Recherche de financement : le guide pour en obtenir
Aide au financement d’un projet : résumé de vos possibilités
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Tous les entrepreneurs ne disposent pas de ressources personnelles pour financer leur projet d’entreprise. Obtenir une aide au financement d’un projet devient alors une alternative intéressante. Il en existe de nombreuses, émanant de l’État, des collectivités territoriales, voire d’organismes privés.
Quelles formes peuvent prendre les aides au financement d’un projet d’entreprise ? Quels sont les organismes qui financent les projets d’entreprise ? Quelles sont les principales aides au financement d’un projet d’entreprise ? Comment avoir une aide au financement pour son projet ? Avant de créer votre entreprise, nous vous proposons un tour d’horizon des aides au financement d’un projet.
Mini-Sommaire
Quelles formes peuvent prendre les aides de financement d’un projet d’entreprise ?
L’ aide au financement d'un projet professionnel peut prendre plusieurs formes, chacune adaptée à des besoins spécifiques et à différents stades de développement de l'entreprise. Voici quelques formes possibles :
- les subventions ;
- les prêts ;
- les prix et les concours ;
- les allègements fiscaux ;
- les exonérations de cotisations sociales ;
- les financements de formation ou de conseil ;
- les accompagnements ;
- les aides régionales ;
- les aides d’organismes spécifiques ;
- les financements participatifs ;
- ou encore les aides de business angels.
Les subventions
Ce sont des sommes d'argent octroyées par des institutions publiques ou des institutions privées pour soutenir un projet. Elles sont généralement non remboursables, ce qui en fait une aide précieuse pour les créateurs d'entreprise.
Les subventions peuvent provenir de divers organismes, incluant :
- des régions (subvention création d’entreprise conseil régional) ;
- des institutions nationales ;
- ou des fonds européens.
Il existe également des subventions de l'État aux entreprises. Le montant des aides publiques aux entreprises varie en fonction de votre situation.
Les prêts
Plusieurs types de prêts peuvent être proposés pour financer un projet d'entreprise. Les prêts peuvent être :
- les prêts classiques (emprunt bancaire) ;
- les micro prêts ;
- les prêts d'honneur ;
- les prêts bonifiés
- ou encore les prêts participatifs par exemple.
Les prix et les concours
Participer à des concours peut permettre de remporter des prix sous forme :
- de dotations financières ;
- de services ;
- ou de soutien en nature.
Ces prix sont souvent associés à une reconnaissance qui peut également faciliter l'accès à d'autres sources de financement ou d'accompagnement.
Les allègements fiscaux
Les aides fiscales peuvent prendre la forme :
- de déductions ;
- de réductions ;
- ou de crédits d'impôt.
Elles permettent de diminuer la charge fiscale de l'entreprise, ce qui est particulièrement utile lors des premières années d'activité.
Cela inclut aussi des dispositifs spécifiques comme le crédit d'impôt recherche pour les entreprises innovantes.
Les exonérations de cotisations sociales
Certaines aides permettent de réduire ou d’exonérer temporairement les cotisations sociales, ce qui allège les charges salariales de l'entreprise en phase de démarrage.
Les financements de formation ou de conseil
Pour assurer la montée en compétences des entrepreneurs ou de leurs équipes, certaines aides couvrent les coûts liés à la formation ou à l'accompagnement par des experts.
Ce soutien est essentiel pour améliorer la gestion, le développement commercial ou l'innovation au sein de l'entreprise.
Les accompagnements
Les dispositifs d'accompagnement sont essentiels pour la réussite d'un projet d'entreprise.
Ils offrent un soutien continu à travers :
- des conseils ;
- des formations ;
- et un accès à un réseau de professionnels et d'investisseurs.
Les incubateurs, en particulier, jouent un rôle crucial en offrant un cadre propice au développement des projets innovants.
Les aides régionales
Les aides régionales, quant à elles, sont proposées par les collectivités locales pour encourager l'entrepreneuriat dans leur territoire.
Elles peuvent prendre la forme :
- de subventions ;
- de prêts à taux avantageux ;
- ou d’exonérations fiscales.
Les aides d’organismes spécifiques
Les aides d'organismes spécifiques, tels que France Travail et Bpifrance, constituent des ressources cruciales pour les entrepreneurs.
