Est-il possible de cumuler SASU et auto-entrepreneur ?

Débordant d’idées, entrepreneur dans l’âme et rigoureux dans l’esprit, vous ne voulez pas vous restreindre à une seule activité. Que vous décidiez de créer votre micro-entreprise en étant en SASU, ou l’inverse : il est tout à fait possible de cumuler les statuts de SASU et auto-entrepreneur.

Pour cela, vous devez vous assurer de respecter les conditions relatives aux activités que vous souhaitez entreprendre, mais également de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Voici un mode d’emploi à suivre en fonction de votre situation.

SASU et auto-entrepreneur : de quoi s'agit-il ?

Définition de la SASU

SASU est l'acronyme de société par actions simplifiée unipersonnelle. Il s'agit donc d'une SAS qui ne compte qu'un seul associé.

La SASU est une société de capital. L'actionnaire unique peut être une personne physique ou morale, et sa responsabilité est limitée au montant de ses apports. 

Pour constituer une SASU, il faut prévoir un capital social de 1 euro minimum et suivre toutes les étapes de création d'une société (rédaction des statuts, publicité, etc.).

La SASU est une personne morale qui a un patrimoine qui lui est propre.

En principe, la SASU est imposée à l'impôt sur les sociétés, mais une option pour l'impôt sur le revenu est possible les 5 premières années.

Enfin, le président de la SASU est affilié au régime social des assimilés-salariés. 

Définition de l'auto-entreprise

On parle d'auto-entreprise, mais ce terme a été remplacé par celui de micro-entreprise il y a plusieurs années.

Un auto-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel (EI) qui a opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Dès lors, l'auto-entrepreneur exerce son activité en nom propre. Désormais, il existe une séparation entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel.

Le régime de la micro-entreprise est un régime simplifié d'un point de vue administratif, comptable et fiscal.

L'auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre est règle ses cotisations sociales en fonction de ses recettes.

D'autre part, un auto-entrepreneur est affilié au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).

Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de faire une demande sur le site internet du guichet unique.

Quelles sont les règles de cumul d'activité pour les auto-entrepreneurs ?

Créer une micro-entreprises pour deux activités : possible 

Tout d’abord, si vous souhaitez exercer deux activités, vous pouvez le faire en cumulant les deux activités au sein d’une même micro-entreprise. Vérifiez toutefois que vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. 

Pour rappel, pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il ne faut pas dépasser : 

• 188.700 euros pour les activités commerciales et activités d’hébergement ; et  
• 77.700 euros pour les prestations de services et activités libérales.

Créer deux micro-entreprises pour deux activités : impossible 

Ensuite, si vous souhaitez exercer deux activités, sachez qu’il n’est pas possible de le faire en créant deux micro-entreprises. La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui a opté pour le régime micro-fiscal. Or, toute personne ne peut être inscrite qu’une seule fois à la caisse des indépendants.
La création d’une micro-entreprise ne créant pas de personne morale distincte de vous-même, il n’est pas possible d’en créer deux, et ce, même si vous souhaitez exercer deux activités différentes. 

Créer une micro-entreprise et une société : possible sous certaines conditions 

Enfin, il est possible, pour un micro-entrepreneur de créer une société, comme pour un associé ou président de SASU de devenir micro-entrepreneur. Rien n’empêche le cumul des deux. Attention toutefois, certaines règles doivent être respectées. 

Peut-on être président d'une SASU et auto-entrepreneur ?

Le cumul de la présidence de SASU et du statut d'auto-entrepreneur autorisé par prinicipe

Si vous souhaitez entreprendre une activité par le biais d’une micro-entreprise et diriger une autre sous forme de SASU, c’est possible. Vous n’avez pas besoin de choisir entre SASU et auto-entreprise : vous pouvez choisir les deux. Vous aurez donc une casquette en tant que micro-entrepreneur et une autre en tant que dirigeant de SASU.
En tant que dirigeant de SASU, vous assumerez les fonctions de président de la société. Le président d’une SASU est assimilé salarié. Dès lors, il peut cumuler son mandat avec une activité en auto-entreprise.

Cumul SASU et auto-entrepreneur : les conditions relatives à l’activité 

Peut-on cumuler deux activités en tant qu’entrepreneur ? Oui. Dès lors, il faut deux structures différentes pour développer ces deux activités. 

Même si rien n’interdit le cumul de micro-entreprise et SASU, il faut veiller à respecter une condition liée aux activités que vous souhaitez exercer en micro-entreprise et en société. En effet, le cumul n’est permis que si les deux activités ne partagent rien en commun et sont totalement indépendantes. 

Exemple : vous pouvez complètement présider une SASU qui a pour objet l’accompagnement juridique des sociétés et ouvrir une micro-entreprise qui a pour activité la vente de bougies.

Cumul SASU et auto-entrepreneur : les conditions relatives au chiffre d’affaires

Si vous présidez une SAS et que vous êtes auto-entrepreneur en parallèle, vous n’échappez pas aux règles de plafonnement de la micro-entreprise. 

