Changement d’adresse sur le Kbis : quelles démarches ?

L’adresse personnelle du gérant et l’adresse du siège social de l’entreprise figurent tous deux sur le Kbis. Ce document de référence pour les tiers, organismes et créanciers, doit être impérativement mis à jour en cas de changement.

Comment procéder au changement d’adresse sur le Kbis ? Que faut-il faire quand il s'agit d'un changement d'adresse du siège social ? Est-ce différent d'un changement d'adresse personnelle du dirigeant ? Qu'en est-il si l'adresse personnelle du dirigeant est aussi l'adresse du siège de la société ? Voici toutes les démarches à accomplir en cas de changement d’adresse personnelle du dirigeant et/ou de transfert de siège social.

Changement d’adresse sur le Kbis : dans quels cas est-ce une obligation ? 

Le changement d’adresse sur le Kbis peut faire référence à plusieurs situations qu’il faut distinguer. En effet, sur un extrait Kbis, deux adresses doivent apparaître :

• celle de l’entreprise (autrement dit, son siège social) ;
• celle du dirigeant (celle de son domicile personnel).

Ainsi, il est nécessaire d'entamer des démarches pour changer l'adresse sur le Kbis :

1. En cas de changement d’adresse d'entreprise de votre société.
2. En cas de changement de l’adresse personnelle du dirigeant.
3. En cas de changement de l’adresse du dirigeant lorsque le siège de la société est fixée à son domicile personnel.

Changement d’adresse de la société 

Il s’agit du cas classique de transfert du siège social par décision des associés. Ainsi, l’adresse du siège social change même si celle du gérant reste identique.

Ce changement d'adresse doit être fait sur l'extrait Kbis, tout comme dans les statuts de la société. Il s’agit donc nécessairement d’une démarche qui demande un minimum d’organisation sur le plan administratif.

Changement de l’adresse personnelle du dirigeant 

Lorsque le gérant change d’adresse personnelle, il est nécessaire d’opérer un changement d’adresse sur le Kbis. L’extrait Kbis correspond à la carte d'identité de l’entreprise. Ce document contient des informations précieuses sur la société et ses dirigeants légaux et atteste de l’existence juridique de l’entreprise. Toute personne intéressée peut y avoir accès et doit pouvoir s’y fier.

Il y a également un enjeu juridique à ce changement d’adresse sur le Kbis : si un tiers souhaite conclure un contrat avec votre société, il doit pouvoir être certain qu’il le fait avec une personne ayant le pouvoir d’engager la société. Pour ce faire, il faut que le Kbis soit bien à jour.

Il est alors essentiel que toutes les informations figurant sur cet extrait soient toujours à jour. Toute modification du Kbis doit faire l’objet d’une déclaration à l’administration dans le mois suivant le changement de situation.

C’est pourquoi, en cas de changement d’adresse du dirigeant, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches pour pouvoir procéder au changement d’adresse du dirigeant sur le Kbis. Ces démarches sont relativement simples, contrairement à un véritable transfert de siège social.

Il est alors essentiel que toutes les informations figurant sur cet extrait soient toujours à jour. Toute modification du Kbis doit faire l’objet d’une déclaration à l’administration dans le mois suivant le changement de situation.

C’est pourquoi, en cas de changement d’adresse du dirigeant, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches pour pouvoir procéder au changement d’adresse du dirigeant sur le Kbis. Ces démarches sont relativement simples, contrairement à un véritable transfert de siège social.

Changement d’adresse du gérant lorsque le siège de la société est fixé à son domicile personnel  

Sauf disposition contraire, le dirigeant peut fixer le siège social de la société à son domicile personnel. Cependant, cela signifie que chaque changement d’adresse du gérant impose le respect d’une procédure de transfert de siège social de la société.

Modifier l’adresse sur le Kbis peut aussi relever d’une obligation légale. En effet, le dirigeant d’une société peut domicilier son entreprise chez lui uniquement si aucune disposition contractuelle (bail, règles de copropriété, etc.), ou légale (destination des locaux) ne s’y oppose.

Toutefois, si le propriétaire de la résidence principale du dirigeant refuse que la société ait son siège social dans l’immeuble, le dirigeant peut tout de même domicilier l’entreprise à son domicile pour un délai maximum de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société. À l’issue de ces cinq années, il a l’obligation de changer l'adresse de son entreprise et fixer le siège social en dehors de son domicile.

Quelles formalités pour un transfert de siège social ?

