Modèle de testament authentique : comment l’utiliser ?

Vous souhaitez organiser votre succession et établir un testament ? Ce document est la meilleure solution pour faire respecter vos dernières volontés et protéger vos biens. Le testament authentique est difficile à contester, il s’agit donc du testament le plus sûr. Quelles sont ses caractéristiques ? Quel est le modèle de testament authentique à utiliser ? Nous répondons à toutes vos questions sur cet acte notarié.

Qu’est-ce qu’un testament authentique ?

Testament authentique : définition

Le testament authentique désigne un document juridique rédigé devant un notaire. Il s’agit donc d’un acte civil rédigé par le notaire lui-même en présence de deux témoins ou d’un second notaire.

Concrètement, vous dictez le testament pour votre héritage au notaire devant vos témoins. Une fois le document rédigé, le notaire vous en fait la lecture. Puis, en tant que testataire, c’est-à-dire l’auteur du testament, vous devez le signer. Les deux témoins ou le second notaire signent également le document.

Quelle est la différence entre un testament authentique et un testament olographe ? 

Un testament olographe n’est pas rédigé devant un notaire. Pour être valable, il doit obligatoirement être rédigé à la main, daté et signé. L'existence de ce document doit être connue par une tierce personne pour que vos dernières volontés puissent être réalisées. Il peut être conservé par le testataire lui-même ou l’un de ses proches.

Le testament authentique présente moins de risques d’être perdu. En effet, après signature, il est conservé par le notaire. Puis, il est enregistré au FCDDV, le Fichier central des dispositions des dernières volontés dans les 3 mois après le décès du testataire.

Qui peut rédiger un testament authentique ?

Pour rédiger son testament, une personne doit être :

• saine d’esprit, c’est-à-dire disposer de ses capacités mentales et être capable de faire preuve de discernement et de volonté ;
• être majeur ou mineur de plus de 16 ans ;
• être apte à gérer ses biens.

Pourquoi rédiger un testament authentique ?

Le testament authentique a plusieurs avantages :

• il est difficile à contester, car il est rédigé devant témoin. De plus, il comporte des termes juridiques précis en conformité avec le Code civil ;
• il est rédigé avec clarté et précision par le notaire. C’est un atout pour une personne qui ne peut pas écrire elle-même ;
• le testament étant conservé par le notaire et enregistré au FCDDV écarte les oublis, les vols ou les dégradations. 

Comment rédiger un testament authentique à partir d’un modèle ?

Les conditions de validité

Les biens légués 

Les biens légués par le testamentaire peuvent être de différentes natures. Ces derniers sont des biens immobiliers ou des biens meubles (véhicules, tableaux, bijoux, etc.). La seule obligation est que ces biens lui appartiennent personnellement.

Les héritiers

Vos héritiers réservataires, c’est-à-dire votre conjoint et vos enfants ont obligatoirement droit à la réserve héréditaire. Il s’agit de la part de votre patrimoine qui leur revient. Elle doit être mentionnée dans le testament. Cependant, vous pouvez léguer la part restante aux personnes de votre choix ou à des associations habilitées.

Les types de legs

Il existe 3 types de legs :

• le legs universel vous permet de transmettre tous vos biens à une unique personne ou à plusieurs personnes à parts égales ;
• le legs à titre universel vous autorise à léguer une part de vos biens ou une catégorie de vos biens à une seule personne ;
• le legs particulier permet de faire bénéficier une seule personne de biens déterminés.

Les formalités à accomplir

Lors de votre rendez-vous avec le notaire pour la rédaction de votre testament authentique, vous devez apporter différentes pièces justificatives. Par exemple, un acte de naissance, votre carte d’assurance maladie ou un précédent testament s’il y en a un. Le cabinet du notaire vous indiquera quels documents sont nécessaires à la procédure.

Quel modèle de testament authentique utiliser ?

Est-utile de se procurer un modèle de testament authentique gratuit ? Oui, pour être familiarisé avec le document. En réalité, ce dernier est rédigé directement par le notaire selon votre situation personnelle. Il met en forme le document conformément à la réglementation. 

Toutefois, il est indispensable de relire le testament. Il faut vérifier qu’il comprend les mentions obligatoires et qu’il est conforme à vos volontés avant de le signer.

Combien coûte un testament authentique ?

La rédaction d’un testament devant le notaire implique des frais notariés. Ainsi, depuis janvier 2021, le coût d’un testament authentique est fixé à 135,83 € TTC. Contrairement à un testament olographe, il n’y a aucuns frais d’ouverture ou de garde à payer en supplément.

Peut-on modifier ou révoquer un testament authentique ?

Oui, le testament authentique est modifiable et révocable. Il peut donc être annulé ou modifié à tout moment. Pour cela, il faut faire un acte de déclaration de changement de volonté devant le notaire. Puis, vous pouvez modifier le testament ou en rédiger un autre, toujours avec l’aide du notaire.

FAQ

Quel est le testament le plus fiable ?

Le testament authentique est le plus fiable. Rédigé devant un notaire et des témoins ou deux notaires, il est rarement contesté devant les tribunaux.

Est-il obligatoire d'enregistrer un testament ?

Non, il n’y a aucune obligation de faire enregistrer votre testament. L’enregistrement d’un testament olographe est une précaution pour éviter sa perte et faire respecter ses dernières volontés.

Quelle est la durée de validité d'un testament ?

La durée d’un testament est illimitée. En effet, le document reste valide s’il n’est pas détruit ou remplacé par un autre testament.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles 971 à 975 du Code civil.