Si vous dépassez ces seuils, vous n’êtes en principe plus éligibles au statut de micro-entrepreneur.

Le régime social du président de SASU qui est aussi auto-entrepreneur

Comme pour tout président de SASU, vous êtes un dirigeant assimilé salarié. Vous pouvez choisir de vous rémunérer via des dividendes ou en vous versant une rémunération. Si vous décidez de vous rémunérer en tant que président, vous disposez des mêmes droits qu’un salarié, à la seule différence que vous ne cotisez pas au chômage. Ainsi, comme tout salarié, vous êtes affilié au régime de la sécurité sociale. 

En parallèle, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes un indépendant affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie. 

Par conséquent, si vous vous rémunérez, en cumulant vos fonctions de président de SASU avec une auto-entreprise, vous bénéficiez du même régime social, à savoir celui d’un indépendant. 

Cumul SASU et auto-entrepreneur : quelles conséquences fiscales ?

En tant que président de SASU, votre rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu.

En tant que micro-entrepreneur, vos bénéfices sont également soumis à l’impôt sur le revenu. 

Peut-on être actionnaire d'une SASU et auto-entrepreneur ? 

Vous pouvez en tant qu’associé unique de votre SASU choisir de ne pas assumer les fonctions de président, et de confier cette tâche à un tiers. Dans ce cas, ce pose la question du cumul des statuts d'actionnaire de SASU et d'auto-entrepreneur.

Cumul actionnariat en SASU et auto-entrepreneur : les conditions relatives à l’activité 

Oui, le cumul est possible. En revanche, même en étant associé unique de la SASU et non président, pour que le cumul soit possible, il faut que les deux activités soient totalement indépendantes. Vous ne pouvez donc pas exercer la même activité en tant qu’associé unique de SASU et de micro-entrepreneur à la fois. Si vous le faites, vous risquez un redressement fiscal. 

Quel régime social pour l'actionnaire de SASU qui est aussi auto-entrepreneur ?

En règle générale, les actionnaires de SAS ne cotisent à aucun régime de protection sociale.
Le statut d’associé ne donne droit pareillement à aucune allocation chômage.

En parallèle, le micro-entrepreneur est un indépendant, affilié à la Caisse primaire d’assurance-maladie. 

En somme, en cas de cumul des deux statuts, la protection sociale d’un assimilé salarié et d’un indépendant étant similaire, vous bénéficiez du même régime social. 

Cumul actionnariat en SASU et auto-entrepreneur : quelles conséquences fiscales ?

Pour rappel, une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), sauf si elle décide d’exercer une option pour l’impôt sur le revenu (IR).
Ainsi, l’associé unique d’une SASU peut exercer une option pour le régime fiscal des sociétés de personne, et donc, opter pour l’impôt sur le revenu (IR). 

En tant que micro-entrepreneur, vos bénéfices sont également soumis à l’impôt sur le revenu. 

En somme, si vous cumulez les deux statuts, par défaut votre SASU sera soumise à l’IS et votre micro-entreprise à l’IR, sauf si vous décidez d’opter pour l’IR également pour votre SASU. 

Comment cumuler les statuts de SASU et d'auto-entrepreneur ? 

Créer sa micro-entreprise lorsqu’on est en SASU 

Pour créer sa micro-entreprise, il faut la déclarer. Ces démarches de création sont simples et peu coûteuses. Elles sont au nombre de trois : 

• constituer un dossier de déclaration de micro-entrepreneur ; 
• transmettre votre dossier au guichet unique en ligne ; et 
• obtenir vos documents officiels. 

Créer sa SASU lorsqu’on est en micro-entreprise 

Pour créer votre SASU, vous devez procéder aux quatre étapes suivantes : 

• rédaction des statuts ; 
• constitution et dépôt du capital social ; 
• publication dans un journal d’annonces légales ; et
• enregistrement au greffe du Tribunal de commerce par le biais du guichet unique.

Vous voilà rassurés sur la possibilité de cumuler micro-entreprise et SASU. Veillez toutefois à exercer deux activités distinctes et à vérifier que vous vous situez toujours sous le seuil de la micro-entreprise. 

FAQ

Peut-on facturer sa propre SASU avec son auto-entreprise ?

Oui, en principe, il est possible de facturer à sa propre SASU avec son auto-entreprise, dès lors que les prestations réalisées sont bien distinctes de celles réalisées en tant que président de SASU ou de l'activité de la société. C'est pourquoi, il est préférable que l'activité exercée en auto-entreprise soit bien différente de celle de la SASU. À défaut, l'administration fiscale peut requalifier les montants facturés en revenus et ainsi les soumettre aux cotisations sociales.

Pourquoi passer de auto-entrepreneur à SASU ?

Le passage du statut d'auto-entrepreneur à celui de SASU est souvent motivé par l'atteinte des plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Mais il est aussi possible de passer en SASU pour pouvoir déduire ses charges, s'associer dans un second temps ou pour bénéficier d'un régime social plus protecteur.

Quel chiffre d'affaire minimum pour une SASU ?