Il existe très peu de réglementation RSE en France ou au niveau international. Cependant, la France a entamé la création d’une réglementation RSE via la loi PACTE du 22 mai 2019. En effet, l’objet social des sociétés doit maintenant intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux. Néanmoins, la RSE représente avant tout un ensemble de pratiques et d’actions volontairement mises en œuvre par les entreprises.
Les grands principes de la RSE
La responsabilité sociétale des entreprises repose sur trois grands piliers :
- le pilier environnemental qui correspond au respect de l’environnement. Cela passe notamment par la réduction des gaz à effet de serre produits par l’entreprise, la réduction des déchets ou encore le recours aux énergies renouvelables par exemple ;
- le pilier social qui consiste à s’assurer du respect des droits de l’Homme, ainsi que de la santé et du bien-être des salariés ainsi que des populations avoisinantes ;
- le pilier économique qui vise à soutenir l’économie locale. Cela se traduit notamment par le choix des fournisseurs.
De plus, la norme internationale ISO 26000 précise toutes les thématiques essentielles à la RSE. Elles sont au nombre de 7 :
- la gouvernance de l’organisation ;
- les droits de l’homme ;
- les relations et conditions de travail ;
- l’environnement ;
- la loyauté des pratiques ;
- les questions relatives aux consommateurs ;
- les communautés et le développement local.
Quelles sont les entreprises concernées par la RSE ?
Par principe, toutes les entreprises sont concernées par la RSE et peuvent mettre en place une telle démarche. Cela vaut quelle que soit la taille de l’entreprise ou son activité.
D’ailleurs, la loi Pacte en a fait une obligation légale en rappelant que “toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités”.
Cependant, la loi n’impose pas de résultat spécifique aux entreprises. Elles doivent faire de leur mieux pour agir en faveur de l’environnement et de la société.
Pourquoi mettre en place une politique RSE dans son entreprise ?
Au-delà de l’obligation légale, mettre en place une politique RSE représente un réel intérêt pour une entreprise.
Tout d’abord, la RSE a un impact sur la gestion des ressources humaines et le recrutement. En effet, les nouveaux talents sont attirés par les entreprises ayant à cœur de protéger l’environnement et proposant des conditions de travail saines et agréables à leurs employés. C’est ce que l’on appelle l’image employeur. Ainsi, il est non seulement plus facile de recruter pour une entreprise ayant une politique RSE claire et poussée, mais il est aussi plus simple de fidéliser les collaborateurs.
Avoir une politique RSE forte est également un excellent moyen de se différencier des concurrents. Les clients aussi sont sensibles aux valeurs portées par la RSE. Par conséquent, ils ont souvent tendance à préférer acheter un produit ou un service auprès d’une entreprise impliquée dans la protection de l’environnement et les valeurs humaines.
En outre, la RSE, pour une entreprise, permet de réaliser des gains de productivité et de réduire certains coûts. Dès lors, cela peut lui permettre d’être plus compétitive. Les contrats sont négociés en local avec les fournisseurs avec qui vous pouvez nouer des relations privilégiées.
Comment appliquer la RSE ?
Pour mettre en place la RSE dans votre entreprise, vous devez avoir en tête les objectifs de la RSE, mais aussi connaître les étapes d’une telle démarche et les outils de la RSE.
Les étapes pour déployer une politique RSE
La mise en place d’une politique RSE dans une entreprise nécessite de procéder par étapes. La première consiste à désigner un responsable RSE. Il peut s’agir d’un salarié spécialisé dans ces questions ou d’un consultant extérieur. Le responsable RSE est le référent en matière de responsabilité sociale de l’entreprise et va ainsi former les autres, élaborer la politique RSE et veiller à sa bonne application.
Ensuite, il convient de réaliser un diagnostic, afin de savoir où se situe l’entreprise en matière de RSE. Est-ce que des actions ont déjà été menées ou est-ce que l’entreprise part de zéro ? L’objectif est donc de faire un état des lieux de la situation pour identifier les axes d’amélioration.