Ces organismes offrent un soutien varié, offrant :
- des subventions ;
- des prêts ;
- ou encore des services d'accompagnement et de conseil.
Ils interviennent à différents stades du développement d'une entreprise, que ce soit lors de la création, de la reprise ou de la croissance. Ils visent à faciliter l'accès aux financements, à alléger les charges sociales ou à encourager l'innovation.
Le financement participatif
Le financement participatif, ou crowdfunding, est une méthode moderne qui permet de collecter des fonds auprès d'un large public via des plateformes en ligne.
Il existe différentes formes de financement participatif :
- le don ;
- la prévente ;
- l'investissement en capital ;
- ou le prêt.
Cette solution est particulièrement intéressante pour les projets qui cherchent à tester leur marché tout en mobilisant une communauté autour de leur idée.
Les business angels
Les business angels sont des investisseurs privés qui apportent des fonds propres à une entreprise en échange d'une prise de participation au capital.
En plus de l'apport financier, ces investisseurs offrent souvent un accompagnement stratégique et mettent leur réseau à disposition, ce qui peut être un atout majeur pour les jeunes entreprises en phase de croissance.
☝️ Bon à savoir : ces différentes formes d’aides peuvent être cumulées pour maximiser les chances de réussite d'un projet entrepreneurial.
Quels sont les organismes qui financent les projets d’entreprise ?
Les projets d'entreprise peuvent être financés par une variété d'organismes, comme :
- France Travail (ex Pôle Emploi) ;
- Bpifrance ;
- les régions ou les collectivités locales ;
- les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ;
- ou encore les chambres de métiers.
France Travail
France Travail, anciennement Pôle Emploi, soutient les créateurs et repreneurs d'entreprises, notamment ceux en situation de chômage.
Cet organisme propose des dispositifs comme l'ACRE, qui offre une exonération partielle de charges sociales, ainsi que des aides financières pour faciliter le lancement d'un projet entrepreneurial.
Bpifrance
La Banque publique d'investissement (Bpifrance) est un acteur majeur dans le financement des entreprises en France. Elle offre une large gamme de services, incluant :
- des prêts à taux avantageux ;
- des subventions pour l'innovation ;
- des garanties d'emprunt ;
- et des investissements en capital.
Bpifrance accompagne également les entreprises dans leur développement à l'international et les aide à accéder à des financements complémentaires via son réseau de partenaires.
Les régions ou les collectivités locales
En plus de ces organismes, les régions et les collectivités locales jouent un rôle crucial en offrant :
- des subventions ;
- des prêts à taux réduit ;
- et des exonérations fiscales pour encourager l'entrepreneuriat au niveau local.
Elles visent à dynamiser l'économie régionale en soutenant des projets innovants et des créateurs d'emplois.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers
Les CCI et les chambres de métiers offrent également un accompagnement financier, souvent sous forme :
- de conseils ;
- de formations ;
- de financement direct ;
- ou de mise en relation avec des investisseurs potentiels.
Quelles sont les principales aides au financement d’un projet d’entreprise ?
Les principales aides au financement d'un projet d'entreprise sont diverses et adaptées à différentes situations et besoins des entrepreneurs. Elles incluent notamment :
- les prêts d'honneur ;
- les aides de France Travail ;
- les subventions et les prêts de Bpifrance ;
- les aides fiscales et sociales ;
- les concours d’entrepreneuriat ;
- les aides régionales ;
- et les réseaux d'accompagnement.
Le prêt d'honneur
Parmi les aides au financement d’un projet, on trouve les prêts d’honneur. Il s’agit de prêts consentis par des organismes et notamment par Initiative France ou Réseau Entreprendre.
Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro. Il est particulièrement avantageux, car l’emprunteur n’a pas besoin de se porter caution personnelle. De ce fait, on parle d’un engagement de rembourser sur “l’honneur”.
Le prêt d’honneur est octroyé à une personne physique et non pas à l’entreprise. Ainsi, les créateurs, repreneurs d’entreprises et dirigeants d’entreprises peuvent en faire la demande.
🛠️ En pratique : pour obtenir un emprunt bancaire, les établissements bancaires demandent très souvent un apport personnel suffisant. Si vous ne disposez pas d’un apport suffisant, il est notamment possible de renforcer cet apport en bénéficiant d’un prêt d’honneur. C’est avantageux pour le créateur d’entreprise puisque le prêt augmente ses chances d’obtenir un prêt bancaire.
