Numéro EORI : pourquoi et comment l'obtenir ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est le numéro d'enregistrement et d’identification des opérateurs économiques. Il concerne les entreprises souhaitant effectuer des activités commerciales au sein de l'Union européenne. 

Son rôle est alors d’identifier ces entreprises lors des différentes procédures douanières. Ainsi, il permet d’accomplir un certain nombre de téléprocédures et de vous protéger contre la contrefaçon. 

De quoi se compose ce numéro ? Pour quelles procédures et quelles entreprises est-il indispensable ? Où peut-on le consulter ? Quelles démarches faut-il accomplir pour l’obtenir ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions concernant ce numéro d'identification unique.

Qu’est-ce que le numéro EORI ?

Le numéro EORI désigne un code d'identification unique pour toute entreprise qui souhaite effectuer des procédures douanières. Son rôle est d’identifier chaque acteur économique pour sécuriser les échanges de marchandises entrants ou sortants de l’UE. Il est utilisé lors de diverses formalités ainsi que pour les procédures de dédouanement.

Pourquoi avoir un numéro EORI ?

Ce code est obligatoire pour les entreprises qui :

• réalisent des opérations d’importation et d’exportation en dehors de l’Union européenne ;
• déposent, renouvellent ou modifient une demande d’intervention pour protéger ses droits à la propriété intellectuelle en cas de contrefaçon. 

La demande d’intervention donne le droit aux agents de la douane de retenir les marchandises suspectées de contrefaçon. Les marchandises sont retenues 10 jours (ou 3 jours pour des denrées périssables).

Durant cette période, vous pouvez collecter des preuves de contrefaçon. Si ces preuves sont incriminantes, les marchandises peuvent être détruites en accord avec les parties prenantes. Cette procédure simplifiée évite de recourir à un juge.

Le numéro EORI est également indispensable pour plusieurs téléprocédures :

• dédouanement en ligne sur DELTA ;
• placement des marchandises sous procédure de transit sur NSTI (nouveau système de transit informatisé) ;
• formalités de sûreté-sécurité préalables à l’importation sur le système de contrôle des importations (ICS) ;
• notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union européenne pour l’obtention de la certification fiscale sur ECS (système de contrôle des exportations).

Qui doit avoir un numéro EORI ?

Le numéro EORI concerne tout opérateur économique installé sur le territoire douanier de l’Union européenne. Cependant, il peut concerner des opérateurs situés en dehors de l’UE dans certains cas pour :

• le dépôt d'une déclaration de douane ou de dépôt temporaire dans l’UE ;
• le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie ;
• un transporteur par voie maritime, voies navigables intérieures ou voie aérienne ;
• un transporteur avec une connexion au système douanier voulant recevoir une notification pour le dépôt et la rectification de déclarations sommaires d’entrées. 

En outre, une personne autre que les opérateurs économiques doit posséder un numéro EORI :

• si son enregistrement est requis par un pays de l’UE ;
• si elle réalise des opérations pour lesquelles la législation douanière de l’UE impose de lui procurer ce numéro.

Comment obtenir le numéro EORI ?

Le numéro EORI gratuit est attribué les PAE (pôles action économiques) des directions régionales des douanes. Toutefois, toute demande se fait en ligne sur le site douane.gouv.fr par la plateforme Soprano. La procédure et l'attribution de votre identifiant sont dématérialisées. 

Cette démarche concerne les entreprises établies en France et celles qui sont localisées dans un pays hors de l’UE et sont non immatriculées dans un autre État membre. Les entreprises dont le siège est établi dans un autre état membre doivent être immatriculées dans ce pays.

Où trouver le numéro EORI ?

Il est possible de vérifier si vous avez un identifiant EORI sur le site des douanes. Il vous suffit d’entrer votre numéro SIRET et de lancer la recherche.

Comment se compose le numéro EORI ?

En France, le numéro EORI suit le format suivant : FR + le numéro SIRET de l’entreprise + le numéro fourni par le service douanier lors de l’enregistrement. 

Cependant, depuis le 5 avril 2023, il est possible de demander un numéro EORI basé sur le SIREN et non plus sur le SIRET. En effet, fin 2025, les numéros EORI contenant le numéro SIRET seront supprimés et ceux contenant le SIREN rendus obligatoires. Vous pouvez dès à présent demander votre EORI SIREN via le formulaire Soprano EORI.

FAQ

Comment vérifier un numéro EORI ?

Pour vérifier si un numéro EORI est valide, vous pouvez le faire en ligne via la base de données EORI de la Commission européenne.

Quelle est la différence entre le numéro EORI et le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est délivré aux entreprises soumises à la TVA au sein de l’UE. Il s’agit d’un numéro d'identification fiscale. Ces deux codes n'ont ni le même format ni la même finalité. Le numéro EORI sert à accomplir des formalités douanières. Le numéro de TVA intracommunautaire confirme l'existence légale d’une entreprise dans l’UE et doit être mentionné sur les factures et les déclarations de TVA.

Peut-on obtenir un numéro EORI à partir du numéro SIREN ?

Oui. Ce numéro se base désormais sur le numéro SIREN et plus sur le SIRET. À partir de fin 2025, seuls les identifiants EORI comportant un numéro SIREN seront valables. 

Principale source législative et réglementaire

• arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage