suivi bancaire : votre banque peut surveiller l’utilisation de cette facilité et réviser ses conditions en cas de besoin.

Pourquoi demander un découvert autorisé à sa banque ?

Les avantages du découvert autorisé pour une entreprise

Le premier avantage du découvert bancaire est la flexibilité financière qu’elle permet aux entreprises. Le découvert autorisé offre une solution rapide pour pallier des besoins temporaires ou des décalages de trésorerie. Il peut s’avérer très utile pour garantir le paiement des fournisseurs ou des salariés dans les délais impartis. Il apporte aussi une grande souplesse dans la gestion quotidienne de la trésorerie. Le découvert autorisé est une manière de financer son BFR (besoin en fonds de roulement).

Cette facilité financière prévient également les incidents de paiement, tels que les rejets de prélèvements ou de chèques, qui peuvent être coûteux et nuire à la réputation de l’entreprise. Cela instaure aussi un climat de confiance avec votre banque, avec laquelle vous êtes clair sur vos besoins.

Enfin, le découvert autorisé se distingue par sa simplicité administrative : il est souvent plus facile à mettre en place qu’un crédit professionnel et ne nécessite pas de garanties complexes.

Les inconvénients du découvert autorisé pour une entreprise

Malgré ses avantages, le découvert autorisé présente des limites qui peuvent impacter la gestion financière de votre entreprise.

Tout d’abord, son coût important est un frein notable : les taux d’intérêt appliqués sont souvent supérieurs à ceux d’un crédit professionnel, rendant cette solution onéreuse sur le long terme. 

En outre, une dépendance au découvert bancaire peut s’installer lorsque cette facilité est utilisée de manière répétée, masquant des problèmes structurels de trésorerie. Cette situation peut fragiliser l’équilibre financier de l’entreprise. Mieux vaut analyser vos réels besoins en trésorerie et réaliser un prévisionnel pour anticiper entrées et sorties d’argent. 

Enfin, le montant limité de l’autorisation de découvert constitue un autre inconvénient, car il ne suffit souvent pas à répondre à des besoins de financement plus importants. Il est donc primordial d’évaluer rigoureusement vos besoins avant de recourir à cette solution.

Comment est calculé le montant d’un découvert autorisé ?

L’autorisation de découvert doit être étudiée avec votre conseiller bancaire. C’est lui qui déterminera le montant de découvert qu’il est prêt à vous consentir ainsi que les taux d’intérêts remboursables suite à l’autorisation de découvert.

En effet, pour fixer le montant du découvert autorisé, votre conseiller doit étudier toutes les données de votre entreprise :

• Votre entreprise : son activité, sa forme juridique, son ancienneté influent sur le succès de la demande.
• Votre chiffre d’affaires : une entreprise avec un chiffre d’affaires élevé peut négocier un plafond plus important.
• Votre historique bancaire : une gestion saine et des antécédents financiers positifs renforcent la confiance de votre conseiller qui sera plus enclin à vous accorder un découvert bancaire.
• Votre besoin de financement : est-ce un besoin de trésorerie saisonnier ou exceptionnel de l’entreprise, ou faites-vous des demandes de découvert autorisé récurrentes ?

Combien coûte un découvert autorisé ?

Généralement, suite à une période de découvert non autorisé, certains frais doivent être déboursés par l’entreprise afin de couvrir :

• les intérêts débiteurs ou agios, au taux convenu avec votre banque, et appliqués sur le montant débiteur de votre compte. On différencie les agios forfaitaires (en dessous de 400 € de découvert autorisé) des agios proportionnels supplémentaires dûs au-delà de ce montant. Les agios sont toujours inférieurs au taux d’usure ;
• la commission sur le montant de découvert le plus élevé (également appelée la commission au plus fort découvert). Il s’agit d’une commission généralement comprise entre 0,05 % et 1 % ;
• les frais de dossier éventuels. 

Les agios proportionnels se calculent de la manière suivante :

Comment obtenir un découvert autorisé ?

Il existe plusieurs étapes-clés dans la vie d’une entreprise, durant lesquelles celle-ci peut se retrouver face à des difficultés de trésorerie et nécessiter un prêt de trésorerie. En voici quelques exemples :

• un client de l’entreprise tarde à payer ses factures ;
• l’entreprise a besoin de réaliser une dépense importante au cours du mois ;
• l’entreprise souhaite utiliser son découvert autorisé pour financer un BFR (besoin en fond de roulement).

Pour obtenir un découvert autorisé, commencez par analyser vos besoins financiers, afin de déterminer le montant et la durée qui conviendront le mieux à votre trésorerie.

Ensuite, réunissez les documents essentiels comme un plan de trésorerie et des bilans comptables, qui permettront à votre banque d’évaluer votre situation financière.

Une fois ces éléments prêts, vient le moment de la négociation avec votre conseiller bancaire. Lors de cet échange, vous allez aborder les modalités du découvert, notamment le plafond, le taux d’intérêt appliqué et les frais annexes potentiels.

Lorsque les termes auront été convenus, l’accord sera formalisé dans une convention de compte ou une convention d’autorisation de découvert.

Peut-on modifier ou annuler un découvert autorisé ?

Oui, la modification ou l’annulation d’un découvert autorisé est possible. La demande peut être à l’initiative de l’entreprise : elle se fait par courrier ou en contactant la banque. Le dirigeant peut choisir de mettre un terme à son autorisation de découvert à tout moment, si les frais relatifs à son découvert sont payés. Il peut aussi solliciter un rendez-vous avec son conseiller pour revoir les termes de son autorisation. 

La demande peut également être à l’initiative de la banque, dans des cas d’abus ou de risque d’insolvabilité. Si celle-ci décide de mettre fin à une autorisation de découvert, elle doit respecter un certain formalisme puisqu’elle doit vous faire parvenir une lettre recommandée. Par ailleurs, elle est soumise à une période de préavis de 60 jours.

Vous êtes désormais familier de la procédure de découvert autorisé. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert.

FAQ

De combien peut-on dépasser son découvert autorisé ?

Il est possible de dépasser un découvert autorisé, mais cette tolérance dépend du bon vouloir de votre banque et entraîne des frais supplémentaires. En cas de dépassement, des agios plus élevés s’appliquent et la banque peut facturer des commissions d’intervention. Le dépassement peut aussi conduire au rejet de certaines opérations bancaires.

Paie-t-on des agios sur un découvert autorisé ?

Oui, l’utilisation d’un découvert autorisé génère des agios. Ces intérêts sont calculés en fonction du montant utilisé et du taux prévu dans votre convention de compte.

Quel est le délai pour rembourser un découvert ?

Le remboursement d’un découvert autorisé doit être effectué dans le délai fixé par votre banque. Cela peut varier entre 30 jours et 12 mois consécutifs. En cas de dépassement de l’autorisation de découvert, le remboursement doit être effectué le plus rapidement possible, sous peine de rejet des opérations. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L312-1-1 à L312-1-8 - Code monétaire et financier
• articles R312-1 à R312-4-4 - Code monétaire et financier