Le montant accordé varient en fonction :
- de l’organisme prêteur ;
- du projet ;
- et des besoins du demandeur.
Par exemple, Initiative France délivre des prêts variant entre 3.000 et 50.000 € (9.700 € en moyenne). Par ailleurs, Réseau Entreprendre peut accorder des prêts allant jusqu’à 90.000 € pour certains projets innovants, mais en moyenne, le montant s’élève à 29.000 €.
Les aides de France Travail
France Travail (ex Pôle Emploi) dans le cadre de sa mission de réinsertion dans le milieu professionnel propose plusieurs aides au financement de la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi, en situation de reconversion professionnelle ou non.
L’ARCE
Ainsi, l’ARCE, ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise, consiste à financer la création d’une entreprise grâce aux allocations chômage.
En effet, l’ARCE vous permet de bénéficier d’une partie de vos allocations chômage sous forme de capital, au moment du lancement de votre projet. L’ARCE représente ainsi 60 % des allocations chômage qui vous restent à percevoir au moment de la création de votre entreprise. Le versement ARCE se fait en deux fois :
- 1e versement au début de l’activité de votre entreprise ;
- 2e versement 6 mois plus tard concernant le montant restant.
🛠️ En pratique : l’ARCE est un des modes de financement pour la création d’entreprise sans apport. En effet, si vous n’avez pas d’apport, il vous permet d’obtenir un capital afin de l’apporter dans votre société et d’augmenter vos chances d’obtenir un emprunt bancaire.
L’ARE
Toutefois, si vous ne souhaitez pas percevoir vos allocations chômage sous forme de capital et que vous préférez bénéficier de vos droits mensuellement, vous pouvez également choisir de continuer à percevoir l’ARE (allocations de retour à l’emploi).
⚠️ Attention : pour bénéficier du maintien total du versement de vos allocations chômage en société, il ne faut pas se rémunérer. Concernant les micro-entreprises, le calcul du versement est effectué sur le chiffre d’affaires.
L’ASS
Par ailleurs, si vous êtes âgé de plus de 50 ans et chômeur de longue durée, vous bénéficiez peut-être de l’Allocation solidarité spécifique (ASS). Dans ce cas, vous pouvez avoir le droit au maintien de cette aide pendant 12 mois si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACRE. Si vous n’obtenez pas l’ACRE, vous pouvez prétendre à un complément de revenu.
Le dispositif NACRE
D’autre part, le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) est plus complet puisqu’en plus de la possibilité d’obtenir certains financements, il vous accompagne dans la création ou dans la reprise de votre entreprise. Ce dispositif prévoit notamment un accompagnement dans le montage et la structuration financière de votre projet d’entreprise, et ce, pendant 3 ans.
Si vous remplissez les conditions du dispositif NACRE, cette aide à la création d’entreprise permet de vous aider à finaliser votre projet, à le développer et à le financer. En effet, le prêt NACRE vous permet d’obtenir un prêt à taux zéro et peut atteindre la somme de 8.000 €. C’est l’État qui prend en charge le paiement des intérêts du prêt.
Les subventions et les prêts de Bpifrance
Bpifrance propose une très large gamme d’aides au financement d'entreprises innovantes.
En fonction de la typologie de votre projet, vous pouvez prétendre aux aides financières pour la création ou la reprise d’une entreprise, mais aussi des subventions Bpifrance votre projet est particulièrement innovant. BPIFrance peut également vous accorder une garantie bancaire.
Bpifrance propose les subventions suivantes, par exemple :
- le diagnostic innovation ;
- la bourse French Tech ;
- l’aide pour la faisabilité de l’innovation ;
- l’aide pour le développement de l’innovation ;
- les partenariats régionaux d’innovations ;
- le prêt d’amorçage Bpifrance ;
- le prêt innovation ;
- l’aide pour le développement de l’innovation ;
- le contrat de développement innovation Bpifrance ;
- le prêt d’amorçage investissement, etc.
Par ailleurs, Bpifrance organise aussi des concours ouvrant droit à des financements pour les gagnants.
Les aides fiscales et sociales
Les aides fiscales et sociales sont conçues pour alléger les charges des nouvelles entreprises et leur donner un coup de pouce financier dès leur lancement.
