Intermittent du spectacle : comment marche ce statut spécifique ?

La réalité des professionnels qui évoluent dans le monde du spectacle peut s'avérer compliquée en raison des périodes alternant emploi et inactivité. Afin de lutter contre cette précarité, le gouvernement a instauré dans les années 1960 le régime d’intermittent du spectacle, qui indemnise les professionnels lorsqu’ils ne sont pas sous contrat. Legalstart revient sur les particularités du statut d’intermittent du spectacle, ses critères d'éligibilité, la rémunération de ces professionnels et la rédaction de leurs contrats.

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Par définition, un intermittent du spectacle est un salarié du monde du spectacle vivant ou enregistré, employé par des contrats à durée déterminée (CDD) ou à durée déterminée d’usage (CDDU). Au cours de son activité, il est donc amené à alterner des périodes travaillées et non travaillées. 

Ce régime regroupe des métiers variés, que les salariés soient techniciens du spectacle, ouvriers ou artistes. Ils évoluent dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation ou encore de la musique.

Le régime d’intermittent du spectacle prend en compte la réalité de l’activité de ces professionnels, souvent employés pour des missions courtes. Il permet à ces personnes de bénéficier d’une indemnisation au cours des périodes d’intercontrat.

Quelles sont les spécificités du statut d’intermittent du spectacle ?

Le statut d’intermittent du spectacle possède ses avantages et ses inconvénients. Il a la particularité de proposer une indemnisation au cours des périodes sans activité. Ce dispositif contribue à lutter contre la précarité engendrée par les périodes sans contrat, en versant une allocation d’intermittent du spectacle. De plus, il offre un accompagnement de la part de France Travail afin de retrouver au plus vite de nouvelles missions. 

Ce statut peut demeurer cependant précaire, car il nécessite de rester constamment en recherche d’une prochaine mission. De plus, tous les professionnels du monde du spectacle ne sont pas indemnisés, car les conditions d’octroi de ce statut sont très spécifiques. Il convient notamment d’effectuer au moins 507 heures de travail pour en bénéficier. 

Sous certaines conditions, un intermittent du spectacle peut cumuler son statut avec celui d’auto-entrepreneur, à condition que l’activité de son entreprise diffère totalement de la nature des missions qu’il exerce dans le monde du spectacle. Ce cumul est possible à condition de respecter certains plafonds, sous peine de voir une baisse des allocations.

Quel est le régime social d’un intermittent du spectacle ?

Les intermittents du spectacle relèvent du régime général de la Sécurité sociale. De fait, ils sont affiliés à la caisse d’assurance maladie de leur domiciliation. Ils contribuent à hauteur de 4,8 % à l’assurance chômage. Ils peuvent aussi bénéficier des mêmes prestations que les salariés, en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail, maternité, paternité, adoption, ou de pension d’invalidité.

Quant à elle, la retraite de l’intermittent du spectacle est calculée comme celle des salariés. Les périodes de chômage ne sont pas comptabilisées dans ce calcul, mais les allocations d’intermittent contribuent à percevoir des points de retraite complémentaires.

Quel est le salaire d’un intermittent du spectacle ?

Le salaire d’un intermittent du spectacle est variable. Il dépend à la fois des cachets que reçoit le professionnel au cours de ses missions, et de l’indemnisation dont il bénéficie lors des périodes non travaillées. En pratique, de nombreux professionnels cumulent les deux. 

Le salaire de l’intermittent du spectacle doit être déterminé dans le contrat de travail par un accord entre l’employeur et le professionnel. Cette rémunération doit respecter les dispositions légales, et notamment le SMIC, ainsi que les dispositions prévues par les accords collectifs ou les conventions. Enfin, le contrat est aussi tenu de respecter les principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination. Si le professionnel est amené à effectuer des heures supplémentaires, celles-ci sont majorées de 25 % si elles dépassent 1/10e de la durée indiquée dans le contrat de travail à temps partiel. 

