Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Une facture acquittée est une facture classique mise à jour avec la mention “acquittée”. Par exemple, sur une facture acquittée, un tampon peut être apposé pour la transformer en facture acquittée.
La mention facture acquittée, en définition, permet de distinguer les factures en attente de paiement de celles totalement réglées. Elle permet de prouver que la facture est entièrement payée. Dès lors, l’entreprise a deux types de factures : les factures acquittées ou payées, et les factures non payées, ou que partiellement.
Qui peut acquitter une facture ?
En principe, la facture est acquittée par l’entreprise qui vend les marchandises ou par le prestataire de services. En effet, dès qu’il reçoit la totalité du paiement dû pour la livraison des produits ou la prestation de services, il peut apposer la mention acquittée sur la facture. Cela lui permet de suivre plus facilement sa trésorerie et le bon paiement de ses factures.
Le client a également la possibilité d’acquitter la facture. Pour cela, il doit joindre une copie de son relevé bancaire pour justifier du bon règlement de la facture dans sa totalité, à la facture sur laquelle il aura ajouté la mention acquittée. Toutefois, en pratique, cela arrive très rarement.
Enfin, dans le cadre d’un marché public, lorsque le comptable public signe le relevé de mandat des entrepreneurs travaillant sur le projet, il mentionne la date de chaque paiement. Ce registre permet de vérifier le bon paiement des factures, et donc de les acquitter par la même occasion.
Quelle est la valeur juridique d’une facture acquittée ?
Le principal intérêt de la facture acquittée, c’est qu’elle peut servir de preuve du paiement effectif de la facture. En effet, si un litige sur le règlement d’une facture naît entre le fournisseur et son client, ce dernier peut prouver que le fournisseur avait bien attesté avoir reçu son paiement en lui transmettant une facture acquittée.
Cela peut donc permettre au client de se libérer de son obligation de payer. C’est pourquoi, il est essentiel de conserver les factures acquittées remises par les fournisseurs au même titre que les autres documents comptables.
La facture acquittée a donc une valeur probante.
En l’absence de facture acquittée, le client pourra prouver qu’il s’est bien acquitté du paiement de la facture de différentes manières en fonction du moyen de paiement utilisé :
- si le règlement a été fait par virement bancaire, il peut fournir ses relevés bancaires et demander à sa banque les informations relatives à l’opération dont le RIB du destinataire du virement. Cela permet de justifier que les fonds ont bien été adressés au fournisseur ;
- si le règlement a été fait par carte bancaire, il peut fournir un extrait de compte bancaire mentionnant l’opération en question ;
- si le paiement a été fait par chèque, il peut demander à sa banque de retrouver le bénéficiaire du chèque à l’aide du numéro du chèque utilisé.
Par ailleurs, en cas de litige, le client peut prouver le paiement de la facture litigieuse en demandant à son expert-comptable ou au commissaire aux comptes, si l’entreprise en a désigné un, un récapitulatif des dépenses certifié par ses soins. Il peut également se rapprocher d’un commissaire de justice (ex huissier de justice) pour qu’il établisse un constat qui a alors une force probante non contestable.
Est-ce obligatoire de faire une facture acquittée ?
Non, il n’est pas obligatoire de faire une facture acquittée pour toutes les opérations. Il s’agit seulement d’une pratique comptable pour faciliter la gestion des factures et de la trésorerie.
Par conséquent, le vendeur ou le prestataire de service n’a pas l’obligation de remettre une facture acquittée à son client une fois le paiement intégral reçu.