L’ACRE
L'ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) offre une exonération partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité, ce qui permet aux entrepreneurs de démarrer leur entreprise avec des coûts réduits.
Cette aide est particulièrement utile pour permettre à l'entreprise de conserver des liquidités cruciales pour son développement initial.
Réduction d'impôt pour souscription au capital
Ce dispositif encourage les particuliers à investir dans de nouvelles entreprises en offrant une réduction d'impôt sur le revenu, équivalente à un pourcentage des sommes investies.
Cela, non seulement, attire des capitaux vers les jeunes entreprises, mais permet aussi aux investisseurs de bénéficier d'un avantage fiscal substantiel.
Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une exonération totale de la CFE pour l'année de création, allégeant ainsi les charges fiscales locales.
La CFE étant un impôt local calculé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle. Cette exonération permet de réduire les coûts fixes.
Autres dispositifs fiscaux et sociaux
En plus des dispositifs principaux, les entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt spécifiques, comme le crédit d'impôt recherche (CIR) pour les activités de recherche et développement.
De plus, certaines zones géographiques, comme les Zones franches urbaines (ZFU), offrent des exonérations fiscales supplémentaires, incitant les entreprises à s'implanter dans des zones à fort potentiel de développement économique.
Les concours d'entrepreneuriat
Les concours d'entrepreneuriat sont des compétitions destinées à récompenser les projets innovants et les initiatives entrepreneuriales. Ils offrent une opportunité unique de financement, mais aussi de reconnaissance et de visibilité pour les entreprises en phase de création ou de développement.
Prix de l'entrepreneur de l'année
Le Prix de l'entrepreneur de l'année, organisé par EY, est l'un des concours les plus prestigieux dans le monde de l'entrepreneuriat. Il récompense les entrepreneurs pour leur capacité à innover, à croître et à avoir un impact significatif sur leur secteur d'activité dans trois catégories :
- catégorie “entrepreneur” ;
- catégorie “start-up” ;
- et catégorie “engagement sociétal”.
Ce concours est une véritable reconnaissance pour les lauréats, leur offrant une forte visibilité médiatique et des opportunités de networking.
Cette année, la cérémonie nationale se tiendra le mardi 15 octobre 2024 et regroupera tous les lauréats régionaux.
Concours i-Lab
Le Concours i-Lab, soutenu par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cible spécifiquement les projets innovants à forte composante technologique.
Ce concours est destiné aux jeunes entreprises et aux porteurs de projets qui développent des innovations de rupture.
Les lauréats bénéficient de subventions importantes pouvant aller jusqu’à 600.000 € pour développer leur technologie et accélérer leur croissance.
Challenge du Commerce et des Services
Le Challenge du Commerce et des Services, organisé par les Chambres de commerce et d'industrie, est un concours qui valorise les initiatives locales dans les secteurs du commerce et des services.
Il récompense chaque année les entreprises qui se distinguent par leur dynamisme, leur créativité, et leur capacité à répondre aux besoins du marché local.
Les gagnants obtiennent non seulement un soutien financier, mais aussi une reconnaissance locale qui peut booster leur notoriété.
Prix Audace
Le Prix Audace est un concours réservé aux micro-entrepreneurs et aux auto-entrepreneurs.
Il met en lumière les initiatives entrepreneuriales individuelles et récompense les projets qui démontrent une réelle capacité à innover et à se développer dans des secteurs variés.
Ce concours offre aux lauréats un soutien financier de 4.000 €, ainsi qu'une reconnaissance qui peut les aider à se faire connaître davantage.
Le concours sillonne toute la France jusqu’en décembre 2024, et récompense un auto-entrepreneur à chaque finale. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site officiel de la fondation Le Roch-Les Mousquetaires.
Il existe encore de nombreux autres concours qui peuvent vous aider à financer votre projet :
- le concours BFM Académie ;
- le concours d’innovation I-Now ;
- le concours French Tech Tremplin ;
- le concours i-PhD ;
- la bourse Shine ;
- le concours Talents BGE de la création d’entreprise ;
- le Grand prix de l’innovation, etc.
Les aides régionales
Les aides régionales sont des dispositifs mis en place par les collectivités locales pour soutenir l'entrepreneuriat sur leur territoire.