Pour construire la démarche RSE de l’entreprise, il ne faut surtout pas oublier d’impliquer les collaborateurs. Ce sont les premiers concernés par les mesures prises. Il est donc important de les faire participer aux réflexions et à la prise de décision. Pour cela, vous pouvez par exemple organiser des groupes de travail ou des ateliers sur des thématiques précises de la RSE. En outre, vous pouvez également faire appel à vos clients et à vos fournisseurs pour optimiser votre démarche.
Une fois la politique RSE écrite, il est essentiel de communiquer dessus. Il est très important de sensibiliser les collaborateurs dès la mise en place de la politique RSE, mais aussi tout au long de la vie de l’entreprise. De plus, pensez à communiquer sur les actions menées auprès de l’extérieur (clients, partenaires, prospects, communication sur les réseaux sociaux, etc.).
Enfin, il faut assurer un suivi régulier de la politique RSE. Vous devez suivre les résultats, et mettre en place les actions correctrices, si besoin. D’ailleurs, il est très utile de rédiger un rapport RSE désormais appelé déclaration de performance extra financière, afin de synthétiser les démarches entreprises et les résultats obtenus et de pouvoir les comparer d’une année sur l’autre. Certaines entreprises ont l’obligation de faire et de publier cette déclaration.
Les outils de la RSE
Pour vous aider dans la mise en place de votre démarche, de nombreux outils RSE sont à votre disposition comme :
- le bilan carbone de l’entreprise. C’est même une obligation de le faire pour les entreprises de plus de 500 salariés ;
- l’analyse du cycle de vie d’un produit ou d’un service ;
- les échanges avec les parties prenantes (managers, collaborateurs, clients, fournisseurs, etc) ;
- la création d’un code déontologique ;
- la formation des membres du comité RSE ;
- les formulaires d’évaluation pour mesurer la satisfaction, notamment des collaborateurs ;
- etc.
Exemples d’actions RSE
Un grand nombre d’actions RSE ou d’engagements RSE vont participer à mettre en œuvre les principes de la RSE. Ces actions vont se réunir autour de l’impact environnemental, social et économique de l’entreprise. Ceux-ci ne sont pas sans rappeler les 3 piliers du développement durable. On y trouve notamment :
- la prise en compte des attentes des parties prenantes (fournisseurs, clients, actionnaires, salariés, collectivités, media, ONG, etc) ;
- la contribution à l’amélioration de la santé et du bien-être de la société ;
- le respect des droits de l’homme ;
- le respect et la protection de l’environnement ;
- la mesure de son impact environnemental ;
- l’utilisation de technologies propres ;
- l’amélioration des relations et des conditions de travail ;
- l’adoption de pratiques plus éthiques et durables dans le mode de fonctionnement ;
- l’adoption d’un mode de fonctionnement transparent ;
- la lutte contre la corruption ;
- la mise en place d’un rapport RSE ou d’une charte RSE.
De plus, certains dispositifs ont été mis en place et permettent aux entreprises de suivre leur politique en matière de RSE :
- le reporting extra-financier : on le trouve au sein du rapport de gestion des SA, SARL et SNC. Il contient des informations relatives à l'environnement et au personnel ;
- la déclaration de performance extra-financière. On la trouve au sein du rapport de gestion des grandes sociétés de plus de 500 salariés. Elle contient des informations sociales, environnementales, sociétales et des informations relatives au respect des droits de l'homme ou à la lutte contre la corruption.
- la mise en place par le gouvernement de la plateforme RSE pour la promotion de la responsabilité sociale des entreprises : elle contient 48 membres et met en place des débats par groupes de travail.
FAQ
Quels sont les principes de la RSE ?
Les grands principes de la RSE sont :
- une gouvernance qui est en mesure de rendre compte des actions mises en place ;
- le respect des droits de l’Homme ;
- le respect des intérêts des parties prenantes ;
- le respect des normes internationales de comportement ;
- etc.
Quels sont les trois piliers de la RSE ?
Les trois piliers de la RSE sont le pilier environnemental, le pilier social et le pilier économique.
Quel est le but de la RSE ?
Le but de la RSE est d’impliquer les entreprises non seulement dans la protection de l’environnement, mais aussi dans le développement de pratiques sociales et économiques qui favorisent l’égalité notamment.
Principales sources législatives et réglementaires :