La modification de l’adresse du siège social dépend d’une décision des associés. C’est pourquoi le transfert de siège social se fait en plusieurs étapes :

1. la décision des associés en Assemblée générale extraordinaire ;
2. la publication de l’annonce légale ;
3. le dépôt du dossier de modification en ligne.

La décision de transfert de siège social

Le changement d’adresse du siège social d’une société entraîne obligatoirement une modification des statuts, en plus de la modification d'adresse sur le Kbis.

C’est pourquoi, une Assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être convoquée. Un procès-verbal doit être rédigé et signé pour ratifier la décision des associés selon les modalités de vote prévues aux statuts.

La publication d’une annonce légale 

Dans le mois qui suit la décision des associés de transférer le siège social à une nouvelle adresse, le gérant doit publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL).

Si, du fait de ce changement d’adresse, le nouveau siège social relève de la compétence d’un autre tribunal que l’adresse d’origine, deux annonces doivent être publiées.

• d’une part, une annonce légale doit être publiée dans le JAL de l’ancienne adresse ;
• d’autre part, une annonce doit être publiée dans le JAL de la nouvelle adresse.

Le dépôt du dossier auprès du greffe

Enfin, il est nécessaire de réaliser les formalités de modification en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le guichet unique, compléter un formulaire de modification et déposer les documents nécessaires. Votre dossier sera ensuite automatiquement transmis au greffe du tribunal compétent pour enregistrer le changement d’adresse de la société sur le Kbis.

Ce dossier comprend les pièces suivantes :

Quelles formalités pour un changement d’adresse du dirigeant sur le Kbis ?

Lorsque le siège social de la société est fixé chez son dirigeant, la modification de l’adresse personnelle du gérant n’est pas suffisante. Il est impératif d’engager une modification statutaire et de transférer le siège social de la société. Les formalités de transfert de siège sont alors beaucoup plus complexes.

Il est donc nécessaire de distinguer les formalités à accomplir selon que la société est domiciliée ou non chez le gérant.

Changement d’adresse du dirigeant lorsque le siège de la société est fixé à son domicile personnel

Lorsque le gérant change d’adresse personnelle et que la société est domiciliée à son domicile, il doit en avertir les associés et convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour voter le transfert de siège social. Le nouveau siège social peut être la nouvelle adresse du gérant ou une toute autre adresse.

Là encore, un procès-verbal doit être établi et un avis dans un journal d’annonces légales doit être publié.

Pour ce qui est du dépôt du dossier en ligne, les pièces à fournir dépendent de la forme juridique de la société.

Ainsi, le dossier pour le changement d’adresse personnelle du président d’une SAS n’est pas tout à fait le même que pour une SARL par exemple.

Voici un tableau des pièces justificatives à fournir en fonction de la forme sociale :

Une procuration du représentant légal doit également être fournie dans le cas où il n'a pas signé le formulaire lui-même.

Changement d’adresse du gérant sans que la société soit domiciliée chez le dirigeant

Le changement d’adresse personnelle sur le Kbis nécessite une modification auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Une déclaration modificative relative à l’adresse personnelle du dirigeant est nécessaire pour avoir un Kbis à jour et vaut déclaration auprès de différentes administrations (Services fiscaux, Sécurité sociale, INSEE, etc.).

Avant de modifier l’adresse personnelle sur le Kbis, sachez que la démarche est différente selon la forme de l’entreprise.

Vous savez désormais comment procéder au changement d’adresse sur le Kbis, que ce changement concerne uniquement l’adresse personnelle du gérant, le siège social de la société ou les deux !

FAQ

Combien coûte un changement d'adresse sur un Kbis ?

Pour effectuer un changement d'adresse sur le Kbis, le prix avoisine les 100 € et peut aller jusqu'à 250€ selon l'accompagnement choisi. Changement d'adresse et kbis gratuit, ce n'est pas possible. La modification au RCS est forcément payante. Cependant, vous pouvez effectuer les démarches en ligne tout seul et ne pas recourir à un accompagnement. 

Combien de temps pour l'obtention du Kbis après un changement d'adresse ?

Après réalisation des formalités, l'obtention de votre nouveau Kbis prendra environ 5 jours. Notez que ce délai peut être rallongé sur certaines périodes de l'année et atteindre 10 à 15 jours, selon les départements. 

Comment procéder au changement d'adresse d'un Kbis auto-entrepreneur ?

Si vous souhaitez changer l'adresse sur votre Kbis auto-entrepreneur, sachez que la procédure est assez simple : vous devez vous rendre sur le site du guichet unique pour réaliser une formalité de modification d'entreprise. Vous devrez ainsi déclarer une nouvelle adresse, sans avoir à déposer de justificatif.