Quant à l’allocation de chômage, son montant diffère selon le salaire de référence de l’intermittent du spectacle, le nombre d’heures travaillées et l’annexe dont dépend son activité. Néanmoins, l’allocation journalière ne peut pas être inférieure aux seuils suivants :

• 38 euros pour les ouvriers et les techniciens du spectacle (annexe 8) ;
• 44 euros pour les artistes (annexe 10). 

Le versement de ces indemnités intervient après un délai d’attente de 7 jours. Cette durée peut s’étendre en cas de franchise de congés payés ou de franchise de salaire.

Comment avoir le statut d’intermittent du spectacle ?

Pour bénéficier du statut d’intermittent du spectacle, et être éligible à l’octroi des allocations, le professionnel doit remplir les conditions suivantes :

• avoir réalisé au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail, ou 304 jours dans le cadre des ouvriers et des techniciens. Si les professionnels sont amenés à exercer dans d’autres pays de l’Union européenne, le dernier contrat doit correspondre à une mission menée en France ;
• ne pas avoir démissionné de son dernier contrat de travail, ou bien prouver 455 heures de travail après cette démission ;
• être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Cette inscription génère automatiquement une demande d’allocation ;
• résider dans un territoire où le régime d’assurance maladie s’applique. Il s’agit de la métropole française, des DOM sauf Mayotte, et des Collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Saint-Barthélemy ;
• être à la recherche d’un emploi;
• être physiquement apte à l’exercice de l’emploi ;
• ne pas avoir atteint l’âge de départ légal à la retraite, ou l’âge limite d’indemnisation, qui est de 67 ans. 

Par ailleurs, les ouvriers et les techniciens doivent aussi répondre aux conditions qui suivent :

• leur fonction doit faire partie de celles précisées dans l’annexe 8 ;
• leur employeur doit exercer une activité dans le monde du spectacle vivant, de la prestation technique au service de la création et de l’événement, de l’audiovisuel, de la télédiffusion, du cinéma, de la production de films d’animation, de la radio, de l’édition phonographique, des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.

Comment rédiger un contrat pour un intermittent du spectacle ?

Un intermittent du spectacle travaille couramment sous contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), au vu de la nature temporaire de leurs missions. Chaque contrat doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

• les noms et adresse de l’intermittent du spectacle ;
• les noms et adresse de son employeur ;
• les dates de début et de fin de contrat.

Le contrat peut aussi comporter une clause de renouvellement si son échéance est déjà définie. 

Dans le cadre où la fin du contrat n’est pas connue, ce document doit comporter les informations suivantes :

• le nom de l’emploi occupé par le salarié ;
• la durée de sa période d’essai, s’il y en a une ;
• le montant de sa rémunération, ainsi que de ses primes et accessoires de salaires le cas échéant ;
• le nom de la convention collective applicable ;
• le nom et l’adresse de l’organisme de prévoyance et de la caisse de retraite complémentaire, s’il y en a. 

Dans tous les cas, l’employeur est tenu de respecter la convention applicable à l’entreprise ou à la branche d’activité du salarié. Dans le cas contraire, il est passible de poursuites et de sanctions.

FAQ

Qui peut embaucher des intermittents du spectacle ?

L’employeur doit exercer dans une des branches d’activités notifiées sur les annexes 8 et 10 de l’assurance-chômage. De plus, il doit avoir enregistré son entreprise auprès de l’URSSAF, et posséder une licence d’entrepreneur de spectacle. Il est également tenu de procéder à une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF.

Combien touche un intermittent du spectacle au chômage ?

Le salaire d’un intermittent varie selon les prestations menées. Il peut toucher des cachets dans le cadre de ses missions sous contrat, et percevoir une indemnité de la part de France Travail. Celle-ci ne peut être inférieure à 38 euros pour les ouvriers et les techniciens du spectacle, et 44 euros pour les artistes.

Quelle est la durée d'un contrat de travail intermittent ?

Un contrat de travail intermittent diffère d’un contrat de travail d’un intermittent du spectacle. Il s’agit, en effet, d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Il est utilisé dans les secteurs qui connaissent des fluctuations d’activité, comme c’est le cas avec les moniteurs de ski. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L1242-2 - Code du travail
• article L7121-1 - Code du travail