Faut-il prendre un avocat pour une liquidation judiciaire ?
Encadrée par le tribunal et différents organes (liquidateur, juge-commissaire, etc.), la liquidation judiciaire est une procédure qui se suffit à elle-même. La présence d’un avocat n’est donc pas obligatoire lors d’une liquidation judiciaire mais peut s’avérer utile dans certains cas.
Pour le chef d’entreprise
Lorsqu’on est chef d’entreprise, prendre un avocat en liquidation judiciaire peut sembler paradoxal au vu des frais supplémentaires que représentent ses services. Néanmoins, l’avocat tient un rôle de conseil et d'assistance qui peut se révéler essentiel pour soulager le dirigeant ou défendre ses intérêts en cas de contentieux.
En effet, lors d’une procédure de liquidation judiciaire, il est possible que la responsabilité personnelle du chef d’entreprise soit engagée à raison d’une faute de gestion (procédure de faillite personnelle par exemple) ou en cas de banqueroute (dissimulation d’actif, comptabilité fictive, etc.).
Dans ce cas, il pourrait se voir appliquer une voire plusieurs sanctions notamment :
- une obligation de payer lui-même la dette de l’entreprise ;
- une amende et/ou une peine de prison ;
- une interdiction définitive de gérer.
Dans ces hypothèses, l’avocat a pour mission de défendre le chef d’entreprise et d’essayer de minimiser les sanctions auxquelles il fait face.
Pour les associés
Selon la nature de la société (à responsabilité limitée ou non), les associés peuvent être contraints d’assumer, de manière plus ou moins importante, les conséquences de la liquidation judiciaire.
En effet, si la société en difficulté ne dispose pas de liquidités suffisantes pour rembourser tous ses créanciers, les associés devront s’acquitter personnellement, c’est-à-dire, sur leurs biens personnels, de la dette de l’entreprise.
Une fois de plus, bien que l’avocat ne soit pas obligatoire en liquidation judiciaire, il pourra limiter les conséquences de la procédure sur les associés, et notamment leur obligation de combler le passif de la société.
Pour les créanciers
Les créanciers de l’entreprise en liquidation judiciaire peuvent avoir un réel intérêt à se faire assister par un avocat.
Tout d’abord, au moment de la déclaration de créances. En effet, pour espérer être remboursés, les créanciers de l’entreprise en liquidation judiciaire doivent impérativement déclarer leurs créances auprès du liquidateur judiciaire. Au vu du formalisme et des délais imposés, il peut être utile de faire appel à un avocat, habilité à effectuer lui-même les démarches pour le compte du créancier.
Ensuite, pour faire valoir leurs droits en cas de contestation de la créance par le dirigeant. Lorsqu’une entreprise est en liquidation judiciaire, son objectif premier est de limiter le montant du passif à régler. Il est donc fréquent que les créances déclarées soient contestées par le chef de l’entreprise en difficultés. Si un litige naît, il est alors recommandé de recourir à un avocat.
Pour les personnes portées garants ou caution
En principe, l’interdiction des poursuites individuelles perdure à la clôture de la liquidation judiciaire. Toutefois, il existe une exception pour les personnes qui se seraient portées garants ou caution des dettes de l’entreprise et dont la garantie aurait effectivement été actionnée. Ainsi, une fois la procédure de liquidation judiciaire clôturée, elles retrouvent leur droit de poursuivre l’entreprise en justice afin d’obtenir remboursement, auquel cas le recours à un avocat n’est pas superflu.
Si vous êtes dirigeant d’une entreprise en difficulté, sachez qu'il est généralement recommandé de se faire accompagner par un avocat dans la gestion des difficultés de l'entreprise.
