EURL : quelle signification ?

Vous souhaitez entreprendre seul ? Vous avez certainement entendu parler de l’EURL ! Mais avant de vous lancer dans la création d’une EURL, sa signification et ses caractéristiques doivent être bien comprises.

Concrètement, que signifient les initiales EURL ? Comment fonctionne cette société ? Comment procéder à la création d’une EURL ? On vous dit tout !

EURL : signification

Que signifie EURL ? La signification d’EURL est Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

L’EURL un statut juridique spécialement pensé pour les entrepreneurs souhaitant se lancer seul en société. Il s’agit en effet de la version unipersonnelle de la SARL, il est donc question d’une SARL avec un seul associé.

Bien que la signification de l’EURL parle d’“entreprise”, l’EURL est bien une société. Par conséquent, créer une EURL implique la création d’une personne morale, dotée d’une capacité juridique et de son propre patrimoine. 

Lors de l’immatriculation de l’EURL au registre du commerce et des sociétés (RCS), un Kbis d’EURL est délivré. Ce document officiel atteste de l’existence juridique de la société et reprend ses principales informations : dénomination sociale, adresse du siège, identité du gérant, capital social, et numéro SIREN.

Comme l’indique sa signification, l’EURL est une société à responsabilité limitée, ce qui veut dire que la responsabilité de l’associé se limite au montant de son apport. Concrètement, en cas de difficultés financières de l’entreprise, les créanciers ne pourront poursuivre l’associé qu’à hauteur de son apport, sans pouvoir se servir sur son patrimoine personnel.

Quelles sont les caractéristiques d’une EURL ?

Le fonctionnement de l’EURL

La loi encadre de très près les règles et modalités de fonctionnement de l’EURL. En pratique, l’associé unique d’EURL n’a donc que peu de liberté dans la rédaction de ses statuts, et par conséquent dans l’organisation de sa société. 

Ce cadre légal peut être rassurant pour certains entrepreneurs, car la plupart des situations pouvant présenter des risques sont prévues dans les statuts. L’entrepreneur a donc l’assurance de savoir quelle procédure adopter en toute situation. 

Pour autant ce cadre restrictif peut être perçu comme contraignant pour d’autres entrepreneurs puisqu’il génère un lourd formalisme pour toute prise de décision.

Le dirigeant de l’EURL

Le gérant de l’EURL assure la gestion quotidienne de la société. La plupart du temps, ce rôle est assuré par l’associé unique, mais un tiers peut tout à fait exercer cette fonction.

L’étendue des pouvoirs du gérant, ainsi que ses missions, sa rémunération ou encore les modalités de sa révocation sont déterminées dans les statuts de la société.

Concernant son régime social, le gérant de l’EURL n’est pas soumis au même régime selon son statut :

• le gérant associé unique est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS) ;
• le gérant non associé unique est soumis au régime des assimilés salariés.

Le régime fiscal de l’EURL

L’EURL est en principe soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais l’associé unique peut opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le taux d’IS est de 25%. Il est possible de bénéficier, sous conditions, d’un taux réduit à 15% sur la part des bénéfices allant jusqu’à 42.500€.

Comment créer une EURL ?

La création d’une EURL implique la réalisation de plusieurs étapes :

• Rédaction des statuts : il est impératif de rédiger les statuts de l’EURL pour pouvoir créer sa société. Les statuts étant très encadrés par la loi, la rédaction est plus aisée pour l’associé unique. Toutefois, elle n’est pas à prendre à la légère, car les statuts sont l’acte fondateur de votre société et régissent l’intégralité de son fonctionnement. Une erreur ou un oubli pourrait avoir de graves conséquences. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert (avocat, notaire ou plateforme juridique en ligne telle que Legalstart) pour rédiger vos statuts d’EURL.
  
  
• Constitution et dépôt du capital social : que signifie le capital d’une EURL ? Il s’agit de l’apport total réalisé par l’associé, qui constitue le financement de départ de l’activité de l’entreprise. Aucun montant minimum n’est exigé en EURL. Une fois le capital constitué, il doit être déposé auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire.
  
  
• Publication d’une annonce légale : vous devez obligatoirement publier un avis de création de l’EURL dans un journal d’annonce légale afin d’informer les tiers de la création de votre société.
  
  
• Réalisation des formalités de création en ligne : les formalités de création, réalisées sur le site du guichet unique, consistent en la constitution d’un dossier de demande d’immatriculation pour votre société. Vous devez ainsi remplir un formulaire de création d’entreprise et déposer les pièces justificatives demandées. Une fois votre dossier complet, il sera automatiquement transmis au CFE compétent pour approbation de votre demande d’immatriculation.

FAQ

Que signifie le sigle EURL ?

Pour EURL, la signification du sigle est la suivante : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Mais attention, même si le mot “entreprise” est utilisé, l’EURL est bien une société ! Comme sa signification l’indique, l’EURL est un statut juridique réservé aux entrepreneurs souhaitant entreprendre seuls (associé unique). La responsabilité limitée de l’EURL a pour signification que la responsabilité de l’associé se limite au montant de son apport.

SARL à associé unique et EURL : quelle différence ?

Il n'existe aucune différence entre SARL à associé unique et EURL ! En effet, l’EURL est une version unipersonnelle de la SARL, ce qui signifie qu’il s’agit d’une SARL avec un seul associé. Ainsi, les deux appellations correspondent à la même chose.

EURL ou SASU : que choisir ?

L’EURL n’est pas l’unique structure qui permet d’entreprendre seul tout en protégeant simplement son patrimoine. En effet, la SASU offre la même opportunité : il s’agit d’une société à un seul associé qui limite le risque de l’entrepreneur à ses apports au capital social. Toutefois, ces structures ont plusieurs différences :

• L’EURL est une société de personnes, dont le capital est composé de parts sociales, et la SASU est une société de capitaux, dont le capital est composé d’actions.
  
  
• La SASU a un fonctionnement souple et offre une grande liberté d’organisation à ses associés grâce à la liberté statutaire, contrairement à l’EURL qui est encadrée par la loi.
  
  
• La SASU simplifie l’entrée de nouveaux associés dans le capital social. L’EURL quant à elle n’a pas vocation à faire entrer de nouveaux associés et la transformation d’une EURL en SARL est une procédure lourde et complexe.
  
  
• Le dirigeant de l’EURL est un gérant, alors que le dirigeant de la SASU est un président.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique sur SASU ou EURL.