Chaque région propose des aides spécifiques, adaptées aux besoins de son économie locale. Ces aides peuvent inclure :
- des subventions ;
- des prêts à taux réduit ;
- des exonérations fiscales ;
- ou des dispositifs particuliers pour encourager l'innovation, l'emploi, ou le développement durable.
Par exemple, la région Bretagne propose le PASS Investissement TPE, qui soutient les très petites entreprises dans leurs investissements matériels. Tandis que la région Pays de la Loire offre la Prime Création, une subvention destinée à consolider le financement des nouvelles entreprises.
D'autres régions, comme l'Occitanie avec son Hub Entreprendre, centralisent les ressources et les aides disponibles pour faciliter l'accès des entrepreneurs aux financements et à l'accompagnement.
Les réseaux d'accompagnement
Les réseaux d'accompagnement jouent un rôle fondamental dans l'essor des jeunes entreprises en leur offrant un soutien personnalisé tout au long de leur développement.
Parmis ces réseaux, on retrouve :
- Les chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui proposent des formations, des conseils en gestion et en développement commercial, ainsi que des services d'accompagnement pour l'obtention de financements.
- Les pépinières d'entreprises sont des structures qui offrent aux jeunes entreprises un hébergement à tarif réduit, souvent accompagné de services de conseil et de mise en réseau.
- Les incubateurs, quant à eux, sont spécialisés dans l'accompagnement des projets innovants, offrant un environnement propice au développement des startups à travers des services de mentoring, un accès à des investisseurs, et un soutien technique.
- Les couveuses permettent aux porteurs de projet de tester leur activité avant de se lancer officiellement, en bénéficiant d'un cadre juridique et d'un accompagnement adapté.
Ces réseaux sont essentiels pour permettre aux entrepreneurs :
- de structurer leur projet ;
- de lever des fonds ;
- et de maximiser leurs chances de succès.
Ces différentes aides, qu'elles soient financières, fiscales, ou structurelles, sont autant de leviers qui permettent aux entrepreneurs de donner vie à leurs projets dans les meilleures conditions possibles.
Comment obtenir une aide pour le financement de son projet d’entreprise ?
Quelle que soit l’aide au financement d’un projet d’entreprise que vous sollicitez, il est important de pouvoir présenter votre projet de manière claire et concrète. En effet, souvent les dossiers à compléter sont exigeants et demandent beaucoup d’informations. Parfois, vous allez même devoir convaincre de la viabilité de votre projet.
C’est pourquoi, il peut être utile d’élaborer en amont :
- une étude de marché ;
- un business plan ;
- et un prévisionnel financier même de manière succincte.
Cela démontre le sérieux de votre projet et votre implication.
Les aides au financement d’un projet d’entreprise permettent de faciliter la mise en place de votre projet. Leur obtention peut également conditionner un accord de prêt bancaire. Pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre, vous pouvez également vous rapprocher directement des organismes concernés.
FAQ
Comment faire pour avoir un financement pour un projet ?
Pour obtenir un financement, commencez par élaborer un business plan solide qui détaille votre projet, vos besoins financiers, et vos perspectives de rentabilité. Ensuite, explorez les différentes options de financement disponibles, comme les prêts bancaires, les subventions, le financement participatif, ou les investisseurs privés. Puis soumettez votre demande avec un dossier complet et convaincant.
Qui peut m'aider à financer mon projet ?
J’ai un projet mais pas de financement ? Plusieurs organismes peuvent vous aider à financer votre projet, tels que Bpifrance, les collectivités locales, les réseaux de prêts d'honneur comme Initiative France, ou des investisseurs privés comme les business angels. Les chambres de commerce, les incubateurs, et France Travail offrent également des ressources pour accompagner les entrepreneurs dans leur recherche de financement.
Comment monter un dossier de financement d'un projet ?
Pour monter un dossier de financement, vous devez préparer un business plan détaillé, incluant une présentation de votre projet, une analyse du marché, une stratégie commerciale, et des prévisions financières. Ajoutez à cela vos besoins en financement, les garanties que vous pouvez offrir, et toute autre information pertinente pour convaincre les financeurs de la viabilité de votre projet.
Principales sources législatives et réglementaires :
- articles R1511-1 à D1511-63 - Code général des collectivités territoriales ;
- articles L2251-1 à L2251-5 - Code général des collectivités territoriales.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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